Interventions sur "certain"

...videmment pas le cas si nous retenions votre proposition. Sur le fond – parce que je ne veux pas en rester au plan technique, où vous excellez plus que moi – en créant un barème, on créera de la cohérence, tout en laissant au juge la possibilité de prendre en compte les spécificités de chaque situation. Je pense également que ce barème sera favorable aux petites entreprises qui pourraient, dans certains cas, faire des erreurs sur la procédure de licenciement. L'amendement a été repoussé par la commission. Avis défavorable.

... aimaient masquer leur luxe et leur luxure derrière la piété des bons curés de campagne. Aujourd'hui, la notion d'entrepreneur remplit la même fonction idéologique : on cache les vices des PDG des grands groupes et de leurs actionnaires, qui oppriment sous-traitants et salariés, derrière les patrons de PME qui font ce qu'ils peuvent et les gentils entrepreneurs… J'insiste sur ce point, parce que certains ont des entreprises une vision idyllique. Ils ne parlent que des PME. Puis-je citer une entreprise que le rapporteur connaît bien ? Auchan, dont il a été DRH, procède à 870 suppressions d'emplois, alors que ce groupe se porte parfaitement puisqu'il a vu son bénéfice augmenter de 14 % l'an dernier, que ses dividendes ont progressé de 75 % au printemps et que son patron, Gérard Mulliez, possède un...

Le référentiel cité à l'alinéa 4 ne concerne pas les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité. Il est bon de le rappeler quand certains évoquent des licenciements abusifs ou illégaux : l'article concerne les licenciements pour cause réelle et sérieuse et les licenciements économiques qui seraient mal prononcés soit sur le fond, donc susceptibles d'être sanctionnés en l'état, soit pour des questions de forme. Puisque nous sommes mus par la recherche d'un équilibre, il est important que nous précisions ce que sont les fautes « d'...