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... sujet, sachez quand même que ce n'est pas moi, Caroline Fiat – vous savez, la menteuse, celle dont vous dites que « vous comprenez qu'elle ne comprenne pas » – , mais beaucoup de personnes, que vous avez choquées par votre incohérence et vos mises en scène. Aujourd'hui, vous nous proposez de remercier les personnels hospitaliers d'établissements et de services médico-sociaux en leur offrant des chèques-vacances ; sauf que ce cadeau, vous ne le faites pas de votre porte-monnaie, mais de celui du voisin. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise y est opposé : ce n'est pas aux citoyens de remercier les personnels en première ligne pendant la crise de la covid-19, c'est à l'État ! Pour reprendre le mot d'une députée de vos rangs, qui est présente aujourd'hui : « Quand on s'achète de la générosité à bon...
... ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont à la vérité conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens. » Cet extrait des Lettres persanes de Montesquieu date de 1721, mais se révèle comme souvent d'une étonnante actualité. Alors que l'Assemblée nationale étudie la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social, je me sens, en tant que députée et en tant que soignante, assez mal à l'aise – c'est le moins que l'on puisse dire. Mal à l'aise d'abord sur la forme. Qui sera concerné par le dispositif ? A-t-on évalué le nombre de Français qui pourraient s'en emparer ? Comment savoir alors le nombre et le montant des chèques-vacances qui parviendront réellement aux soignan...
...évouement, efficacité et humanité, les Français ont été reconnaissants et émus ; nombreux sont ceux qui ont souhaité les remercier. Le texte qui nous est soumis participe à cet élan de générosité, en permettant aux salariés et aux agents publics disposant de jours de congé, de jours de RTT et de jours de repos non pris, de choisir d'en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances. Quelques jours de vacances, pour non seulement se reposer – ils en ont tous besoin – , mais aussi prendre le temps et réparer les âmes qui ont vu beaucoup de douleurs. Nous accueillons évidemment favorablement cette initiative, qui fait appel à la générosité de nos concitoyens en faveur de ceux qui nous soignent et prennent soin de nos aînés au quotidien, ces personnels qui se sont donnés sans ...
Comment avez-vous pu avoir cette idée ? Comment avez-vous eu le culot de demander aux salariés de payer des chèques-vacances au personnel soignant, le tout en vous drapant des principes de générosité et de solidarité ? Le message politique est daté et connu : il faut travailler plus. Donnez vos jours car vous en avez trop, dites-vous. Cela tourne à l'obsession et tout sert de prétexte : ici, on autorise l'employeur à disposer des jours de repos des salariés, là on les incite à en faire charité en les culpabilisant, plu...
...omme le rituel spontané des applaudissements à vingt heures pour saluer ceux qui combattent. Par la solidarité et l'entraide, les Français ont tenu à prendre leur part à la bataille sanitaire. Il a été question de première et de deuxième ligne, mais cette bataille s'est menée au sein de chaque famille, toutes ayant contribué à l'effort collectif en restant confinées. Ce texte permet d'offrir des chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et des services à domicile, à l'initiative de notre collègue Christophe Blanchet, dont je salue l'engagement et la ténacité.
Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas ! La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l'émission de chèques-vacances ayant fait l'objet d'un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fratern...
...nt et d'oeuvrer de concert à l'intérêt général. Est-ce donc cela, le nouveau monde que vous incarnez ? Il est bien pire que l'ancien, qui rassemblait selon vous les pires des maux mais qui, au moins, avait le mérite de préserver une forme d'honnêteté intellectuelle. La deuxième erreur est de fond et concerne le périmètre de la proposition de loi. Vous proposez que les dons soient convertibles en chèques-vacances. Je comprends l'intention, louable au demeurant, de faire d'une pierre deux coups en contribuant à relancer le secteur du tourisme, auquel je suis également très attaché, et je ne mets pas en cause l'utilité des chèques-vacances, mais le dispositif envisagé est bien trop réducteur par rapport à ma proposition. En effet, vous enlevez beaucoup de liberté aux soignants dans l'usage du don. Ils aura...
