Interventions sur "certificat"

...atteindre ces objectifs, les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération sont soutenus financièrement par l'État dans le cadre du Fonds chaleur piloté par l'ADEME. Mais, dans le même temps, plusieurs dispositifs de soutien à la rénovation financés par l'État – crédit d'impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro – ou par les consommateurs – certificats d'économie d'énergie – peuvent favoriser des opérations visant à installer des dispositifs de chauffage en lieu et place du raccordement à un réseau de chaleur vertueux : par exemple, un consommateur peut faire le choix de se désaccorder d'un réseau de chaleur vertueux à de multiples titres – au titre de la transition énergétique, au titre de la démarche collective, au titre de l'ancrage territo...

... la cohérence environnementale. Je l'avais dit dans mon intervention liminaire, la dérégulation est un désastre, pour le marché de l'énergie plus encore que pour tout autre. Il est assez intéressant, d'ailleurs, de noter que l'on a confié la gestion des externalités de ce marché non écologique à un marché du carbone, qui fut un échec total. On a ouvert un autre marché, tout aussi inefficace, des certificats d'économie d'énergie et, au vu de ses effets ridicules, on a développé un marché des certificats de garantie d'origine renouvelable. Bref, tout cela est ridicule : il faut en finir avec la libéralisation du marché de ce bien vital qu'est l'énergie.

Il s'agit d'un amendement de Dominique Potier – le président de la commission des affaires économiques sait combien notre collègue y est attaché. Nous proposons l'expérimentation d'un label public sanctionnant les performances extra-financières des fournisseurs d'énergie. Nous souhaitons que l'État puisse déléguer par habilitation à des organismes certificateurs la mission qui lui serait confiée de procéder à l'évaluation des performances de chacune des entreprises. C'est, j'y insiste, un dispositif expérimental qui vise à encourager les fournisseurs parmi les moins vertueux à faire évoluer leurs pratiques et à diversifier la source de leur fourniture d'énergie pour satisfaire ces nouvelles attentes de la société.

Les membres du groupe socialistes et apparentés demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et les modalités d'une survalorisation des CEE – certificats d'économies d'énergie – en faveur des travaux réalisés sur les logements classés F et G. En effet, alors que le résidentiel représente la principale source de consommation d'énergie primaire et que cette consommation est essentiellement le fait des logements qualifiés de passoires énergétiques, il apparaît essentiel de concentrer tous les moyens disponibles pour la résorption de cet habitat. Dè...