Interventions sur "contribution"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

...de droit, notre droit constitutionnel et le droit européen. Ce sont nos engagements budgétaires, sur lesquels repose toute notre crédibilité, qui sont en jeu. Je souhaite maintenant vous parler de l'Europe et de ses entreprises. Des multinationales présentes en France, qu'elles soient françaises ou étrangères – je le précise afin de corriger ce qui a été dit tout à l'heure – , s'acquitteront des contributions exceptionnelle et additionnelle que nous mettons en place dans le présent PLFR. Nos PME, petites ou grandes, et nos ETI, que nous devons continuer à soutenir, ne seront pas concernées. Le prélèvement exceptionnel concernera en 2017 les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros. Notre choix politique est bien d'appeler à la solidarité ceux que beaucoup accusent, par racco...