Interventions sur "contrats aidés"

Inefficaces, les contrats aidés ? Dans mon département de la Loire, en 2016, 70 % des bénéficiaires des 4 500 contrats aidés étaient des chômeurs de longue durée, et 20 % des bénéficiaires du RSA. Le dispositif était donc bien ciblé sur les personnes les plus éloignées de l'emploi. Une note de la DARES de 2017 évoque un taux de sortie positif dans l'emploi de l'ordre de 40 % dans le secteur non marchand, plus 4 % en sortie en ...

...té économisés sur le dos de la vie associative – à hauteur de 1,3 milliard d'euros – , et des collectivités territoriales les moins riches. Ce choix idéologique libéral, que vous assumez, a des conséquences catastrophiques pour les associations dans les quartiers populaires, pour les collectivités territoriales en milieu rural et pour nos concitoyens les plus fragiles. La suppression brutale des contrats aidés provoque des difficultés majeures dans les structures associatives, qui doivent réduire la voilure de leurs activités, diminuer les services rendus aux habitants sur les territoires, quand elles ne ferment pas. Selon l'institut Recherches et Solidarités, 25 000 associations en grande difficulté financière ont fermé leurs portes en 2017. Il s'agit d'une situation inédite, et les chiffres seront bi...

Avec ces PEC, les associations de taille moyenne, dont l'équilibre de fonctionnement repose sur un fort volet bénévole, mais aussi sur un ou quelques contrats aidés, sont frappées d'une triple peine. Première peine : elles subissent de plein fouet la réduction du financement des contrats, les subventions de l'État passant de 75 % voire 90 %, à 35 % ou 50 % en moyenne. Autrement dit, leur reste à charge a plus que doublé. Deuxième peine : ces associations sont soumises à des obligations beaucoup plus contraignantes de formation, de suivi et de tutorat en fa...

Madame la ministre, la vie associative dans notre pays est forte de l'engagement, quotidien ou plus ponctuel, de seize millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'une des grandes lois fondatrices de la République et plus que jamais d'actualité. Avec la disparition programmée des contrats aidés, vous avez durablement abîmé la confiance en l'État des acteurs associatifs de terrain et des élus locaux : ils savent qu'ils vont payer durablement les conséquences de cette disparition. Quel gâchis !

... qui n'ont plus accès aux emplois aidés ? Combien d'entre elles sont aujourd'hui au chômage ? Je souhaite également que vous nous fassiez un bilan budgétaire précis de cette question : quel a été, en 2018, le montant total des indemnités versées aux personnes qui se sont retrouvées au chômage du fait de la non-création de ces emplois aidés ? Quel était, en comparaison, le coût pour l'État de ces contrats aidés ?

J'ai assisté dimanche dernier à l'assemblée générale des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du département des Ardennes. Les bénévoles s'y sont tous montrés très inquiets quant à votre politique, madame la ministre. Ils sont inquiets, car le nombre de contrats aidés, dont un tiers bénéficie au secteur associatif, a été divisé par trois en deux ans. Les nouveaux contrats aidés, les parcours emploi compétences, sont sous-demandés, car ils sont bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, ce qui décourage certaines structures d'y recourir malgré le besoin qu'elles en ont. L'État abandonne donc un certain nombre d'associations qui pourtant jouent un r...

...onnaissent le territoire et qui peuvent, à partir du bénévolat, entraîner des hommes et des femmes dans une logique de retour à l'emploi, à condition de disposer d'un outil adapté. L'outil existait : feu le contrat aidé. Il a certes pu être dévoyé et caricaturé par certains candidats à l'élection présidentielle. Nous sommes néanmoins en 2019, et je considère que votre décision de transformer les contrats aidés en PEC est contestable. À ce jour, son impact positif ne m'a pas été démontré. Désormais, il y a un angle mort, dans la politique de votre gouvernement, au niveau de la mobilisation du secteur associatif pour la création d'emplois au bénéfice des personnes qui en ont besoin. Cela a été dit sur tous les bancs, il y a des hommes et des femmes qui sont prêts à s'engager pour les autres. Ils sont pr...

