Interventions sur "chambres de commerce"

...é a récemment mis en lumière ce caractère rural à l'occasion de la réintroduction de l'ours. La CCI de Pau ne pourra pas bénéficier du maintien de ses recettes et des garanties prévues par l'amendement. Le problème, depuis le début, tient au flou de votre politique : on ne sait pas quel rôle vous envisagez pour les CCI. M. Bricout a évoqué une possible fusion entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. Vous n'avez pas répondu.

Nous n'avons pas d'assurance quant à votre volonté de maintenir un service au plus près des habitants et des entreprises. C'est la demande qui vous est faite au travers de cet amendement et des sous-amendements. Le groupe Socialistes les votera afin d'apporter des garanties aux chambres de commerce.

J'insiste sur cet amendement, car il porte sur un point très important : il nous permettra de veiller à ce que les entreprises bénéficient intégralement de la baisse de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie. Le sous-amendement proposé par le Gouvernement prévoyait un décalage de trésorerie qui ne nous convenait pas tout à fait. Nous avons souhaité suivre attentivement cette question, importante pour les entreprises.

...ns les dispositions de ce texte en lien direct avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », sur lequel un certain nombre d'entre vous sont mobilisés. Il s'agit de l'article 16 portant sur le pacte dit « Dutreil », relatif à la transmission des entreprises, et de l'article 29, qui comporte notamment des dispositions relatives au financement des chambres de commerce et d'industrie. Quatorze amendements sont soumis à notre commission ; ceux que nous adopterons seront examinés par la commission des finances, mardi 9 octobre prochain.

...ransmissions d'entreprises. Le second objet de notre saisine est l'article 29, au champ extrêmement large, plus large que le champ de compétences de notre commission. Il a pour objet de faire contribuer les organismes financés par de la fiscalité affectée à la réduction du poids de la dépense publique dans la richesse nationale. Je me suis concentré, dans mon rapport, sur les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les CCI ont, en effet, récemment fait l'objet d'un rapport d'information de Mmes Oppelt et Dupont dont nous avons discuté en commission. Je souhaite d'ailleurs remercier ses auteures, qui m'ont accompagné dans les auditions préparatoires et dont je salue l'important travail de fond réalisé, depuis quelque temps maintenant, sur le sujet des CCI. Pour rappel, les ressources f...

Nous avons déjà longuement débattu des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE. En réalité, c'est la quadrature du cercle. D'un côté, vous continuez de réduire les moyens alloués aux CCI – franchement, que ce soit une diminution de 80 millions d'euros plutôt que de 100 millions ne changera pas grand-chose – et vous nous expliquez qu'elles vont faire des économies, ce qui veut dire qu'elles licencieront du pers...

...est conforme aux orientations de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 votées par notre Parlement. Cet article concerne de nombreux opérateurs de l'État et des organismes chargés de missions de service public, parmi lesquels les agences de l'eau, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou encore les chambres de commerce et d'industrie. Notre groupe estime nécessaire de transformer en profondeur le réseau des CCI pour lui redonner du sens et en refaire un outil de politique publique, sur lequel l'État puisse s'appuyer. La diminution des ressources des CCI engagée depuis des années est donc aujourd'hui une chance à saisir pour créer une dynamique nouvelle. En effet, à côté de leurs traditionnelles missions de ser...

...il permettant de réduire de 250 000 euros seulement la base de calcul des droits, ce qui constitue un avantage exorbitant du droit commun en matière fiscale. Certains prétendront qu'il s'agit de favoriser les transmissions d'entreprises ; d'autres, dont je suis, sont d'avis qu'il s'agit de permettre à ceux qui ont déjà des moyens financiers d'échapper à l'impôt. J'en viens à l'article 29 sur les chambres de commerce et d'industrie. Il rappelle – c'est un député communiste qui vous le dit – la chanson de Brassens : vous proposez à vos amis des chambres de commerce de mourir pour des idées, mais de mort lente ! Je l'ai dit en séance publique pendant l'examen du projet de loi PACTE : l'asphyxie programmée des chambres de commerce aboutira à leur métropolisation et, de ce fait, à l'abandon des territoires de vie...

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour la description très claire que vous avez faite de la situation des chambres de commerce. Ne refaisons pas le débat du projet de loi PACTE : j'ai le sentiment d'entendre exactement les mêmes argumentaires auxquels nous avons déjà répondu – sans doute pas assez clairement, et je vais donc réexpliquer l'histoire des CCI. Je vous ferai passer mon rapport sur ce sujet, Monsieur Jumel.

...s la semelle » pour les quatre années à venir… Il n'en va pas de même, en revanche, pour l'article 29. Nous avons déjà dû faire face, en Alsace-Moselle, à la suppression de l'adhésion obligatoire aux corporations, instances pourtant essentielles à la formation et à la vulgarisation de l'information dans les TPE et les PME. Voici que l'on ajoute une nouvelle couche en diminuant les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Certes, toutes les CCI ne sont pas gérées de la même façon, mais les CCI alsaciennes, elles, se sont remises en cause et sont très bien gérées. La formation des dirigeants et des collaborateurs est une nécessité. Les CCI fournissent une aide essentielle aux entreprises. Qui s'en occupera à l'avenir ? Comme l'a indiqué le rapporteur, il faut tout même veiller à préserver les moyens...

