Interventions sur "chasse"

Je dirai un mot pour soutenir l'amendement de M. Descoeur. Comme l'a fait remarquer notre collègue Paul-André Colombani dans la discussion générale, il y a 1,3 million de chasseurs et près de 3 millions de personnes impliquées dans des associations environnementales, ce qui constitue déjà un cadre de diffusion de l'information. La biodiversité n'est pas déconnectée des réalités. Elle constitue le fondement même de notre environnement et de notre propre vie. Il importe de sensibiliser nos contemporains à sa préservation. C'est même un aspect essentiel des choses : vous c...

... informations relatives à la chaîne alimentaire ; il s'agit d'informations d'ordre sanitaire qui permettent ou non à l'animal d'être abattu et d'intégrer la chaîne d'alimentation humaine. Les contrôles douaniers sont eux aussi très importants. Des registres des entrées et sorties d'animaux sont tenus. La vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que le gibier dont la chasse est autorisée fait l'objet d'une réglementation. S'agissant des animaux de compagnie, il faut déclarer toute activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie. La détention en captivité d'animaux non domestiques, faisant ou non partie d'espèces protégées, relève d'un autre régime de contrôle. S'agissant spécifiquement des abeilles, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année l...

Il s'agit, cela a été dit, d'un texte de rassemblement : il concerne les collectivités d'outre-mer, les apiculteurs… Je vais évoquer les gardes particuliers. Quand j'étais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons ...

Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements, qui visent à une composition équilibrée du CA, à travers la prise en compte de l'ensemble des acteurs – élus locaux, chasseurs, associations environnementales, parlementaires.

...légitimement car c'est leur droit, ont redéposé des amendements, certains déclinant des chiffres. Ils les défendront sûrement brillamment, je n'y vois pas d'inconvénient, mais, au nom du groupe majoritaire, j'ai demandé un scrutin public pour souligner les avancées significatives effectuées, celles-ci venant d'ailleurs d'être soulignées. L'ensemble des acteurs du monde de la biodiversité et de la chasse seront bien représentés : le groupe majoritaire a beaucoup travaillé sur la question et accueille favorablement les réponses qu'il a reçues. Ce scrutin public sera un moyen de montrer que nous sommes en paix avec tous les amendements à venir.

...as d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de la biodiversité – prendront la mesure de ce hold-up, cela augure de lendemains difficiles. Les grands équilibres ne sont pas respectés dans la composition du conseil d'administration.

Associer aux décisions les territoires, les acteurs de la chasse et ceux de la biodiversité paraît indispensable. Par conséquent, il ne semble pas raisonnable que les représentants de l'État et ceux d'établissements publics nationaux disposent de la moitié des sièges au conseil d'administration. Cet amendement vise à faire en sorte que le premier collège représente moins de la moitié des membres de celui-ci, afin d'assurer un meilleur équilibre des parties. M...

...s sommes toujours dans le flou à ce sujet. Au banc du Gouvernement, on évoque un chiffre compris entre trente et quarante administrateurs, d'autres acteurs évoquent le chiffre de quarante-deux. Bref, nous aimerions en savoir un peu plus. Il importe également de se pencher sur l'origine des membres du conseil d'administration. Selon nous, ils devraient être majoritairement issus d'associations de chasseurs et de pêcheurs ainsi que d'organisations environnementales. Il convient enfin d'assurer une juste représentation des ultramarins, au sujet de laquelle nous n'avons obtenu aucune réponse.