Interventions sur "convention citoyenne"

Ce texte n'aurait pas existé sans la convention citoyenne pour le climat ! C'est quand même fort de café !

...développement durable à l'article 1er de la Constitution, en miroir de la charte de l'environnement. Or hier, il fallait au contraire ne pas inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l'environnement, en miroir de ce que vous nous proposiez d'inscrire dans la Constitution. Je rebondis sur la brillante intervention de notre collègue Guerini qui nous invite à respecter la convention citoyenne. Nous la respectons. Il affirme que certains entameraient un travail de sape. Or sous la Ve République, le fait de saper dans l'hémicycle les textes proposés par d'autres n'est guère novateur. Le groupe majoritaire s'emploie par exemple à saper les propositions de lois déposées par les groupes minoritaires lors des journées qui leur sont réservées.

Permettez-moi de vous dire qu'ici personne n'est dupe : le projet de loi constitutionnelle constitue une manoeuvre politique, une stratégie électoraliste de la part du Président de la République. Tout le monde l'a bien compris. Il vise à satisfaire la convention citoyenne pour le climat et les écologistes.

...e du terme « garantir » ? Vous faites peser une responsabilité sur le pays que nous ne sommes pas du tout en mesure d'assumer, à plus forte raison après la crise que nous connaissons. J'estime donc que ce projet de révision de la Constitution est à la fois une stratégie électoraliste et une faute politique. Il est dramatique que vous assumiez des mots qui ne sont pas ceux de légistes, mais de la convention citoyenne.

Or que faisons-nous ? C'est simple, pendant que nos collègues examinent en commission spéciale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et constatent que les trois quarts des propositions de la convention citoyenne sur le climat ont été foulées aux pieds par le Président de la République en dépit de ses propres engagements, …

...le CESE – Conseil économique, social et environnemental – , le Conseil d'État et 110 organisations non gouvernementales, qui fustigent tous le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Vous rappelez-vous de cette belle image du Président de la République dans les jardins de l'Élysée, sous le soleil, face aux 150 membres de la convention citoyenne ? Ils ont cru à sa promesse, monsieur le ministre ! Or les trois quarts de leurs 149 propositions sont repoussées, ajournées ou édulcorées. Et nous allons collectivement le payer ! En effet, cette affaire, monsieur le ministre, reléguera nombre de nos désaccords politiques à un second rang. C'est l'écosystème compatible avec la vie humaine qui est en jeu aujourd'hui et c'est bien cela qu'il faut...

...stitution restera tandis que nous serons oubliés. Restons donc sur l'objectif de nos présents débats dans l'hémicycle. Si vous voulez discuter du fond des propositions figurant dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il suffit de regarder l'appréciation qui en a été faite par le Haut Conseil pour le climat ou par la convention citoyenne pour le climat. Notre collègue Guerini a largement défendu ce texte tout à l'heure, mais en oubliant de rappeler que les membres de la convention y ont donné une note de 3,5 sur 10. D'autres l'ont dit, avec ce projet de loi, le Gouvernement, et donc la France, n'est pas à la hauteur de ses objectifs. Nous gagnerions du temps en restant concentrés sur la modification de la Constitution qui nous o...

La convention citoyenne n'est pas le Conseil d'État. Par conséquent, des citoyens peuvent opérer des choix sémantiques, mais ceux-ci sont ensuite soumis à un examen juridique : quand on fait la loi, on réfléchit aux mots que l'on utilise. Dire que la convention citoyenne a écrit la phrase de cette façon n'est pas un argument juridique ! Ses membres peuvent avoir tort sur la forme et raison sur le fond, et c'est bien le ...

Je vais essayer de parler quand même de la Constitution. Lutter ou agir, agir ou lutter : comme l'a rappelé mon collègue Michel Castellani, ce qui est important, c'est d'aller de l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérèglement climatique ». Or nul ne peut ignorer que les enjeux à venir ne se limitent pas au dérèglement climatique. Cet amendement vise donc à ajouter, après « lutte contre le dérèglement climatique », les mots « et toutes les formes de pollution ». Pour être clair, et comme je l'ai dit dans mon int...

