Interventions sur "conférence des présidents"

L'amendement de M. Lagarde est du même esprit que celui défendu tout à l'heure par Sylvia Pinel. Franchement, monsieur le président, tout ce que nous proposons, c'est de fixer le temps de parole à dix minutes par groupe, avec la possibilité de le ramener à cinq minutes en Conférence des présidents, après accord des présidents de groupe. Autrement dit, pour huit groupes, nous sommes en train de nous battre pour quarante minutes ! Pensez une seconde, chers collègues, au projet de loi de finances, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et l'on pourrait multiplier les exemples… Cinq minutes pour les recettes, cinq minutes pour les dépenses, est-ce excessif ? Il faut bien y ré...

M. Lagarde entend fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité de le ramener à cinq. Il a ajouté qu'on pouvait également faire l'inverse – ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je vous parle en toute humilité, puisque je suis un nouveau député, mais je ne vois pas comment la Conférence des présidents, sur un texte d'une importance capitale, oserait ne donner que cinq minutes à chaque groupe dans la discussion générale.

Qu'elle le fasse et elle provoquera une telle bronca dans l'hémicycle qu'elle ne réitérera pas l'expérience ! Vous présagez toujours le pire. Je suis désolé d'être naïf et optimiste, mais je fais confiance à la Conférence des présidents. Quant aux craintes sur la faculté d'expression des députés dans l'hémicycle, songez que cela fait trois heures que nous en parlons, de cette histoire de cinq minutes !

... de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibilité, si tout le monde est d'accord, de le réduire à cinq, comme le prévoit l'amendement de M. Lagarde, ou encore de laisser, comme le souhaitait Mme Pinel, la Conférence des présidents décider si ce sera cinq ou dix, que d'écrire, comme vous le voulez, qu'on pourra à titre exceptionnel déroger aux cinq minutes. Vraiment, ce n'est pas du tout la même chose.

...eux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule décision de la Conférence des présidents, c'est-à-dire du groupe majoritaire – il est octroyé, comme le disait Jean-Christophe Lagarde. Ensuite, la majorité n'en aura plus besoin, puisque nous serons suffisamment muselés dans la procédure classique.

Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributions ne peuvent être déposées moins de vingt-quatre heures avant le début des débats, qu'elles sont limitées à 400 mots, ou qu'un député ne peut déposer plus d'une, deux ou trois contributions par texte. Personnellement, je suis très convaincu par ce nouveau dispositif, qui sera encadré et interviendra en amont des débats.

Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.

...valeur, quel que soit le sujet sur lequel elles portent ! Ce n'est pas normal : il faut reconnaître une plus grande importance aux contributions portant sur l'ensemble du texte qu'à celles portant sur un simple amendement, dont on ne sait même pas s'il sera adopté ou non. Aussi l'amendement no 41 vise-t-il à préciser que les contributions écrites ne peuvent porter que sur l'ensemble du texte. La Conférence des présidents pourra préciser le nombre maximal de mots ou le délai imparti pour déposer ces contributions. En cela, je réponds à la demande du rapporteur, qui nous invite à faire confiance à la Conférence des présidents.

Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.