...e favoriser cet élan et cette volonté, en modifiant le droit en vigueur pour instaurer un dispositif répondant aux aspirations exprimées par nos concitoyens : pouvoir transformer une solidarité de fait en solidarité de droit. La mesure permettant aux salariés et aux agents publics de faire don aux professionnels de santé de jours de RTT et de jours de repos non pris, à travers leur conversion en chèques-vacances, nous semble pertinente et pratique. Elle renforcera le lien, parfois malmené, entre les Français et les soignants ; or la qualité du lien et de la relation se trouve au coeur du soin. L'examen du texte en commission a étoffé la proposition initiale, en intégrant l'ensemble des étudiants mobilisés pendant la crise, des internes en médecine aux élèves aides-soignants ; ceux-ci ont démontré que la...
Non, c'est le sujet ! Les soignants seraient heureux de bénéficier de chèques-vacances si, parallèlement, une vraie politique de santé publique était conduite. Cette politique comporterait une hausse des rémunérations, que vous avez refusée, la réouverture des hôpitaux fermés – je pense au Val-de-Grâce, qui aurait pu rouvrir car il est en parfait état, à l'Hôtel-Dieu, qui va être marchandisé et transformé en galerie commerciale, et aux petits hôpitaux de province, établissements de...
Le niveau ahurissant des dépenses publiques n'a pas permis de soigner nos concitoyens. Vous feriez mieux de vous renseigner sur les 2 millions de fausses cartes Vitale, qui coûtent 15 milliards d'euros par an et qui empêchent d'attribuer l'argent public aux bonnes choses, à savoir les soins des Français. Vous ne voulez pas ouvrir ce dossier et vous préférez communiquer sur les chèques-vacances, mais les Français n'ont pas la mémoire courte et se souviendront de votre bilan !
...ns l'histoire de la santé, des hôtels-Dieu et des hospices. Elles étaient indispensables, à une époque où les pouvoirs publics ne prenaient pas en charge l'organisation du système de santé. Bien évidemment, ce geste de solidarité est tout à fait louable, mais je m'interroge : comment sera-t-il organisé ? Le nombre de personnes qui se mobiliseront sera-t-il suffisant ? Comment seront affectés les chèques-vacances entre les établissements publics et privés, les hôpitaux, les EHPAD et les structures d'aide à domicile ? Beaucoup d'interrogations demeurent, quelle que soit la générosité du geste. Ce dispositif ne peut pas remplacer ce qu'attendent les personnels des établissements, à savoir non seulement des primes et des médailles, gratifications insuffisantes, mais une véritable reconnaissance de leurs mét...
...taires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l'inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d'essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n'en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l'annonce de médailles. À présent, nous débattons d'une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du coeur ; pour ma part, j'estime qu'une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas cela. Ce qu'ils veulent, c'est que leurs salaires augmentent. Ce qu'ils veulent, c'est être reconnus. Ce qu'ils veulent, ce sont...
Je me réjouis que Mme Mauborgne soit d'accord avec moi sur un point : si le groupe La République en marche souhaite offrir des chèques-vacances aux soignants, leur prise en charge doit incomber à l'État et non aux salariés. Nous sommes d'accord, chère collègue ! C'est d'ailleurs pourquoi je vous avais citée. Nous souhaitons supprimer l'article, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » – ainsi s'achève l'exposé des motifs d...
... qui veulent participer à leur manière, faute d'avoir pu le faire pendant le confinement, exprimer reconnaissance, remerciements et sympathie à notre monde soignant. Tel est son unique objet : lever un interdit. Très clairement, si elle aboutit, aucun d'entre nous ne pourra s'accorder le mérite de sa réussite, qui sera celle des citoyens ayant directement agi pour le monde soignant. Utiliser les chèques-vacances présente l'avantage de relancer le tourisme – disons la vérité !
...investissement d'un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération. Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.
… dont l'idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l'avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c'est la responsabilité. J'émets un avis défavorable afin de préserver le coeur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.
Il s'agit d'un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte. Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l'étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ? Comme je l'indique dans l'exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s'est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles. L'amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire avec l'objectif affiché par votre propo...
Votre amendement prévoit, d'une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l'objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé. D'autre part, vous proposez d'ajouter aux chèques-vacances les coupons de sport. J'ai étudié attentivement l'idée, qui m'a beaucoup séduit. Cependant j'y vois un inconvénient : …
… les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d'allonger le délai pour profiter de l'un ou l'autre.
Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.