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Le 4 juillet dernier, les députés du groupe que j'ai l'honneur de présider ont accordé à l'unanimité leur confiance à votre gouvernement pour précisément apporter les solutions et les réponses aux défis de notre temps et de notre époque.
C'est une belle loi qui va contribuer à renforcer ce socle sur lequel doit reposer notre démocratie : la confiance en la vie politique, confiance si fragile, pour ne pas dire fragilisée par les affaires qui ont ponctué la campagne présidentielle.
La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Mais elle a besoin de garanties de probité, de garanties de transparence. Tel est l'objet de ce texte. Je l'ai dit dès ma première intervention à cette tribune : nous ne partons pas de rien, d'autres textes qui poursuivaient le même objectif ont été votés sous les précédentes législatures.
ce poison qui affecte la confiance des citoyens dans la vie politique.
...e session extraordinaire aura été pour vous l'occasion de nous montrer à quel point vous êtes compétents en cosmétique. Vous avez fait passer le projet de loi pour le renforcement du dialogue social au pas de charge, alors que la concertation avec les syndicats n'était pas finie : difficile de croire que leur avis pourrait être pris en compte à ce tarif-là. Puis vous avez sauté sur le texte de la confiance dans la vie politique pour communiquer sur le fait que vous alliez laver plus blanc que blanc et que désormais, le peuple entier retrouverait confiance en la politique parce que vous avez proposé une série de petites mesures. Mais qui peut aujourd'hui sérieusement croire que les articles sur lesquels nous nous apprêtons à voter sont de nature à relancer la vie démocratique ? Qui peut croire que n...
...caud soupçonnée d'avoir profité d'un plan social qu'elle a organisé chez Danone pour revendre avec un grand profit ses stock-options, ou encore cette soirée de promotion de la France à Las Vegas autour du ministre Emmanuel Macron dont les coûts exorbitants ont profité à une entreprise sans appel d'offres. Pour un quinquennat vieux de trois mois, le nombre d'affaires confine au record. Le choc de confiance voulu par le Président de la République n'aura pas lieu. Nous comprenons donc votre volonté de faire diversion en parlant des parlementaires tout en évitant soigneusement de toucher à ce qui pose le plus de problèmes : la volonté d'enrichissement qui se moque de la morale. Là est bien le problème : vous faites de la communication ! Car lorsqu'il faut aller au fond des choses et se poser la questi...
Pire, par cette loi qui flirte parfois avec le populisme, vous aggravez le manque de confiance dans la vie politique puisque vous ne situez la crise que dans le Parlement, comme si les députés et les sénateurs étaient l'alpha et l'oméga de la crise de confiance entre les citoyens et leurs décideurs.
...lus nationaux est celle d'une caste de privilégiés qui, puisqu'ils s'en remettent toujours au sacro-saint marché, ne font rien. Il y a dix ans, il a fallu que l'État non seulement renfloue les banques, mais encore qu'il le fasse sans aucune condition. Depuis, la crise n'est plus dans le secteur financier, mais dans le secteur public. L'austérité, voilà le mal qu'il faut combattre pour regagner la confiance de nos concitoyens ! Voilà dix ans, voire trente-cinq, qu'on nous dit de nous serrer la ceinture alors que pendant ce temps-là les élites s'enrichissent et les actionnaires captent toutes les richesses. Les femmes et les hommes politiques sont aujourd'hui vus – c'est surtout vrai des majorités qui nous gouvernent – comme les complices de ce système inégalitaire : avouez qu'il y a du vrai ! Déjà...
...térêts dans la haute fonction publique sont d'autant plus préoccupants que l'opacité de ce milieu est grande. Il faut, là encore, prendre le problème à bras-le-corps et proposer de véritables règles pour faire de l'administration un espace aussi transparent que l'Assemblée nationale que nous voulons. Comme certains l'ont dit lors de ce trop court débat à propos de ces deux projets de lois sur la confiance : c'est bien l'argent et son pouvoir qu'il faut combattre, en punissant plus sévèrement ceux, qu'ils soient élus ou non, qui s'enrichissent sur le dos des citoyens.
Cela permettra certainement de faire émerger de véritables propositions de nature à créer la confiance entre les citoyens français et leurs élus.
