Interventions sur "chercheur"

Le projet de loi prévoyait initialement de conditionner la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines à la délivrance d'une autorisation de l'Agence de la biomédecine. Prétextant une instabilité juridique, des chercheurs auditionnés par la commission spéciale ont demandé que ces autorisations ne soient plus soumises à la délivrance d'une autorisation préalable de l'agence. L'alinéa 36, issu d'un amendement adopté en commission, a pour objet de soumettre la conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine. Il n'existe pourtant aucune instabilité...

...e vertigineuses d'un point de vue éthique, entraînant notamment dans certains cas la création d'embryons pour la recherche. Vous direz que c'est interdit, mais cela va parfois mieux en l'écrivant précisément. Pour cette raison, les amendements visent à supprimer les alinéas 4 à 7. Par ailleurs, M. le rapporteur a mentionné que des perspectives de production d'organes pourraient être ouvertes. Le chercheur Pierre Savatier ne voit pas comment cela pourrait déboucher. Certes, une chose qui n'est pas possible aujourd'hui pourra l'être demain, mais, si les chercheurs qui ont travaillé sur ces questions sont à ce point dubitatifs, on peut s'interroger sur votre volonté de persévérer dans cette direction.

...ans un embryon animal, dans la logique de l'amendement que je proposerai à l'article 17. D'autre part, il soumet à cette obligation de déclaration les recherches ayant pour objet un projet de modélisation du développement embryonnaire, quelle que soit la technique utilisée. Il y a deux raisons à cela. D'abord, ces deux types de recherches ouvrent des voies très prometteuses, et les interdire aux chercheurs français reviendrait à exclure toute avancée dans ce domaine. Ensuite, supprimer la mention de ces recherches dans cet alinéa ne conduit pas à interdire quoi que ce soit, mais simplement à écarter l'encadrement renforcé qui est prévu pour les recherches hautement sensibles, ce qui serait un recul et ne me semble pas souhaitable.

... biomédecine, garante des principes éthiques des activités médicales et de recherche, instruise en amont les protocoles de recherche portant sur les cellules souches pluripotentes induites et autorise expressément leur mise en œuvre. Nous souhaitons donc soumettre ces recherches à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. Je ne vois pas quel problème cela poserait à une équipe de chercheurs. Il s'agit simplement d'une garantie : pourquoi vous y opposeriez-vous, si ce n'est pour aller vers un moins-disant éthique ?

Avant tout, je dois redire que la communauté scientifique de ce pays ne joue pas aux apprentis sorciers. Son objet est de comprendre, pour ensuite soigner. Soyez aussi convaincus que mes collègues chercheurs n'ignorent rien des problèmes éthiques associés à leurs recherches, et qu'ils y portent toute l'attention nécessaire. Et si d'aventure ce n'était pas le cas, nombre d'institutions sont là pour surveiller leur activité – peut-être trop régulièrement d'ailleurs au vu de la paperasserie requise. Supprimer l'article 17 conduirait à empêcher deux choses que je pense fondamentales. La première est l...

Monsieur le rapporteur, vous avez tenté de caricaturer mes propos en parlant des porcs dans les champs. Là n'est pas la question. Il est tout à fait normal qu'un chercheur veuille aller plus loin : c'est son métier, c'est son ADN que de repousser les limites et d'acquérir de nouvelles connaissances. Mais nous avons un équilibre à trouver : si le chercheur doit pouvoir chercher, le législateur, lui, doit se poser la question des lignes rouges. C'est d'ailleurs la raison d'être de tous les travaux en matière de bioéthique : trouver le bon emplacement des lignes rouge...

...ode de la santé publique et par l'article 18 de la convention d'Oviedo ne vise nullement ces modèles. Cette précision ayant été ajoutée à mon initiative en séance en deuxième lecture, je ne suis pas favorable à sa suppression. Il me semble en effet souhaitable qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, lesquels permettent aux chercheurs d'étudier les mécanismes de développement précoce. Il n'y a pas matière à les confondre avec des embryons : ce ne sont pas des embryons, ce sont des modèles du niveau de la gastrula, une étape très précoce de la vie embryonnaire, qui finissent par s'effondrer sur eux-mêmes. Ces recherches sur les gastruloïdes existent. Elles ont déjà largement montré leur utilité, et vont continuer. Il me paraî...

