Interventions sur "contribution"

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, cet amendement tend à exonérer du paiement de la contribution les réfugiés et demandeurs d'asile. Il me semble en effet tout à fait normal et légitime qu'ils n'aient pas à s'en acquitter, du fait de la précarité de leur situation et de la difficulté de leur statut.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. L'article 4 vise très justement à exonérer un étudiant de contributions sociales supplémentaires s'il s'inscrit dans plusieurs cursus simultanés. Cette mesure me semble logique puisque, dans ce cas, l'étudiant supporte des dépenses supplémentaires pour l'université et bénéficie de services supplémentaires, alors qu'il ne consomme pas plus de services sociaux, culturels et médicaux s'il choisit de suivre plusieurs formations. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, v...

...tre sous-amendement renvoie à un alinéa qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet dont vous parlez. Si votre proposition est de faire payer les réfugiés et les demandeurs d'asile, alors j'assume pleinement mon amendement qui vise à les exonérer ! On exonère les boursiers en raison de la précarité de leur situation : pensez-vous qu'un réfugié ou un demandeur d'asile a les moyens de payer cette contribution ? Évidemment non !

Une personne ayant fui les persécutions et la guerre, traversé la Méditerranée au péril de sa vie, gagné la France également au péril de sa vie et qui a quand même envie d'étudier, d'apprendre et de faire profiter notre pays et son université de ses savoirs, de ses valeurs et de ce qu'elle a appris dans son pays, je considère qu'on doit l'aider : il est normal qu'elle ne paye pas cette contribution !

Je remercie M. le rapporteur de prendre une partie de notre amendement concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile. Je demande un effort supplémentaire pour que les étudiants qui travaillent soient eux aussi exonérés de cette contribution. S'ils travaillent, c'est qu'ils en ont réellement besoin : ils sont sûrement beaucoup plus en difficulté que d'autres.

Je rappelle que les étudiants modestes, c'est-à-dire les boursiers, ne paieront pas cette contribution.

...nous souhaitons que les étudiants et les étudiantes aient accès à des centres de soins, mais l'État devrait les financer, afin que cela ne pèse pas sur les étudiants et leurs familles, surtout si ce sont des foyers modestes. Vous avez fait un petit pas : ce n'est pas suffisant, mais nous espérons que vous en ferez un autre avec le présent amendement. Celui-ci aligne les différents montants de la contribution que vous proposez à un niveau permettant de ne pas modifier le montant annoncé publiquement par le Gouvernement pour les étudiants en licence, d'une part et, d'autre part, de maintenir une recette brute d'au moins 75 millions d'euros, en nette augmentation par rapport au coût actuel des différents services qu'elle servira à financer – 31,6 millions d'euros d'après l'étude d'impact. Il n'y aura d...

L'objet du présent amendement est de fixer un même montant annuel de la contribution pour toutes les catégories d'étudiants, de la première année jusqu'au doctorat, en l'occurrence 85 euros.

Nous proposons de modifier les alinéas 10 à 13 en remplaçant le barème des différentes contributions par un montant annuel de 85 euros. Cela permettrait de fixer à un montant raisonnablement équitable la contribution prévue dans le projet de loi actuel. Cela pourrait donner satisfaction aux différents acteurs qui se sont exprimés et nous ont fait part de leurs préoccupations et de leurs inquiétudes. Certes, il existe un amendement défendu par le rapporteur de la commission des affaires culture...

...sion des affaires sociales, nous avons déposé un amendement à l'issue d'une réflexion en commission. Certains groupes ne trouvaient pas tout à fait légitime de demander trois montants différents de cotisations aux licences, masters et doctorats pour des services accessibles de la même manière à l'ensemble des étudiants. C'est la raison pour laquelle nous nous acheminions vers un montant unique de contribution. Après la commission, nous avons travaillé à la meilleure définition possible de ce montant : nous proposons donc un amendement fixant la contribution unique à 90 euros. J'en profite pour indiquer que, pour ma part, je donnerai un avis défavorable aux autres amendements. Ma collègue Christine Cloarec, qui cosigne l'amendement, donnera un avis pour la commission des affaires sociales.

Il est rassurant que tout le monde se soit interrogé sur cette différenciation de contribution. En commission des affaires sociales, nous nous étions déjà interrogés sur ce point et avions opté pour un montant de 110 euros. J'avais retiré l'amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation pour nous laisser le temps de retravailler le montant. Nous avons décidé, avec mon collègue Gabriel Attal, de déposer l'amendement no 90 fixant cette contribution à 90 euros pour tout l...

Nous voterons l'amendement défendu par le rapporteur et fixant, pour tous les étudiants, une contribution unique de 90 euros.

Je ne me fais pas trop d'illusionssur le sort de cet amendement. Autant nous sommes favorables à l'objectif de cette cotisation unique, qui donnera également accès aux activités sportives et culturelles, autant l'intervention du CROUS nous semble compliquée. Nous préférerions que cette contribution soit collectée par l'organisme qui perçoit les droits d'inscription.

Puisque vous ne vous faites pas beaucoup d'illusions, monsieur Reiss – il est vrai que nous en avons déjà débattu en commission – j'exprime sans ambages un avis défavorable. Comme Mme la ministre l'a rappelé, le CROUS sera chargé de collecter cette contribution avant de la reverser aux établissements parce que c'est le seul interlocuteur qui touche l'ensemble des étudiants.

Le CROUS n'est pas le seul organisme qui touche l'ensemble des étudiants : chaque établissement d'enseignement supérieur est en contact direct avec eux. Nous croyons comprendre que c'est parce que vous n'avez pas souhaité que cette contribution supplémentaire destinée à financer les actions sociales et culturelles puisse être assimilée à une augmentation des droits d'inscription que vous préférez qu'elle soit versée au CROUS plutôt qu'aux établissements d'enseignement supérieur. Nous estimons que cette tuyauterie est susceptible d'engendrer effets pervers et dysfonctionnements. L'article 4, alinéa 18, dispose en effet que le CROUS « re...