Interventions sur "conférence des maires"

Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est, par définition, autorisé. Le dispositif que vous suggérez reviendrait à diluer le bureau communautaire dans la conférence des maires : ce n'est pas l'objet de l'article. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, je ne peux que rebondir sur vos derniers propos : laissons les élus locaux s'organiser comme ils l'entendent. Dans ces conditions, l'alinéa 14, qui fixe – un peu maladroitement d'ailleurs – la fréquence et les modalités de convocation de la conférence des maires, me semble particulièrement superflu. Je propose donc de le supprimer.

Monsieur le ministre, dès lors que l'on rend obligatoire la création de la conférence des maires, on considère qu'elle va se réunir en cas de besoin. Mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu à l'alinéa 14 ! Je le cite : « Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. » Aucune fréquence minimale n'est prévue ...

Nous en revenons au débat sur la limite des deux réunions par an et à cette notion de liberté à géométrie variable. La conférence des maires est un dispositif obligatoire. Je ne vois pas pour quelle raison on limiterait à deux par an le nombre de réunions pouvant se tenir à l'initiative de certains maires. Comme l'a observé M. Viala, un plus grand nombre de réunions pourrait s'avérer nécessaire, en cas de problème avec le président ou pour résoudre un contentieux. Pourquoi des modalités aussi contraignantes alors que les élus réclamen...

Nous sommes confrontés à un noeud. L'institution de la conférence des maires vise en particulier les collectivités où se posent des problèmes de gouvernance. En effet, dans celles où tout se passe bien, il se peut que tous les maires soient présents au bureau, lequel fonctionne alors, et c'est tant mieux, comme une conférence des maires. Dans les collectivités où se posent des problèmes de gouvernance, la conférence des maires est donc supposée améliorer les choses. Méfi...

Cet amendement vise à permettre au maire de se faire représenter par l'un de ses adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l'intercommunalité.

...sais gré de vous préoccuper de la période post-électorale de 2020 et de ne pas souhaiter provoquer des situations où les décisions des élus locaux seraient invalidées. En revanche, si l'on ne discutait pas d'une question comme celle-là dans un texte comme celui-ci, il faudrait renoncer à beaucoup d'autres sujets. Je ne citerai qu'un de ceux dont il a été question durant ces dernières heures : la conférence des maires, que nous venons de rendre obligatoire, est un organe composé d'un élu par commune, indépendamment de la population de celle-ci. Par conséquent, pourquoi les raisons qu'il a déjà invoquées ne conduiraient-elles pas le Conseil constitutionnel à invalider, demain, cette disposition ? Je crois donc qu'il faut tenter de réintroduire cette mesure d'assouplissement de l'accord local. Advienne que pour...