Les alinéas 3 à 7 de l'article 17 emportent la suppression du second alinéa de l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique, selon lequel « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La fin de cette interdiction signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Il convient de s'interroger sur les motivations de la suppression de cet interdit fondateur du droit français de la bioéthique. Comme l'a souligné le Conseil d'État, l'interdiction de créer des embryons transgéniques « se heurte désormais à l'évolution des techniques ». On en revient toujours au même débat : tout ce qui es...

...-amendement CS1217 vise à insérer la précision suivante après l'alinéa 2 : « toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d'un embryon humain est interdite ». Même si elle s'opère dans le silence d'un laboratoire, il s'agit d'une manipulation extrêmement grave de l'humain, qui peut aboutir à modifier le patrimoine génétique de l'humanité, même sans implantation. La responsabilité des chercheurs est immense : accepter les manipulations génétiques en recherche fondamentale revient à cautionner les mêmes pratiques pour la recherche clinique de demain. Le sous-amendement CS1218 vise à maintenir l'interdiction de créer des chimères animal-homme et homme-animal. Un embryon animal modifié par l'adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un animal chimère. Cett...

L'amendement prolonge celui que j'ai précédemment défendu. Il s'agit cette fois d'inscrire dans la loi la liste des organismes représentés au CCNE – l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine, le Collège de France et l'institut Pasteur –, ainsi que celle des organismes auxquels sont rattachés les chercheurs qui y sont nommés. J'entends bien l'argument légitime de la parité, mais elle peut être atteinte tout en s'assurant du respect de l'objectif de diversité. Le nombre total de membres concernés le permet ; il suffit en pratique de recommander aux organismes concernés de désigner soit un homme, soit une femme, tout cela relevant d'un travail interministériel parfaitement réalisable.

...lance. Vous avez insisté sur les buts disparates et le manque de cohésion, mais peu évoqué l'enveloppe globale. Que fait-on avec les 200 millions d'euros répartis sur les différents axes ? Je m'interroge aussi sur la signification de l'intitulé « usine nouvelle ». Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ? Vous avez indiqué par ailleurs que l'enquête du CNRS recensait de moins en moins de chercheurs travaillant sur ces questions. Serait-il possible de savoir où est localisée la recherche, en matière de transmutation, de stockage, etc. ? Après Astrid, existe-t-il en France des équipes qui continuent à travailler sur ces thèmes ?

...echerche sur les effets des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage, la mesure de la sensibilité des animaux et la circulation des courants dans le sol et le sous-sol. En préparant la table ronde, notre premier réflexe a été d'aller rechercher des informations auprès de l'INRAe (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) : or il n'existe aucun chercheur y travaillant sur ces questions. Cette absence d'études est-elle due à un manque de financement ou bien au fait que cette thématique n'intéresse pas les chercheurs ? J'avoue ne pas savoir comment appréhender cette boucle. La seconde table ronde concernait la gestion des situations difficiles rencontrées par les éleveurs. Elle a notamment permis d'évoquer le GPSE (Groupement permanent de sécurit...

...aincu de l'existence de ce phénomène, encore mal connu, plurifactoriel, et de l'importance de constituer des cohortes à ce sujet. Or ceci n'a vraisemblablement pas été mis en œuvre. Notre conseillère poursuit en indiquant qu'« en revanche, l'équipe lyonnaise, dont les travaux, en partenariat avec une association de patients, ont été mentionnés à plusieurs reprises dans l'audition, a avancé. Le chercheur et son équipe ont commencé à travailler sur des hypothèses de recherche issues de la radiosensibilité et transposables à l'électrosensibilité. Ils se sont notamment demandé si la protéine ATM jouait un rôle ou non après exposition aux ondes. Cette étude est innovante dans le sens où elle est la première à employer des méthodes basées sur la culture de cellules humaines prélevées chez des sujets é...