Interventions sur "certain"

...e dérogatoire et encadré, qui autorise à faire exception au régime normal des libertés. Dans ce cadre, les autorités civiles peuvent prendre, sur le territoire national, des mesures d'exception visant à assurer la sécurité : assignations à domicile, perquisitions, interdictions de rassemblement. Évidemment, ces dérogations et exceptions sont justifiées par des menaces graves et récurrentes, dont certaines se sont malheureusement réalisées sur notre territoire national. Au nom du groupe Nouvelle Gauche et en mon nom propre, j'ai une pensée pour les victimes des attentats, ici et ailleurs, qui sont de véritables actes de guerre commis contre la démocratie et ses citoyens. Je ferai quelques rappels pour situer l'enjeu de la nouvelle loi. C'est la sixième prorogation de l'état d'urgence, la derniè...

Monsieur le ministre d'État, pardon de reprendre la parole mais je ne sais pas comment interpréter votre silence à la tribune, lorsque vous avez répondu à la discussion générale, sur les questions opérationnelles très précises que je vous ai posées. En effet, si nous faisons preuve de la meilleure bonne volonté, puisque nous allons voter pour ce projet de loi d'état d'urgence juridique, certaines questions relèvent, au fond, d'une sorte d'état d'urgence opérationnel et budgétaire. La première des trois questions que je vous ai posées portait sur les heures supplémentaires : vont-elles être payées aux policiers et aux gendarmes ? La deuxième portait sur l'organisation du temps de travail au sein de votre ministère, qui fait actuellement l'objet de débats ; elle pourrait affecter la cap...

...nations à résidence, et le contrôle ne s'est mis en place que dans un second temps. Or la plus grande partie des mesures prises l'ont été dans les premiers jours. Je pense donc qu'il est de notre responsabilité, non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parlementaire, permettant de mieux protéger les libertés de nos concitoyens.