Interventions sur "champêtre"

Nous avons déjà ouvert l'expérimentation aux EPCI et inclus les gardes champêtres. Je vais vous demander de retirer votre amendement, sinon je serai désolé d'avoir à émettre un avis défavorable.

Il vise à revoir le délai de transmission des procès-verbaux par nos amis les gardes champêtres, en l'alignant sur celui actuellement en vigueur pour les procès-verbaux en matière d'atteinte à l'environnement en vertu de l'article 172-16 du code de l'environnement. Ainsi, le délai de transmission des procédures sera harmonisé avec un délai unique de cinq jours suivant la clôture du procès-verbal, ce qui permettra le recueil de la totalité des pièces de procédure utiles à l'enquête qui sera...

Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres de procéder au placement d'un véhicule en fourrière. En effet, actuellement cette opération ne peut être prescrite que par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions, territorialement compétent. Or il est fréquent que des communes rurales – où parfois seuls exercent des gardes champêtres – soient confrontées à des stationnements abusifs de véhi...

Cet amendement vise également à permettre aux gardes champêtres de placer un véhicule en fourrière. Dans nos territoires ruraux, les gardes champêtres constatent régulièrement des infractions liées au stationnement des véhicules : c'est pourquoi il serait logique de leur donner un moyen d'agir en la matière. Si l'amendement no 1353 du Gouvernement, que nous avons adopté tout à l'heure, a pour conséquence de satisfaire mon amendement, je le retirerai – à défa...

À la campagne, il est important de permettre au maire et à ses gardes champêtres de régler le problème que pose une voiture qui trouble l'ordre public, qui empêche les habitants d'emprunter une route forestière, ou que sais-je. C'est bien beau de déclarer notre flamme au garde champêtre, symbole d'une ruralité oubliée, encore faut-il lui donner des compétences concrètes ! Tel est le sens de l'amendement no 433, qui vise à élargir les compétences du garde champêtre en les ali...

La commission a émis des avis défavorables sur les amendements visant à conférer aux gardes champêtres le pouvoir de mise en fourrière. Cela dit, j'émets à titre personnel un avis favorable sur les amendements identiques nos 217 et 433

Non, l'avis sera défavorable, mais avec un petite nuance, car le Gouvernement compte travailler sur cette possibilité. Je répondrai également à Mme Kuster, pour ne pas me montrer impoli à son égard. Si nous avons émis un avis favorable sur les amendements visant à permettre aux gardes champêtres de procéder à la mise en fourrière des véhicules, c'est que nous souhaitons accroître leurs pouvoirs en tant qu'agents de police judiciaire adjoints, car ceux-ci sont actuellement limités. À Paris, aux dernières nouvelles, il n'y a pas de gardes champêtres, mais tout agent de police judiciaire placé sous l'autorité d'un officier de police judiciaire y peut faire une demande de placement en fourr...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux par une audition consacrée aux gardes champêtres, sujet que nous n'avons pas encore abordé, en accueillant M. Jean-Luc Woyciechowski, responsable d'une brigade verte et responsable du service juridique dans une organisation syndicale généraliste de la fonction publique territoriale, de M. Romain Janson, garde champêtre chef, et de M. Hervé Bénazéra, enquêteur environnement et urbanisme, chef de brigade. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonn...

Je souhaiterais que vous nous indiquiez d'abord l'origine du statut de garde champêtre et la façon dont vous envisagez son évolution ?

Messieurs, les gardes champêtres bénéficient du statut d'officiers de police judiciaire (OPJ), vous pouvez ainsi procéder à des contrôles d'identité et effectuer des saisies – contrairement aux policiers municipaux. Un certain nombre de policiers municipaux revendiquent ce statut d'OPJ. Ne serait-il pas intéressant d'envisager la création d'une école de police municipale qui pourrait intégrer la formation des gardes champêtres,...

Que pensez-vous du nom de « garde champêtre ». Convient-il de le faire évoluer, en prenant en compte par exemple, le concept environnemental ?

Je vous rappelle, que la commission d'enquête ne prend pas de décision. Elle va formuler un certain nombre de propositions, dont le Gouvernement tiendra compte, ou pas. Nous avons bien entendu vos demandes, nous comprenons votre attachement au corps des gardes champêtres, même si vous avez des suggestions à nous proposer en termes de nom, d'équipement et d'uniforme. Sachez que vos suggestions seront consignées dans le rapport.