Certains le disent, en effet. Ce ne sera qu'un texte de plus. Quoi qu'il en soit, quelques sujets ont été traités, notamment les conflits d'intérêts, sur lesquels nous avons pu avancer. Pour autant, ce texte à lui seul ne rétablira pas la confiance. Elle ne sera rétablie que lorsque l'action publique sera couronnée par des résultats économiques et sociaux.
...lucinants tenus par certains collègues, qui disaient que, somme toute, ne pas respecter sa parole était un péché véniel, qu'il y avait des choses plus graves dans la vie. Eh bien, nous, notre parole, nous souhaitons la respecter ! Et si nous souhaitons le faire, c'est parce que ce pays, la France, fonctionne à la politique. La chose publique fait partie de son carburant ; et quand il n'y a pas de confiance dans les élus, quand il n'y a pas de confiance dans la chose publique, quand il n'y a pas de confiance dans les politiques menées, dans le respect de la parole donnée, alors le pays ralentit, il doute de lui-même.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec cette loi rebaptisée « loi pour la confiance dans la vie politique », l'intention affichée par le Gouvernement est de répondre à la méfiance, voire à la défiance croissante de nos concitoyens envers le monde politique. Cela est bien nécessaire, en effet ! Pendant la campagne électorale, nous avons tous pu constater cette défiance qui gronde à travers le pays. Qui, parmi nous, n'a pas été alpagué par un concitoyen disant « tous pourris, tou...
Or le projet de loi dont nous parlons va-t-il redonner cette confiance, apparemment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. M...
...e texte n'apporte aucun remède. Il ne propose aux citoyens aucun recours, aucun secours face à des représentants qui les trahissent sans vergogne. Il conspue les corrompus sans remonter aux corrupteurs. Face à ces grands maux, nous avions pourtant proposé de grands remèdes : d'une part, renouer le lien qui unit le citoyen à sa cité ; d'autre part, libérer le politique des forces de l'argent. La confiance avec les citoyens ne se décrète pas : elle suppose la réciprocité. Avec le référendum d'initiative populaire, les citoyens auraient été plus étroitement associés à la prise de décision. Grâce à la possibilité de révoquer les élus, ces derniers n'auraient plus eu le loisir de trahir impunément les citoyens.
Car, comme le disait André Chassaigne, vous n'avez pas osé toucher au grisbi – lequel s'accommode en vérité très mal d'une vraie démocratie. Or, sans remise en cause de ce nouveau mammone, il n'y aura pas de salut pour retrouver la confiance des citoyens dans la vie politique, soyez-en sûrs. Toutefois, l'histoire n'a pas dit son dernier mot, soyez-en sûr aussi !
La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n'est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis de nombreuses années entre la politique et les citoyens, entre ceux qui, à la tête des gouvern...
Un récent décret a encore supprimé, en catimini, 300 millions d'euros de dotations, alors que le Président de la République avait promis de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Comment pouvons-nous espérer redonner confiance dans la vie politique avec de tels reniements ? Ce texte nous laisse un goût amer ; il donne davantage l'impression de relever de la communication et du marketing que d'être une révolution qui permettrait de rétablir la confiance entre nos concitoyens et le monde politique. Vous avez préféré en rester aux faux-semblants plutôt que de prendre les problèmes à la racine. Alors que la crise de confi...
Nous sommes réunis pour la dernière étape du cheminement parlementaire d'un projet de loi majeur, le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans l'action politique. Je ne vais pas refaire le film, les dispositions principales ayant déjà été rappelées par notre excellente rapporteure et par notre ministre, que je tiens à saluer chaleureusement pour sa compétence, sa sérénité, son écoute et je dirai même son élégance parlementaire, tout au long des débats.
... loi organique a une histoire, liée à l'exaspération et à la défiance croissantes de nos concitoyens vis-à-vis des élus et des gouvernants, qui, si elles ne datent pas d'aujourd'hui, ont connu des sommets lors de la dernière campagne présidentielle. Le Président de la République et les députés du groupe La République en marche ont été élus sur un programme, pour restaurer durablement les liens de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Chers collègues de l'opposition, au-delà du respect que nous vous devons, …