Je remercie le rapporteur pour ses explications sur l'article 29. Permettez-moi un témoignage : je me trouvais à Strasbourg vendredi pour une réunion de travail à la CCI Alsace Eurométropole ; le même jour se réunissaient tous les directeurs des chambres de commerce allemandes. Celles-ci prélèvent une cotisation sur les entreprises adhérentes qui est en moyenne vingt fois supérieure à la cotisation prélevée en France, puisqu'elle est assise sur le chiffre d'affaires. C'est un autre modèle qui, à en juger par la balance du commerce extérieur allemand, ne fonctionne pas si mal. Quoi qu'il en soit, les précédentes ponctions opérées sur les chambres de commerce...

...tement d'Ille-et-Vilaine, où je vis, la CCI de Rennes s'est dotée d'une délégation territoriale composée de grands penseurs qui viennent de temps à autre nous servir la bonne parole, mais il n'existe aucun accompagnement à l'installation des entreprises. Il y a belle lurette que depuis Rennes, la chambre de commerce se désintéresse des territoires périphériques ! Il y a dix ans, au contraire, des chambres de commerce locales faisaient du développement territorial. Après le périmètre, quid des compétences : installation des entreprises, formation, gestion des infrastructures, comme le disait M. Dive ? De ce point de vue, le pouvoir politique n'a pas tracé de feuille de route claire. Enfin, quelles sont les ressources, les moyens humains et les statuts des CCI ? Quels sont leurs financements ? Telles sont les ...

...es de développement économique existent en-dehors des métropoles. Puis elle a fusionné avec la chambre de commerce de Rouen – qui gère l'armada, entre autres. Celle-ci s'est désintéressée du Tour de France à la voile et de la solitaire du Figaro. D'où ma première question : je souhaite que l'on étudie l'incidence sur les finances locales de la suppression, de l'asphyxie, de la mort programmée des chambres de commerce en milieu rural ou dans les villes moyennes. En fin de compte, en effet, la gestion des projets que je citais a été reprise par les intercommunalités et les communes. Quel est l'impact de cette suppression sur les collectivités locales ? Deuxième exemple : l'Alpine. Pour pouvoir profiter à l'ensemble du territoire, ce gros projet d'investissement impose, comme les Allemands nous y invitent, la s...

...table question, il y va de la transmission dans le cadre familial. Non seulement cet amendement ne coûterait pas d'argent, mais il peut nous aider à réfléchir. Nous avons tous la tête dans le guidon ; il est bon de prendre de la hauteur et de tracer des perspectives. J'ai reproché tout à l'heure au Gouvernement de ne pas avoir une vision suffisamment claire de l'organisation institutionnelle des chambres de commerce et d'industrie dans le pays. Pourquoi se priver d'un rapport qui nous aiderait à anticiper et à nous projeter dans l'avenir ? Le groupe UDI, Agir et Indépendants votera cet amendement, et nous souhaiterions, Monsieur le président, que vous usiez de votre influence auprès des membres de la majorité pour qu'ils le soutiennent également car il s'agit d'un amendement très pertinent, et je félicite so...

Je compte retirer cet amendement et proposer une nouvelle rédaction en séance. Je saisis néanmoins cette occasion pour redire que la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) est un mauvais coup porté au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui a déjà largement contribué à l'effort national de redressement des dépenses publiques.

Il ne s'agit pas de distinguer entre chambres de commerces rurales et chambres de commerces hyper-rurales mais bien de s'en tenir à une vision institutionnelle, la présence des chambres de commerce sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. J'entends que le Gouvernement, en début de législature, expose sa vision, mais nous savons très bien comment cela va se passer à CCI France et comment les rapports de forces s'établiront au détriment d...

Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d'information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage territorial, représentent un outil efficace et important pour accompagner et conseiller les entrepreneurs, mais aussi les collectivités, outil qu'il est n...

Les articles 13 et suivants avancent des propositions qui vont immanquablement modifier en profondeur le réseau des chambres de commerce et d'industrie. Ce réseau sera affecté par le renforcement de CCI France, dont le champ d'intervention en matière d'audit sera étendu et qui verra ses prérogatives renforcées. Les CCI seront dans le même temps affaiblies par une réduction importante de leurs ressources, alors même qu'on leur avait promis la stabilité. En marge du débat sur leurs missions et leur relation à CCI France, cette réduc...

C'est un amendement de suppression. Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une modernisation et d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie, la stratégie que vous choisissez nous semble, comme celle retenue pour les bailleurs sociaux, d'abord motivée par une volonté d'économies. En effet, les CCI ont été informées par le Gouvernement d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, à hauteur de 100 millions d'euros par an. Les représentants de la profession estiment qu'une telle mesur...

Il faut que les acteurs du développement économique coopèrent mieux, qu'ils agissent ensemble en contractualisant : des services rendus par les CCI peuvent ainsi être financés par les régions ou par les métropoles. C'est la logique du bien commun. Je prendrai simplement un exemple : certaines chambres de commerce et d'industrie de région – CCIR – , sur le territoire desquelles se trouve un tissu industriel important, développent des plans régionaux de développement industriel. Pensez-vous que ce type de plan de soutien au développement industriel sur un territoire puisse se concevoir à une échelle restreinte, à savoir celle d'une agglomération – fût-elle une métropole ? Les filières s'organisent à une éch...