Madame la ministre, lorsque le Gouvernement a annoncé la suppression ou la réduction du nombre de contrats aidés en France, l'alerte est venue de partout, sauf de votre camp : cette orientation allait mécaniquement aggraver la situation de l'emploi, de la pauvreté et du service public en France. Nous avions raison. Avant cette annonce, 24 000 Réunionnais sans emploi avaient pu bénéficier d'un contrait aidé ; en 2019, ils seront seulement 11 000 admis au parcours emploi compétences. Dans une note récente, ...

...ailleurs, tous les contrats de travail privés deviennent des aides à l'employeur : il suffit de voir votre politique en la matière. Pourtant, du point de vue des collectivités territoriales et des associations, il en va tout autrement ; on s'inscrit là dans le cadre d'un service public et d'une éthique particulière. Quant à notre collègue du Mouvement démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n'était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu'il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c'est qu'il y en a pour deux ans. Or, moi, j'ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c'est tout que l'on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l'insertion par l'emploi dans des quartiers qui, depuis vingt...

Mon collègue Yannick Favennec Becot et d'autres l'ont souligné avant moi : la baisse drastique des contrats aidés a touché tout particulièrement le milieu associatif, ainsi que les collectivités territoriales. Les associations comme les collectivités contribuent pourtant au maintien d'un service public nécessaire, voire vital dans certains territoires – je pense tout particulièrement aux communes rurales ou isolées. En effet, il ne s'agit pas seulement du fait que les clubs sportifs et les associations de sp...

Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur les bénéficiaires ciblés en priorité par les contrats aidés, notamment dans le secteur de l'urgence sociale et sanitaire. La réforme des emplois aidés que le Gouvernement a engagée à la suite du rapport Borello a souligné la nécessité d'opérer un changement qualitatif dans les contrats aidés. Il est nécessaire d'accroître l'efficacité de ceux-ci, en les ciblant en priorité vers les personnes les plus éloignées du marché du travail et les endroits où ils ...

...t ouvert à de nouveaux dispositifs pour remplacer les emplois aidés. Je tiens à vous sensibiliser sur trois secteurs en particulier, pour lesquels les nouveaux PEC eux-mêmes coûtent trop cher. Le premier est le secteur de la petite enfance, où de nombreuses associations et structures d'accueil ne pouvaient maintenir une activité à la hauteur de la demande à laquelle elles font face que grâce aux contrats aidés. De nombreux exemples dans les Vosges, comme la Farandole à Saint-Maurice-sur-Moselle, l'association « rayon de soleil » à La Bresse ou « sucre d'orge » à Pouxeux, témoignent de la difficulté dans laquelle la suppression des contrats aidés les plonge, car elles n'ont pas les moyens de créer des postes standards – ni même, je le répète, des PEC – pour maintenir la qualité de leurs services. Le per...

...de vraies déceptions chez les jeunes en recherche d'une première expérience professionnelle motivante. J'ai ainsi reçu de nombreux témoignages de jeunes qui ont été choqués par un emploi aidé cauchemardesque, et qui ont eu, à travers lui, une première expérience du monde du travail tellement décevante qu'ils redoutent désormais d'y entrer. Les parcours emploi compétences ont remplacé les anciens contrats aidés dans le secteur non marchand. C'est là une nouvelle formule intéressante pour les personnes éloignées de l'emploi, puisqu'elle inverse la logique : c'est désormais le parcours professionnel des bénéficiaires qui importe, et non plus les besoins de l'employeur. Le Gouvernement a engagé, Mme la ministre vient de le dire, une réforme volontariste vis-à-vis des associations, qui, c'est vrai, ont été...

À l'été 2017, quelques semaines seulement après la nomination du Gouvernement, Emmanuel Macron mettait en oeuvre sa politique antisociale. Reprenant un argument libéral éculé, le Gouvernement annonçait la suppression de près de la moitié des contrats aidés, jugés trop coûteux et inefficaces pour faire baisser le chômage. Sans la moindre concertation avec les élus locaux, sans débat parlementaire, le nouveau monde diffusait avec brutalité et mépris le parfum de ce quinquennat. Sans être la panacée, ces contrats contribuaient à remplir des missions de service public essentielles, dans un contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités t...