...i la précède, dans la phrase proposée que je ne répéterai pas, participe à lutter contre le dérèglement climatique. Si nous pratiquions la protection de la biodiversité, le respect des ressources et la protection de l'environnement, nous n'aurions pas à affronter les soucis du dérèglement climatique ! La phrase est bancale, et savez-vous pourquoi ? Parce que, avec tout le respect que j'ai pour la convention citoyenne pour le climat, celle-ci n'a pas pu, ou su, inclure tous les enjeux – et c'est normal, de même qu'aucun d'entre nous ne peut prétendre à une intelligence unique. C'est dans une intelligence collaborative que nous construisons la loi. J'aurais souhaité une démarche coopérative pour la construire ensemble, et non être soumis à une décision qui s'est prise bien loin du Parlement, et donc du peuple.

...ement, et nous aurions pu le relayer clairement dans la Constitution. J'ai donc une question. Peut-être nos collègues sénateurs et sénatrices inscriront-ils la pollution plastique dans l'article 1er de la Constitution. Y aura-t-il une instruction pour l'en retirer, suivant les arguments présentés tout à l'heure ? Nous ne pouvons pas nous faire le simple relais, sans intelligence collective, de la convention citoyenne pour le climat ; nous devons coconstruire la réforme constitutionnelle sur les enjeux attendus. Vous avez souhaité la resserrer aux seules thématiques environnementales, mais nous sommes pleinement dans un sujet environnemental.

...: nous ne voulons pas qu'elle cesse d'être valable lorsque la science aura évolué. La vérité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain ; la Constitution doit rester adaptée aux deux. Parlons surtout du très puissant catalyseur discuté actuellement en commission spéciale. Ce n'est que si la réforme constitutionnelle aboutit que nous pourrons pleinement faire valoir le projet de loi issu de la CCC – convention citoyenne pour le climat – ,…

...la biodiversité, qui comporte une obligation de résultat, et la garantie de faire baisser les émissions de CO2 ? Je vous le dis les yeux dans les yeux : lutter contre le dérèglement climatique, ce n'est pas garantir une baisse des émissions de CO2. Il ne s'agit pas de se croire à l'Académie française, mais je veux comprendre. Vous allez me dire qu'il s'agit d'une traduction des conclusions de la convention citoyenne, mais comme les membres de la convention auditionnés nous l'ont expliqué, les propositions ont été suggérées par des experts. Ce ne sont pas des citoyens anonymes qui tenaient la plume, mais des experts.

...énients. D'abord, ce concept reste débattu et, contrairement au climat, à la biodiversité et à l'environnement, les limites planétaires n'ont jamais fait l'objet d'engagements de la France. Ensuite, l'acception de la notion de limites planétaires a déjà été plusieurs fois révisée. Cette notion continue d'évoluer et de fluctuer au gré des travaux de celles et ceux qui s'en saisissent. Enfin, la convention citoyenne pour le climat avait certes envisagé d'y faire référence, mais le comité légistique a très rapidement alerté ses membres sur la difficulté de manier ce concept de limites planétaires et a choisi de l'écarter. Pour toutes ces raisons, la constitutionnalisation de ce concept, pas assez mûr, n'est pas appropriée. L'avis est donc défavorable sur les trois amendements.

...'années et il n'est pas de planète B sur laquelle nous pourrions prélever de nouvelles ressources. Je ne reviens pas non plus sur la notion de croissance : est-elle uniquement matérielle ou inclut-elle le bien-être ? Permettez-moi, en revanche, d'insister sur un point, en lien avec le sujet de la pollution dont nous avons débattu tout à l'heure. Il nous faudra probablement, lors de la prochaine convention citoyenne pour le climat, inscrire les limites planétaires dans la Constitution. Les 150, 200 ou 300 citoyens tirés au sort seront bien obligés, en effet, de prendre en compte les 50 000 décès par an dus à la pollution en France, la disparition de la mer Méditerranée sous l'impact des pollutions plastiques et le risque de guerre imminent en cas de pénurie de ressources – ne l'oublions pas, la planète est u...