Interventions sur "chèques-vacances"

Je tente, même si le sectarisme risque de continuer. J'ai eu l'occasion de l'évoquer dans la discussion générale et c'est un point de divergence entre nos deux propositions de loi, si la monétisation des dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible dans la situation actuelle, compte tenu de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l'a dit M. Zulesi, député de la majorité. La proposition de loi que j'avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D'abord, les perso...

Reconnaissez-le, en commission, nous avons discuté du montant des chèques-vacances. Nous avons donc bien parlé de numéraire, …

… d'une somme d'argent, même s'il s'agit de chèques-vacances. Ensuite, lorsqu'une personne vous rend service et que vous souhaitez la remercier, si celle-ci vous dit : « Ne remercie pas, cela me fait plaisir de t'avoir rendu service, je serai vexée si tu me faisais un cadeau, je ne l'ai pas fait pour cela », vous ne lui faites pas de cadeau. Vous avez tous entendu les réactions des soignants à l'idée de leur décerner une médaille !

Non, nous ne sommes pas au théâtre ! Il en va de même, disais-je, pour les réactions à la proposition de chèques-vacances : entendez les soignants, ils n'en veulent pas ! Ils prennent ce geste pour de la charité. Cela part d'un bon sentiment, j'en conviens, de citoyens désireux de rendre service, mais entendez que les soignants le prennent mal…

Je vous prie de m'excuser mais, si je puis admettre que le secteur privé à but non lucratif bénéficie du dispositif, il n'en va pas de même pour le privé à but lucratif. Je rappelle qu'au cours de la crise sanitaire, un groupe comme Korian avait annoncé verser 52 millions d'euros de dividendes. J'estime donc que les grands groupes privés ont les moyens de donner des chèques-vacances à leurs salariés. On ne va tout de même pas en distribuer à des gens qui, dans le privé lucratif, ont les moyens de payer – et qui d'ailleurs ont annoncé qu'ils ne verseraient pas de dividendes. Ne votez pas cet amendement ! On marche sur la tête !

... vous avez perdu la majorité absolue, chers collègues du groupe LaREM, que vous êtes désormais plus à l'écoute ! Le présent amendement vise à revenir à l'un des deux objectifs dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, à savoir la relance du secteur touristique. En tant que député d'un département touristique, le Vaucluse, qui va connaître, à partir de juin, son choc à lui, je propose que les chèques-vacances qui seront distribués en application de cette loi ne puissent être utilisés que sur le territoire national, de manière que ce patriotisme touristique puisse trouver sa concrétisation au travers de ce dispositif. Je rappelle que les chèques-vacances peuvent être distribués et utilisés dans d'autres pays européens, pour peu que des conventions existent ; je propose donc de limiter ainsi cette utili...

Vous avez raison sur l'analyse, monsieur le député Aubert, mais j'aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu'en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l'est d'autant plus, d'ailleurs, qu'il est celui de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, laquelle conduira, j'imagine, les Français à moins se déplacer en Europe ou à l'étranger. Et si l'on voulait néanmoins faire en sorte que ces 1 % utilisent les chèques-vacances en France, cela...

S'agissant de l'amendement no 12, je me contenterai de dire qu'il est défendu, la discussion ayant montré que le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés. Je me focalise sur l'amendement no 13, qui me tient très à coeur. Il vise à autoriser le don de jours de repos, grâce au dispositif que vous proposez, celui des chèques-vacances, entre salariés d'un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social visés. Cela ferait l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe. L'objectif est d'amplifier le geste de don de jours de repos en favorisant la solidarité entre salariés d'un seul et même groupe, qui serait ainsi d'autant mieux comprise.

L'amendement no 13 vise à donner la possibilité d'autoriser, par un accord d'entreprise, le don de jours de repos entre salariés d'un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l'amendement no 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risquent de nuire à la lisibilité du dispositif proposé, lequel fait appel à la solidarité nationale ; ils le rendraient réellement plus complexe. Je vous invite donc à les retirer.

Nous sommes désormais d'accord qu'il est question de cadeaux, sous forme de chèques-vacances. Néanmoins, en ce qui concerne les donateurs, nous n'avons évoqué à ce stade que les salariés. Quid des non-salariés, par exemple les députés ? Si, après avoir applaudi le personnel soignant, je souhaite le remercier à ma façon, j'aimerais pouvoir…

Les députés qui voudraient faire un geste de solidarité et de générosité sous forme de chèques-vacances ne peuvent pas le faire en l'état actuel du texte.

Il tend effectivement à récrire l'article 1er bis, adopté en commission, en élargissant le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances qui y sont visés. Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L'objectif du présent amendement est d'ouvrir cette possibilité à toute personne physique ou morale qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents publics ou à des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jours de...

Le groupe Libertés et territoires s'abstiendra à une large majorité. Si nous comprenons les intentions du texte, j'ai déjà exprimé, lors de la discussion générale, nos doutes et nos questions concernant la réussite du dispositif, son volume et ses priorités, s'agissant notamment de la destination des chèques-vacances. Certes, la proposition de loi est une façon de dire notre reconnaissance au personnel soignant, mais nous pensons que celui-ci attend bien autre chose. Même si nous comprenons les intentions du rapporteur, l'heure est venue de prendre des dispositions concrètes pour répondre aux attentes des soignants, qui ont fait preuve de beaucoup de courage, de gratitude et d'abnégation pendant la crise.

...du privé, je l'ai moi-même été. Mais, puisque vous avez cité l'aide apportée par le secteur privé aux hôpitaux publics pendant la crise sanitaire, sachez que celui-ci leur présente désormais la facture de la location des lits : « Tout un service vous a été réservé, voilà ce que vous nous devez ! » J'aurais accepté, à la rigueur, que l'on aide le privé non lucratif en lui étendant le bénéfice des chèques-vacances. Le privé lucratif, en revanche, a des moyens : les EHPAD privés lucratifs, sur lesquels il y aurait beaucoup à redire, ont les moyens de distribuer des chèques-vacances à leurs salariés. Si tel était le but final de la manoeuvre, je ne comprends vraiment pas la décision qui a été prise ce soir. Les salariés du privé lucratif méritent des revalorisations de salaire, méritent la prime qui a été ve...

... les soignants n'ont réclamé ce type de cadeau. En revanche, ils ont clairement exprimé ce qu'ils attendaient de nous, députés : la revalorisation des salaires et la réorganisation du système de santé. Nous espérons qu'ils seront entendus. En attendant, les parlementaires ne sont pas associés au Ségur de la santé et les paramédicaux, qui sont les soignants les plus concernés par l'attribution de chèques-vacances, ne sont pas non plus à la table des négociations. J'aimerais que l'on m'explique comment on entend les y associer : peut-être imagine-t-on qu'il suffit de les citer pour faire comprendre leurs attentes à des personnes qui ne savent pas ce qu'il se passe sur le terrain ?

...partait d'une bonne intention. Certains sont assez intelligents pour faire les beaux dans l'hémicycle, mais nombre de vos collègues m'ont appelé pour me dire qu'ils étaient extrêmement déçus du plagiat pratiqué par La République en marche. Même s'ils ne prennent pas la parole, leurs propos traduisent bien mon intention initiale d'oeuvrer à l'unité nationale. Le personnel soignant n'attend pas de chèques-vacances pour pouvoir partir deux jours ou pour s'offrir un McDo ! Je trouve vraiment dommage de réduire le texte à cela. Ce que veulent les soignants, c'est du pouvoir d'achat supplémentaire à utiliser comme bon leur semble. Par conséquent, malgré les intentions de départ et le débat qui s'est tenu ce soir, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le texte.