Interventions sur "cotisé"

... rapporteur ni le secrétaire d'État n'ont répondu sur le contenu des amendements déposés par nos collègues de droite, visant à garantir à tous « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Il se trouve en effet que tel est précisément le contenu du projet de loi que nous examinons. De fait, la notion d'équité et le régime à points auront pour effet que l'on touchera au plus près de ce qu'on aura cotisé. Le but affiché et la réalité du contenu de cette loi donneront donc lieu à une mise à sac de tous les mécanismes de solidarité. Il s'agit donc bien d'une logique méritocratique, qui ne permet pas d'aboutir véritablement à l'égalité.

Je suis surpris que les argumentations n'aient rien à voir avec le contenu des amendements. J'entends votre propos, monsieur Jumel, mais l'objet de votre amendement était de substituer aux mots « euro cotisé ouvre les mêmes droits » les mots « heure travaillée ouvre des droits » ! De fait, les heures travaillées ouvrent des droits, puisqu'elles donnent lieu à un salaire. L'euro cotisé nous semble toutefois un critère plus équitable parce que le même nombre d'heures ne donne pas forcément droit au même salaire. Mais votre argumentation ne portait pas sur ce point. Le sous-amendement défendu par M. Co...

...monétisation conduit en effet à toutes les dérives que j'ai déjà mentionnées concernant le droit à la retraite mais aussi concernant le travail lui-même. Votre logique est toujours celle consistant à travailler plus pour gagner plus – pour garantir sa retraite, il faudra acquérir un certain nombre de points… C'est une rupture par rapport au système en vigueur. Nous savons par ailleurs qu'un euro cotisé aujourd'hui donne plus de droits aux bas salaires qu'aux hauts revenus. C'est un fait, que vous remettez en cause. Comment y répondez-vous ? Il me semble que la question est importante ! Vous êtes en train de créer un sac de noeuds. Ce n'est pas sérieux.

J'ai l'impression que nombre de nos collègues voient dans ce texte ce que pour notre part nous n'y voyons pas. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, nous vous proposons une disposition assez simple et que peut-être même vous appliquerez : chaque euro cotisé doit donner « des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics ». Voilà qui nous semble une formule tout à fait acceptable, que vous êtes du reste pour partie obligés d'appliquer du fait des multiples exceptions que vous avez annoncées au fur et à mesure des mobilisations. Comment imaginer que l'on ne tienne pas compte des particularités de ...

...de vie des égoutiers est inférieure de dix-sept ans à celle de la moyenne des Français. Dix-sept ans ! Avec votre réforme, qui ne reconnaît pas la spécificité de leur métier, les égoutiers travailleront dix ans de plus qu'aujourd'hui. À leur âge théorique de départ en retraite, malheureusement, un certain nombre d'entre eux seront déjà décédés ! Entre votre idée de l'équité, l'idée que « un euro cotisé égale un euro de pension » ou je ne sais quoi, on ne voit plus du tout comment seront prises en considération la pénibilité et la dureté spécifique de certain métiers des Français. La pénibilité est le grande oubliée de cette réforme. Peut-être des dispositions en ce sens seront-t-elles inscrites dans les ordonnances gouvernementales ; mais aujourd'hui, le projet de loi n'offre aucune protection...

...çais qui nous écoutent l'exposé sommaire qui explicite l'amendement de nos collègues socialistes. « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du projet de loi, fortement mise en doute par l'avis rendu par le Conseil d'État. Ainsi le Gouvernement fixe au système universel de retraite – SUR – un objectif d'équité assis sur le principe que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits. Or, si le SUR engage une importante convergence des assiettes et taux de cotisations des différentes catégories d'assurés, il ne corrige pas l'inégalité centrale de notre système de retraite, l'important écart d'espérance de vie et notamment d'espérance de vie en bonne santé à la retraite entre les assurés et en particulier entre les 1er et 9e déciles de revenus ou entre ...

Je voudrais vous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas avoir confiance dans ce texte. Que dit l'alinéa 6 que les amendements en discussion visent à supprimer ? « [… ] ainsi que par la garantie d'une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus ». On pourrait penser que ce principe général s'appliquera à tout le monde, mais ce n'est pas vrai !