Interventions sur "chasse"

Pour ma part, j'assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie. Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l'idée de céder l'ONCFS, qu'ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d'autres dans un seul organisme d'expertise. Pourtant, c'est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point...

Pour ma part, je voterai votre projet de loi, qui est un texte de bon sens. Toutefois, nous ressortirons un peu frustrés de ce débat, parce que vous n'y aurez pas mis les formes. Selon moi, nous en sortirions plutôt grandis si nous ajoutions le terme « chasse », de façon à montrer que le passé est le passé, qu'il y a désormais un vrai compromis et que l'on travaille tous ensemble dans le sens de l'intérêt général.

Or, si l'on veut reconnaître le rôle joué par les chasseurs en matière de régulation des populations dans les biotopes, en effet parfois utile et nécessaire pour préserver la biodiversité, il y a un terme qui mettrait tout le monde d'accord, tellement évident que l'on n'y a pas pensé plus tôt : « écosystème ». Je vous propose donc d'appeler cet établissement « l'Office français de protection des écosystèmes ».

Cela renverrait non seulement aux acteurs qui régulent ces écosystèmes, que ce soient les chasseurs ou les agriculteurs, l'homme d'une manière générale, mais aussi à l'eau, aux biotopes et à la biodiversité. Bref, nous prendrions ainsi pleinement la mesure de ce que sont les écosystèmes aujourd'hui, à l'ère de l'anthropocène. Ce nom, qui me semble le plus englobant, devrait recueillir un large consensus. Je propose donc que l'on amende le texte en ce sens.

Madame la secrétaire d'État, vous nous proposez de nous contenter du mot « office », mais ce n'est pas très sérieux. Pour un grand nombre de nos concitoyens, en effet, cela n'évoque pas la chasse – je pense aux offices de tourisme, aux offices notariaux ou aux offices religieux.

Plus sérieusement, la question posée est de savoir si l'on peut intégrer le mot « chasse ». Vous le refusez – ce mot est tabou, et nous le regrettons – mais, de grâce, ne nous dites pas que le mot « office » nous apporterait une réponse.

La chasse est, comme cela a déjà été dit, une activité humaine traditionnelle et particulière, qui est en outre un acquis de la Révolution française. Je regrette que vous vouliez à tout prix diluer et faire disparaître cette activité et sa spécificité dans une structure beaucoup trop grande. Aujourd'hui, en effet, on veut faire de grandes régions, de grands cantons, de grandes communautés de communes et, d...

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La grande idée est en train de tomber : aujourd'hui, nous avons créé un office de plus en France.

L'ONCFS, c'était la chasse !

Chacun a en effet compris que nous en serions satisfaits, jusqu'au-delà de cet hémicycle. De fait, tous ceux qui chassent ou qui ont fréquenté les fédérations de chasseurs connaissent le lien très étroit qui existe entre les chasseurs et les agriculteurs et beaucoup d'entre nous, du reste, ne chasseraient pas si les agriculteurs ne nous autorisaient pas à le faire. Vous avez donc pris une décision de bon sens.

Vous avez décidé de fusionner l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'Agence française pour la biodiversité. La logique aurait voulu – nous en avons débattu – que la chasse apparaisse dans le nom de la future entité : vous en avez décidé autrement. Nous vous offrons une séquence de rattrapage, chers collègues de la majorité, madame la secrétaire d'État.

Après le nom, il y a les missions. Puisque vous n'avez pas voulu du mot « chasse » dans le nom de l'office, vous avez encore la possibilité de faire apparaître la faune sauvage dans ses missions. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, la faune sauvage n'apparaît pas dans les missions du futur Office national de la biodiversité. L'amendement no 60 vise à ajouter, après la seconde occurrence du mot « biodiversité », les mots « et de la faune sauvage ». Cela paraît assez l...

...u champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la biodiversité, cela n'aurait aucun sens de l'ajouter à cet endroit. L'objet de ce projet de loi est précisément d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin que cette dernière soit prise en compte dans les missions de l'agence dédiée à la biodiversité. Avis défavorable sur l'insertion de ces mots à cet emplacement.

L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé. Au fur et à mesure de l'avancement de nos débats, vous apportez la démonstration que vous ne souhaitez pas traiter à égalité les deux anciennes structures.

Il vise à élargir le champ des missions de l'Office français de la biodiversité, de la pêche, de l'eau, de la chasse et de l'agriculture, des mers et des océans et de la faune sauvage à la société civile, en développant des opérations de communication et de sensibilisation du grand public.

...é des fusions entre égaux, cela s'est toujours traduit par l'absorption d'une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. Il s'agit en effet d'une priorité absolue. I...

La chasse a disparu…

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le premier texte au fond et le seco...

...ssibilité de contrôler certaines infractions au code de la sécurité intérieure liées au port d'arme. En parallèle, je précise que le Gouvernement devra, et il le fera bien évidemment, donner par voie réglementaire aux inspecteurs l'accès aux fichiers des détenteurs et des interdits d'armes, pour qu'ils puissent pleinement exercer leur mission. L'article 3 prévoit plusieurs mesures relatives à la chasse, en lien avec la création de l'OFB : l'obligation d'action en faveur de la biodiversité pour les fédérations des chasseurs, le transfert de la mission de délivrance du permis de chasser accompagné aux fédérations des chasseurs, avec l'instauration d'une obligation de formation de l'accompagnateur, le transfert à l'OFB de la gestion du fichier central des permis délivrés, des validations et des au...

En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, ainsi que toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n'en pas douter, à la suite de l'adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui. La création de l'Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, permettra en effet de donner plus de cohéren...