Interventions sur "communautés professionnelles"
28 interventions trouvées.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :La profession de vétérinaire est absolument essentielle, ce que nos débats d'hier soir, notamment avec notre collègue Yves Daniel, ont permis de souligner. En revanche, les communautés professionnelles territoriales de santé visent l'égal accès aux soins des patients et leur prise en charge. Dans cette optique, les vétérinaires trouvent moins leur place dans les CPTS. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Vincent Thiébaut :Cet amendement de ma collègue Yolaine de Courson traite de l'absence de statut professionnel des personnes chargées de la coordination des projets des CPTS, dont l'emploi n'est pas sécurisé actuellement. La création d'un tel statut permettrait aux communautés professionnelles territoriales de santé de se doter d'une personne spécialisée pour coordonner les projets, et renforcerait la stabilité du dispositif, surtout lorsqu'il s'agit de piloter des projets à long terme. Cette demande émane notamment des professionnels de la santé.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez que les communautés professionnelles puissent se doter d'un coordinateur ou d'une coordinatrice, qui se verrait reconnaître un statut professionnel lui permettant de piloter et de coordonner l'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Je ne sais pas si vous pensez plutôt au pilotage ou à l'ingénierie de la CPTS. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le signaler, le fait que les CPTS puissent être appuyées...
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :La loi de 2016 a posé le principe des communautés professionnelles territoriales de santé.
Cyrille Isaac-Sibille :Mme la ministre parle constamment de l'adhésion et du volontariat des professionnels de santé. L'amendement vise tout simplement à préciser : « Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé repose sur l'adhésion et le volontariat des professionnels de santé. »
Isabelle Valentin :La première signataire de ces amendements est Mme Ramassamy. L'amendement no 514, qui tend à supprimer l'alinéa 30, vise à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé. L'objectif de l'amendement de repli no 515 est d'assouplir la tutelle des ARS dans la mise en place des CPTS.
Geneviève Levy :Les commissions spécialisées pour l'organisation des soins s'attachent à formuler des avis sur la politique en matière d'implantation et de financement de l'offre sur le territoire, notamment sur les volets hospitaliers et ambulatoires. Elles sont les garantes du bon déploiement de cette offre sur le territoire. Il est donc cohérent que les projets médicaux des communautés professionnelles territoriales de santé leur soient soumis pour avis. De plus, dans un souci de transparence, il convient que ces projets soient publiés sur le site internet de l'ARS.
Bernard Perrut :Les commissions spécialisées pour l'organisation des soins s'attachent à formuler des avis sur la politique en matière d'implantation et de financement de l'offre sur le territoire, notamment sur les volets hospitaliers et ambulatoires. Il est donc cohérent que les communautés professionnelles territoriales de santé, qui sont amenées à être des acteurs importants de l'offre de soins territoriale, leur soumettent leurs projets médicaux pour avis. Dans un souci de transparence, il convient que ces projets soient publiés sur le site de l'ARS.
