Interventions sur "chantier"

Nous nous étions dit tout à l'heure que nous reparlerions du CDI de chantier ou de projet. Ce contrat existait déjà, en réalité, avant ces ordonnances, comme cela a été rappelé dans l'intervention d'une de nos collègues qui connaît bien le secteur du BTP, mais il n'était ni défini ni bien encadré juridiquement, car la seule disposition légale qui y faisait référence était l'article L. 1236-8 du code du travail, qui prévoit que le licenciement qui intervient normalement à ...

Avec un contrat de chantier ? Vraiment ?

Monsieur le rapporteur, je pense que vous êtes de bonne foi lorsque vous proposez le CDI de chantier, et c'est là que nos visions s'opposent. Vous avez dit qu'il préexiste dans le BTP et que l'objectif est de le généraliser, parce qu'il est intéressant dans d'autres secteurs. Bien sûr : il est intéressant pour le maximum de secteurs de précariser les employés. Cela ne l'est pas, en revanche, pour les salariés. Votre objectif est non pas de sécuriser, mais de généraliser le CDI de chantier. On v...

CDI et CDI de chantier, à vous entendre, c'est la même chose, c'est-à-dire plus avantageux pour le salarié que le CDD. Cela se discutera dans chaque branche. Étant issu de la circonscription qui est sans doute la plus industrielle de France, je sais ce qu'est un chantier, une raffinerie ou un chantier naval ; je connais tout cela. Mais je sais aussi ce qu'est la branche du commerce. Ainsi, à l'approche de Noël, la bra...

Ensuite, il y a la question des banques. En juillet, c'était une question : nous nous posions tous ici la question de la réaction des banques face à un CDI de chantier. Aujourd'hui, en novembre, nous avons la certitude que les banques accorderont des crédits. Savez-vous que les banques n'ont pas accordé de crédits à tous les candidats à la députation, alors même qu'ils avaient des revenus ? De fait, les banques ont le pouvoir de décider à qui elles accordent un prêt. Si le Gouvernement, à cette minute, a une telle certitude parce qu'il a discuté entre juillet ...

La préoccupation de nos concitoyens, quand on en discute avec eux, c'est justement le caractère précaire du CDI de chantier.

Nous avons des exemples concrets qui nous permettent d'apprécier la justesse des décisions prises. Ainsi, dans les chantiers navals, la difficulté n'est pas d'avoir le contrat adapté au chantier mais la qualification de la main-d'oeuvre, …

Pour cela, il existe un contrat : le CDI, contrat qu'il est plus facile de rompre en France qu'en Allemagne – ce n'est pas moi qui le dis mais l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Je tiens son étude à votre disposition. La réalité, c'est que le CDI de chantier est un CDD sans la prime de précarité – ni plus ni moins.

Le CDI de chantier a toute sa valeur pour des chantiers extrêmement importants tels que des lignes TGV ou des chantiers dans l'informatique : il répond ainsi véritablement à un besoin – il ne s'agit pas de recruter quelqu'un pour emballer des cadeaux de Noël.

Cela concerne des projets industriels ou de grande envergure. C'est la raison pour laquelle nous défendons, pour notre part, ces CDI de chantier.

L'article L. 1223-8 élargit le champ d'application du contrat de chantier. Ce contrat est facteur de plus de précarité qu'un contrat à durée déterminée – cela a été rappelé par mon collègue Boris Vallaud – , puisque son terme n'est pas connu et qu'il ne donne pas lieu au versement d'une indemnité de précarité. Je rappelle que la France est championne des CDD puisqu'un tiers des CDD européens de moins d'un mois sont conclus en France. Ce n'est pas la création d'un éniè...

Je salue la grande constance de notre collègue Boris Vallaud puisque nous avons déjà évoqué ce sujet. J'ai toujours peur d'être redondant dans mes arguments ; il sait que cet amendement a été repoussé par la commission, donc l'avis est défavorable. Je rappelle juste que ce dispositif de CDI de projet ou de chantier est déjà utilisé dans de nombreux secteurs, mais avec un cadre juridique qui était peu sécurisé. En effet, si le BTP est le secteur où historiquement ce type de contrats s'est imposé, celui-ci est également pratiqué dans le champ de l'aéronautique – entre autres. Il serait selon moi très restrictif et très dommageable de le limiter à un seul type d'entreprises, autrement dit aux jeunes entreprise...

... l'ordonnance no 2017-1387 de l'article L. 1223-8 s'inscrit pleinement dans une volonté de précariser l'emploi. Jusqu'ici, nous avions toujours considéré que le CDI se devait d'être la norme dans notre pays. Il s'agissait de préserver le modèle d'une France durable, où la précarité et l'insécurité sociale et économique devaient être combattues. Il est nécessaire de circonscrire l'usage du CDI de chantier qui, malgré son nom, et même si son usage est dévoyé, transformera certainement notre modèle social en modèle antisocial. Nous souhaitons donc éviter cela en introduisant l'idée que le recours à ces contrats doit être tout à fait justifié par les entreprises. Bien que ce contrat soit accepté par le salarié, il n'est pas de contrat libre sans garde-fou empêchant toute dérive ; comme le rappelait H...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez à travers cet amendement, cher collègue : vous souhaitez encadrer juridiquement le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération pour éviter qu'il ne soit utilisé dans des situations pour lesquelles il n'a pas été prévu. Pour ma part, je pense que l'encadrement juridique que l'on trouve dans les ordonnances est suffisant. En effet, et même si cela n'est pas approuvé sur tous les bancs, il appartient à l'accord de branche de fixer les conditions de recours à ce contrat à durée indéterminée de chantier ou d'o...

Un surcroît d'activité est justement un motif légal qu'il faut justifier et qui est extrêmement encadré pour un contrat à durée déterminée. Du coup, il n'y a pas lieu de faire un CDI de chantier. Nous pouvons faire confiance aux branches puisque l'on y retrouve des organisations patronales et syndicales responsables au niveau national, qui connaissent bien leur domaine d'activité : elles ne décideront pas de recourir à des CDI de chantier dans des contextes où cela n'aurait pas de sens. Les branches doivent choisir les activités, la taille des entreprises concernées, les mesures d'infor...