Interventions sur "communauté"

La commission n'a examiné ni l'un ni l'autre, mais, à titre personnel, je suis défavorable au sous-amendement, et favorable à l'amendement. Je note d'abord que si un écart existe bien entre, d'une part, les métropoles et les communautés urbaines, et, d'autre part, les communautés de communes, il faut bien comprendre que c'est parce que le CIF n'est pas calculé de la même manière, et que ce calcul n'intègre pas les mêmes éléments. On ne peut donc pas vouloir appliquer le même coefficient d'intégration. Ensuite, j'estime que l'on ne peut pas dire que les métropoles ont la belle vie. Monsieur Vigier, vous savez très bien qu'elles...

Dernier point : on ne peut pas dire que notre réforme favorise les métropoles ; ce n'est pas vrai ! Je vais vous donner à nouveau des éléments issus des simulations : les grands gagnants de la réforme sont les communautés de communes, car au moins 90 % d'entre elles bénéficieront d'une augmentation de leur dotation d'intercommunalité. Je ne sais pas comment vous le dire autrement : ce sont elles qui profitent de la réforme en plus grand nombre.

Enfin, j'ajoute que l'amendement du Gouvernement permet de requalifier un certain nombre de communautés d'agglomération, qu'il ne faut pas oublier, entre les métropoles et les communautés de communes. Sans cet amendement qui les sauve, près de la moitié des communautés d'agglomération auraient vu leur dotation d'intercommunalité baisser au cours des prochaines années. C'est donc un excellent amendement. Je vous encourage à le voter.

Monsieur le ministre, je le répète, j'ai peur que le passage du CIF à 0,35 favorise d'autant moins l'intégration communautaire que ce seuil correspond à la moyenne actuelle, ce qui est assez paradoxal. Nous n'avons pas abordé le sujet, mais que pensez-vous des communautés de communes à fiscalité additionnelles ? Si on leur appliquait l'article 79 sans l'amender, les simulations montrent qu'elles seraient toutes gagnantes. Il s'agit pourtant aujourd'hui d'une catégorie d'EPCI en voie d'extinction – si j'ose dire – si l'on se réfère au nombre de leurs habitants. Quelle est la doctrine du Gouvernement sur cette catégorie d'EPCI ?

L'article 79 introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité qui vise à mettre un terme à son caractère imprévisible, et à en simplifier le mécanisme. Toutefois, en faisant l'hypothèse d'une enveloppe globale figée, les projections concernant les communautés d'agglomération les plus pauvres montrent que, pour elles, en particulier quatorze d'entre elles, la réforme est lourde de conséquences. Ces communautés d'agglomération vont perdre une part importante de leur dotation alors qu'elles sont fortement peuplées, peu développées économiquement, et que leur potentiel fiscal est faible. Selon ces projections, certaines pourraient perdre jusqu'à 20 % de ...

Mme Guévenoux vient de nous dire que cet amendement apportera une garantie à quatorze communautés d'agglomération. Ce nombre est suffisamment restreint pour qu'elle nous en donne la liste : cette information ne devrait pas être difficile à trouver. Par ailleurs, pourquoi ne pas porter le taux à 59 % ou 61 % ? Tel qu'il est rédigé, l'article 79 conduirait à une baisse de la dotation pour quatre-vingt-neuf communautés d'agglomération – c'est en tout cas ce que montrent les simulations que le ...

L'amendement vise à intégrer dans le calcul du CIF les redevances d'eau potable et d'assainissement, ce qui n'est pas fait, à l'heure actuelle, pour les communautés de communes. Les modalités de calcul du coefficient d'intégration fiscale de ces dernières seraient ainsi alignées sur celui des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances.

Il s'agit en effet de permettre aux communautés de communes d'intégrer ces dépenses dans leur CIF, comme peuvent le faire les communautés urbaines, les métropoles et les communautés d'agglomération.

Comme je suis l'auteur de l'amendement de la commission des finances, je me permets d'intervenir pour signaler qu'il est d'autant plus important d'intégrer dans le CIF l'eau et l'assainissement que la loi NOTRe prévoit que ces compétences deviennent obligatoires pour les communautés de communes : il serait de ce fait très paradoxal que lesdites compétences soient intégrées dans le CIF des autres intercommunalités et non dans celui de celles-ci. Monsieur le ministre, si vous pensez que c'est impossible techniquement pour le 1er janvier 2019 mais que notre demande sera satisfaite dans le PLF pour 2020, je le retirerai compte tenu de votre engagement – dont la réalisation ser...

Je veux bien croire les services, même si je ne sais pas combien il y a de communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, mais assurément bien moins que l'ensemble des 1 267 EPCI. Je ne pense pas que ce soit si compliqué. Proposez donc un sous-amendement, monsieur le secrétaire d'État, pour remettre l'application au 1er janvier 2020, et votons l'amendement dès ce soir.