Interventions sur "chèques-vacances"

...t exprimer leur solidarité envers le personnel du secteur médico-social à travers un don de jours de congés payés, il ne nous revient pas d'y faire obstacle. Aussi ne nous opposons-nous pas à ce texte, bien conscients toutefois qu'il ne représente que peu de chose face aux attentes des soignants. Mais une question demeure entière : quelles seront les modalités de conversion des jours de repos en chèques-vacances ? Il nous paraît essentiel de rappeler que la solidarité nationale peut s'exprimer sous d'autres formes, en particulier à travers les politiques publiques, sur lesquelles, en tant que parlementaire, il nous semble bien plus important de peser. La reconnaissance que nous devons aux soignants ne date pas de l'épidémie de covid-19 ; cette crise sanitaire a exacerbé tous les manques, tous les dysfonc...

...r aux employés de libre-service, aux facteurs, aux éboueurs, aux mamans qui télé-travaillaient, de faire des dons ? Si le groupe La France insoumise est opposé à ce texte, ce n'est pas parce que nous ne voulons pas remercier les soignants, c'est parce que c'est à l'État de mettre ces aides en place. Comme l'a dit notre collègue Joël Aviragnet, nous savons où est dépensée la plus grande partie des chèques-vacances, et je ne pense pas que ce soit très judicieux pour le moment.

...e de covid-19. Je souhaite toutefois formuler quelques remarques. Afin que les soignants puissent réellement bénéficier d'une telle disposition, le nombre de salariés qui donnent des jours de vacances doit être conséquent. Pouvez-vous estimer le seuil d'effectivité de cette mesure ? L'idée est peut-être généreuse mais le résultat peut bien aussi être maigre. Pourquoi avoir choisi uniquement les chèques-vacances et non aussi, pourquoi pas, les chèques-repas, car tous les personnels ne partent pas en vacances ? Pouvez-vous nous dire selon quels critères et à quelle valeur seront monétisés les jours donnés ? Comment l'entreprise sera-t-elle actrice ? Nous attendons des éclaircissements concrets sur l'application de cette proposition de loi, notamment sur le choix des personnes qui en bénéficieront – on vo...

...tifs auxquels nous étions confrontés. Ainsi, pour ma part, je souhaitais autoriser les agents des fonctions publiques à mutualiser les dons de RTT en faveur des agents publics hospitaliers, et j'ai bien sûr cosigné l'excellente proposition de loi de Maxime Minot. Je dois vous dire mon amertume de devoir débattre, en réponse à ce grand mouvement de mobilisation et de générosité, d'une question de chèques-vacances. Je m'interroge également sur la précipitation dans laquelle on inscrit à l'ordre du jour cette proposition de loi, alors que des questions restent à régler, comme le versement de primes exceptionnelles au personnel des EHPAD ou aux auxiliaires de vie ; le « Ségur de la santé » mettra tout cela sur la table. L'intention est sans doute très bonne, mais je redoute que cette proposition de loi ne so...

...e ces jours de repos soient donnés sous la forme de RTT : ce n'est pas ce que les personnels soignants attendent car ils n'arrivent déjà pas à solder les leurs. D'autres ont proposé de les donner sous la forme d'une prime : c'est louable mais nous avons jugé que le versement d'une prime relevait de l'État et non de la générosité des Français. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour les chèques-vacances. Nous n'avons pas retenu les tickets-restaurant car ils auraient été utilisés dans les fast-foods et les supermarchés : les chèques-vacances, au moins, peuvent être utilisés dans les musées, les restaurants, les parcs de loisirs. Ils permettent d'offrir quelque chose en plus au personnel soignant quand il partira en vacances ; même s'il ne part que quelques jours en famille, il pourra s'of...

...producteurs de Bretagne qui ont offert des huîtres l'ont fait en soutien aux travailleurs, pour leur donner du courage : ils ne parlent pas de charité ! Des exemples comme ceux-là, nous en connaissons tous des dizaines. Quant aux personnels qui ont reçu ces dons, ils ne l'ont pas vécu comme de la charité : cela leur a fait plaisir que l'on pense à eux, tout simplement ! C'est dans ce sens que les chèques-vacances doivent être pris, et uniquement dans ce sens. Avis défavorable.

Je ne vous demande pas de faire le « Ségur de la santé » : je dis simplement que si les caisses de la sécurité sociale n'avaient pas été vidées, celle-ci pourrait peut-être offrir des chèques-vacances aux personnels concernés. Je vous remercie également pour la leçon d'étymologie : je n'ai peut-être pas fait beaucoup d'études mais je sais parler français ! Sur le terrain, les dons n'ont pas toujours été bien perçus parce qu'ils ont suscité des jalousies entre services : voilà le genre de problèmes que cela peut créer. Si toutes les personnes ayant travaillé en première ligne – vendeurs de bou...

Nous proposons de supprimer la commission de 1 % prélevée par l'ANCV à l'émission des chèques-vacances quand ceux-ci sont financés par des dons de jours de repos. Subsisterait la commission de 2,5 % perçue à l'occasion du remboursement des chèques aux professionnels, qui permet de couvrir les frais de gestion de l'agence et le financement de missions moins connues comme les séjours de jeunes ne partant jamais en vacances ou l'accompagnement des aînés.

Il s'agit de limiter la distribution des chèques-vacances aux travailleurs dont les revenus imposables mensuels sont égaux ou inférieurs à trois fois le SMIC.

La reconnaissance des Français va à l'ensemble des personnels des secteurs sanitaire et médico-social, sans distinction. Pour attribuer de manière cohérente et équitable les dons aux personnels concernés, il conviendra de définir des règles. Nous proposons de confier la responsabilité de la procédure de répartition des chèques-vacances, au niveau national, à une instance ad hoc comprenant les partenaires sociaux, dont la composition sera déterminée par décret, et, au niveau local, aux instances compétentes en matière de dialogue social.

Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront partie, au même titre que ceux du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif. Il convient donc de modifier le titre en ce sens et de préciser qu'il s'agit non pas de leur donner des congés mais de leur offrir des chèques-vacances.