Interventions sur "certain"

Monsieur Jumel, j'ai bien compris que vous étiez inquiet concernant le CHSCT ; je vais donc essayer de vous rassurer, même si je pense que cela ne suffira pas. Cette instance unique conservera demain un certain nombre de prérogatives…

Un certain nombre seulement !

...ouffre, qui manque et qui souhaite voir ses droits préservés, mais nous le disons sans mettre en cause ni la bonne foi du rapporteur ni celle de la ministre, lorsqu'ils développent leurs arguments. Cela dit, dans un État de droit, ce qui n'est pas écrit dans la loi, le juge ne peut le mettre en oeuvre. Nous avons eu l'occasion de démontrer que votre mauvaise réforme prive le juge prud'homal d'un certain nombre de ses prérogatives. Nous avons également eu l'occasion de démontrer qu'en limitant les délais, vous affadissez les pouvoirs de ce juge. Par conséquent, nous voulons que soient précisées dans la loi des garanties qui vous semblent naturelles – si elles le sont, il vaut mieux qu'elles y soient inscrites. Enfin, vous nous enjoignez de compter sur vous et d'avoir confiance en vous. Mais j'ai...

Je continue à parier, à terme, sur la bonne foi des députés du groupe REM ou d'un certain nombre d'entre eux ; même si, pour l'instant, le lever de mains est quelque peu automatique, je ne désespère pas de toucher un jour leur coeur, afin que certains votent en leur âme et conscience.

...vorable. J'ai bien entendu l'argumentation de M. Ruffin mais j'y ai répondu précédemment. Quant à la vôtre, monsieur Wulfranc, je voudrais préciser que la création de l'instance fusionnée vise à ce que les représentants du personnel disposent de la vision la plus exhaustive possible de la situation de l'entreprise. Aujourd'hui, les représentants du personnel, mandatés ou non, peuvent déjà, sous certaines conditions, négocier des accords d'entreprise avec l'employeur, cher collègue, notamment en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise. Puisque ces élus siégeront demain au sein de l'instance fusionnée, il est logique de prévoir que, sous certaines conditions, ils pourront négocier des accords, au même titre qu'aujourd'hui. Cela ne remet pas en cause les attributions des délégués syndicaux...

Cet amendement est dans la ligne de ceux que j'ai défendus précédemment : il s'agit de permettre aux entreprises de s'appuyer sur leurs représentants élus afin de faciliter le processus de négociation et de conclusion d'accords. J'ai pris bonne note de l'avis – certes défavorable – que vous avez donné sur l'amendement no 172, madame la ministre : vous avez dit qu'il était possible que, dans certains cas, il puisse y avoir une instance à la fois de concertation et de négociation, mais que vous ne pouviez pas l'affirmer à cet instant, puisque les concertations n'étaient pas terminées. J'attendrai donc le retour des ordonnances pour ratification, et je pense que je serai amené à déposer alors un amendement similaire ; tout dépendra du contenu de l'ordonnance.

Cet amendement a été rejeté par la commission. Vous vous faites l'écho, mon cher collègue, des salariés et de leur désir de se sentir mieux dans leur l'entreprise. L'alinéa visé me semble très cohérent au regard de cet objectif, puisqu'il détermine « les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières » : cela ne va-t-il pas dans le sens de ce que vous défendez ? Je suis donc défavorable à la suppression de l'alinéa 4 de l'article 2.

...ons du texte, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sont sincères. Peut-être d'ailleurs pourrions-nous avoir davantage de précisions de votre part, madame la ministre. Il est proposé, à l'alinéa 4, que le Gouvernement adopte, par ordonnance, toute mesure « déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières ». On ne saurait faire plus flou. Dans le patois de ma région, on dit : « Y faut pas m'dire "minou" pour comprind' "min cat" ! » Je traduis : « Il faut pas me dire "miaou" pour comprendre que c'est un chat »…