Interventions sur "compétence"

comporte des avancées essentielles. Elle permettra aux territoires de prendre en charge plus sereinement cette compétence complexe et massive. Elle introduit aussi une indispensable souplesse et répond à un objectif d'efficacité et de solidarité, dans une répartition plus équitable des responsabilités et des efforts financiers. Ainsi, le présent texte permettra à d'autres collectivités de rester aux côtés des EPCI en continuant d'exercer des missions ou de s'associer à des financements relatifs à la GEMAPI. Les rég...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour avoir entendu les inquiétudes des maires et des présidents de communauté de communes de France avant l'examen du texte, ce matin. Je veux aussi remercier nos collègues du groupe MODEM et Mme la rapporteure pour avoir permis cet examen. Le sujet de la GEMAPI et du transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre de cette compétence au 1er janvier 2018 ou, au mieux, au 1er janvier 2020, est un avatar de la loi MAPTAM de 2014 ; et si l'on peut en comprendre le principe fondateur, son applicabilité sur le terrain pose d'énormes problèmes, qui s'avèrent aujourd'hui insurmontables. La plupart des communes, en effet, ne sont pas demandeuses d'un transfert aussi rapide puisqu'elles se sont depuis longtemps associées dans des inst...

Enfin, elle ne solutionne pas l'épineuse question de l'autre transfert obligatoire, voisin de celui dont nous parlons, des compétences « eau et assainissement ».

...letet, j'ai l'honneur de conduire les travaux de la mission d'information sur une nouvelle étape de la décentralisation dans notre pays, au bénéfice des territoires. Si l'on veut donner de l'oxygène à ces derniers, si l'on veut vraiment qu'ils expriment leurs dynamiques, leurs ambitions et leurs particularités, il faut impérativement, madame la ministre, arrêter net les transferts obligatoires de compétences, lesquels frappent de plein fouet les écosystèmes territoriaux, et changer de paradigme pour permettre aux acteurs locaux de décider vraiment, tout en ne transférant que ce qui doit l'être.

Dans l'immense majorité des cas, l'échelon intercommunautaire est réellement arrivé à un stade de maturité. Les instances intercommunautaires sont désormais capables de mettre en oeuvre des politiques publiques et des projets adaptés aux territoires. Leur imposer manu militari certaines compétences, c'est cisailler ces dynamiques. Arbitrer à leur place, c'est leur couper les ailes. Le Gouvernement semble prendre la mesure de cette réalité, si j'en crois les décisions auxquelles nous sommes arrivés sur le nombre de compétences exigibles pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée par exemple, mais c'est tard, très tard, presque trop tard. D'autres aménagements sont a...