Interventions sur "compenser"

...40 % à 60 % des recettes communales ; il contribue pour 180 millions d'euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité. La crise sanitaire, le confinement, l'arrêt d'une grande partie de l'activité économique ont entraîné une contraction sans précédent de ces recettes fiscales, qu'il s'agisse de l'octroi de mer ou de la TICPE. Par cet article 5, le Gouvernement s'engage à compenser ces pertes. Il s'agit là d'une mesure nécessaire, essentielle, pour soutenir les collectivités majeures de nos territoires d'outre-mer, elles-mêmes indispensables à la relance économique : en effet, elles disposent de la commande publique, en particulier concernant les bâtiments et les infrastructures. C'est pourquoi le soutien de l'État sera vital pour notre économie.

L'article 6 de ce projet de loi prévoit de compenser la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation, très fortement affecté par les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les collectivités ultramarines. La collectivité de Corse dispose également de ressources fiscales spécifiques, qui rendent son budget particulièrement sensible aux aléas découlant de la crise. Cet amendement dû à Émilie...

...par les entreprises de transport public aérien et maritime, la part de TICPE qui revient à la Corse, ou encore les droits de consommation. Les pertes subies par la collectivité sur l'ensemble de ces ressources sont estimées à 10 % de ses recettes de fonctionnement, ce qui va obérer ses très nombreuses mesures de soutien aux secteurs touchés par la crise. Par conséquent, cet amendement propose de compenser ces pertes : nous espérons le voir adopter.

L'article 6 prévoit la compensation de la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation, tous deux fortement touchés par la crise. Cet amendement dû à Émilie Bonnivard propose de compenser également la baisse des autres recettes propres aux collectivités concernées, notamment des taxes sur le transport aérien et maritime, dont la dynamique est étroitement liée à celle de l'activité économique et qui se retrouvent, elles aussi, fortement affectées.

Il vise à étendre le périmètre des recettes fiscales dont l'article 6 prévoit de compenser les pertes au profit des régions de Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. La dotation prévoit en effet de compenser les pertes de recettes d'octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation. Nous proposons d'y ajouter la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime et les d...

Dans le but de garantir les ressources des collectivités concernées, il prévoyait de compenser les pertes de recettes des taxes sur le transport aérien et maritime. Cela étant, suite aux propos du rapporteur général et du secrétaire d'État, je le retire.

Je souhaiterais une précision concernant le quatrième alinéa de l'amendement no 2231, qui vise à compenser les « produits du droit de quai prévus à l'article 13 du code des contributions de Saint-Barthélemy ». Je voudrais savoir de quoi il s'agit et à combien l'on estime le montant à compenser.

Il vise à compenser la perte de recettes commerciales subie en 2020 par Île-de-France Mobilités et les opérateurs de transport franciliens. Ces opérateurs ont été durement touchés par la crise. Puisque nous avons dégagé des moyens exceptionnels pour l'aérien et l'automobile, nous souhaitons que soient également soutenus les transports du quotidien. En Île-de-France, ces entreprises représentent 13 milliards d'euros ...

L'article 7 programme des avances remboursables aux départements, afin de compenser les pertes de recettes des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Commençons par rappeler que, cette année, les recettes des départements français devraient globalement baisser de 2,6 milliards. Quant au montant des DMTO, il a connu une chute vertigineuse, puisqu'en mars, avril et mai, puisqu'il n'y avait plus de transaction immobilière. Au reste, si l'on regarde les graphiques retraçant ...

...le rapport de M. Cazeneuve – je parle sous son contrôle – de 2 milliards en 2021. Nous devrons nous revoir assez vite pour vérifier la réalité de cette évolution. En tant que rapporteur général, je m'engage à ce qu'on ne laisse pas tomber les départements. Pour eux, nous avons choisi l'avance remboursable, parce qu'ils disposent d'une recette fiscale différente, plus dynamique que les autres, qui compensera leurs pertes et permettra un remboursement à l'État. Nous conviendrons tous que ce fonctionnement relève d'une bonne gestion collective. Pour le bloc communal, compte tenu de la dynamique de l'octroi de mer en outre-mer, il semble plus cohérent de privilégier, comme nous l'avons fait, la compensation budgétaire. Ce choix me semble juste, équilibré et cohérent. Il tient compte des besoins des co...

...s départements. Il suffit de comparer le montant de leurs recettes par habitant : dans le Jura, il est de l'ordre de dix euros ; en région parisienne, vingt ou trente fois supérieur. Enfin, en application de la réforme de la taxe d'habitation, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements sera transférée au bloc communal en 2021. Le Gouvernement s'est engagé à compenser cette perte de ressources par l'attribution d'une fraction du produit de la TVA, mais quel niveau celui-ci atteindra-t-il ? Il y a là une véritable interrogation. Ainsi, l'année prochaine, plusieurs facteurs vont se combiner pour peser sur les finances des départements. Pour toutes ces raisons, je propose d'allonger d'un an le délai de remboursement des avances, et, pour ce faire, de substituer ...

Il est identique aux trois précédents et vise à donner une année supplémentaire aux départements pour rembourser les avances destinées à compenser les pertes de recettes induites par la diminution des DMTO. Comme Mme Dalloz, je déplore qu'un système de compensation n'ait pas été préféré à celui des avances remboursables. Peut-être ce choix s'inscrit-il dans le cadre d'une négociation plus générale entre l'ADF et le Gouvernement. Si tel est le cas, il me semble important d'adopter un mécanisme de péréquation en la matière. Ramené au nombre...