Interventions sur "collectivité"

La taxe d'habitation, c'est la condition de l'autonomie fiscale des collectivités !

... réforme de la fiscalité locale, qui réfléchira notamment à des mesures de substitution à la taxe d'habitation. Bien que cette annonce soit récente et que, de ce fait, aucune précision n'ait encore été apportée quant aux modalités effectives de la création de cette commission, cette mesure atteste que le Gouvernement a conscience de l'ampleur de la problématique et des difficultés financières des collectivités.

...otre pays. Nous avons assez débattu de ce sujet : je n'y reviendrai donc pas. Pour ramener nos comptes publics à l'équilibre et réduire la pression fiscale, le Gouvernement a décidé d'opérer une baisse simultanée des impôts et des dépenses publiques. Je concentrerai mes propos sur certains sujets. En tant que co-rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ancien élu, même si je n'exerce plus de fonction exécutive locale, j'aborderai trois sujets en lien avec les collectivités territoriales. Dans ce domaine, le premier levier, que l'on a beaucoup évoqué et que vous avez retenu, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, à la demande du Président de la République, est l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 %...

Et leur dernier souffle aux collectivités territoriales !

J'en arrive justement aux collectivités, mon cher collègue. Bien évidemment, le Gouvernement s'est engagé à ce que ces exonérations soient compensées aux collectivités par l'État à l'euro près. Quant aux modalités de ce mécanisme, j'imagine que MM. les ministres réservent leurs déclarations au comité des finances locales : c'est simplement la meilleure solution pour débattre avec nos élus locaux. En tout cas, le chef de l'État a conf...

...aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin, mieux cibler les dépenses fiscales et d'investissement. Cela rendra nos services publics plus efficients. Nous en demandons beaucoup aux collectivités territoriales. Reconnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose et l'orientation qu'il souhaite donner à notre pays. Messieurs les ministres, nous serons avec ...