Interventions sur "covoiturage"

...burant… Nous leur proposons un nouvel outil : le « forfait mobilités durables ». Celui-ci concerne notamment les territoires ruraux où, faute de solutions de transport en commun, les salariés dépendent avant tout de leur voiture pour se déplacer. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront financer, dans la limite de 400 euros défiscalisés, des modes de transport partagé ou propres tels que le covoiturage, l'autopartage ou le vélo. Il s'agit d'une avancée considérable.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu'elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de l'environnement. Nous cherchons à susciter un véritable changement d'état d'esprit, pour qu'elles prennent toute leur place dans le développement de ces mobilités actives. Ainsi ces nouveaux ...

Votre réponse sur le covoiturage me donne l'occasion de revenir sur un amendement que j'ai défendu vendredi après-midi, concernant les voitures stationnées sur les parkings dédiés au covoiturage, alors qu'elles n'y participent pas. Vous m'avez répondu que, les contraventions relevant du pouvoir réglementaire, l'amendement était nul et non avenu ; je l'ai alors retiré. À la réflexion, toutefois, j'ai l'impression de m'être un pe...

...égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Elle en deviendrait d'ailleurs une thématique obligatoire. Cette négociation annuelle serait l'occasion d'aborder le sujet des mobilités entre domicile et lieu de travail, afin notamment d'en réduire le coût. Elle permettrait aussi d'inciter aux mobilités partagées, collectives et plus propres, telles que le covoiturage ou les mobilités actives, quand cela est pertinent. Enfin, la négociation devrait être l'occasion de traiter de la prise en charge des frais de déplacement par l'employeur, notamment du remboursement de l'abonnement aux transports en commun, des frais de carburant et de recharge, et du forfait mobilités durables. Je considère que mon amendement est satisfait par celui de M. Zulesi, sous-amendé p...

... facilement. Avec cet amendement, nous proposons de renforcer le forfait mobilité, notamment le ticket mobilité, premièrement, en précisant que ce dispositif s'applique également aux personnels de la fonction publique – j'insiste sur cet aspect, qui nous tenait à coeur. Deuxièmement, il s'agit d'élargir le champ de ce forfait au service de mobilités partagées : il n'est pas question seulement de covoiturage, mais aussi, notamment, d'autopartage. Troisièmement, cet amendement tend également à ce que le forfait prenne la forme d'une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, selon le format des tickets restaurant, bien connus de l'ensemble de nos concitoyens. Enfin, je précise que le cumul des dispositifs est permis sous un plafond annuel de 400 euros. L'amendement, qui permettra d'...

... comprends parfaitement. Je me demande donc s'il ne serait pas possible de trouver une solution pour les employeurs acceptant de verser ce forfait en fonction de ce qu'ils payent déjà pour le versement transport. Je sais bien que celui-ci dépend des collectivités locales et que le système est compliqué, mais nous pouvons peut-être imaginer une solution pour inciter les employeurs à encourager le covoiturage ou la pratique du vélo pour se rendre au travail.

Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 3 dans sa rédaction initiale. En effet, les sénateurs ont étendu au conducteur ou au passager en covoiturage le bénéfice du forfait mobilités durables. Or, comme son nom l'indique, ce forfait est l'outil de la transition écologique destiné à favoriser les mobilités durables. Le fait de promouvoir les transports en véhicules motorisés, même dans le cadre du covoiturage, va à l'encontre de cette transition et de l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Je suis un peu surpris par l'amendement de M. François-Michel Lambert, qui supprime la prise en charge des frais de transport pour les conducteurs de véhicule en covoiturage. Encourager le recours au covoiturage devrait pourtant être une priorité, notamment pour les déplacements domicile-travail – nous avons déjà évoqué ce point la semaine dernière en examinant le titre II. En effet, l'autosolisme participe à la saturation des axes de transport et est un facteur d'augmentation des émissions – lesquelles, je me permets de le rappeler, ne concernent pas seulement le CO...

...e mode de consommation et les aménagements relatifs aux transports, ces derniers devant par ailleurs répondre aux besoins exprimés par les citoyens. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de réduction des inégalités et de protection de l'environnement. Il propose d'étendre le bénéfice du forfait mobilités durables, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l'autopartage ou au motopartage dès lors qu'il est effectué avec un véhicule électrique. Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes en réduisant les besoins en stationnement et favorise, lorsqu'il est effectué avec un véhicule électrique, la transition énergétique, conformément à l'esprit du texte soumis à cette assemblée.

...ustement d'être « forfaitaire », donc de couvrir globalement les frais de mobilité des salariés. Il me semblerait complexe de revenir aux frais kilométriques – comme ceux qui existent actuellement pour le vélo – , une solution qui incite peu à recourir aux mobilités durables. Par ailleurs, je précise qu'un registre de preuve va être constitué qui permettra d'attester la réalité de la pratique du covoiturage. Cela rendra l'usage du forfait mobilités à la fois relativement simple et efficace, pour les employeurs comme pour les employés. L'avis est donc défavorable sur votre amendement.

Toujours en vue d'accroître l'incitation à utiliser des modes vertueux de transport comme le vélo ou le covoiturage, cet amendement de notre collègue Brun propose de rendre éligible au forfait mobilités durables les frais d'entretien du véhicule, réalisé lors du contrôle technique ou de l'éco-diagnostic.

Cet amendement, comme cela a été dit, permet de favoriser la multimodalité en rendant possible le cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. De nombreux agents publics et salariés peuvent utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage et, en même temps, utiliser les transports en commun. Cet amendement permet de recourir plus facilement aux deux modes.

Il sera alors bien compliqué d'utiliser le covoiturage, ou le vélo… Tous ces discours sont importants, mais un peu bien pensants aussi, et ils se heurteront, dans nos territoires ruraux, à une sacrée difficulté. Mais peut-être n'avez-vous pas compris ce que je voulais dire, madame la ministre ?

Il vise à mieux encadrer et à faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre les salariés d'une même entreprise ou d'une même administration qui, de leur domicile à leur lieu de travail, effectuent des trajets sensiblement identiques. On créerait ainsi des liens supplémentaires utiles dans des territoires ruraux dont les habitants n'ont pas toujours conscience d'avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant ...

Vous proposez la tenue de listes des employés, sur la base du volontariat, pour faciliter le covoiturage. Je comprends votre intention et je la trouve très intéressante, mais je pense que les négociations sur la mobilité qui auront lieu au sein des entreprises et entre elles pourront justement permettre d'établir ce type de listes. Je ne crois pas qu'il soit opportun de chercher à influencer les résultats de ces négociations. Laissons-leur de la souplesse. Je vous propose donc de retirer l'amendeme...

Cet amendement vise à conditionner l'obtention du forfait mobilités durables à la présentation d'une preuve de covoiturage, qui pourrait par exemple être fournie par une plateforme.

Je comprends bien l'intention de l'amendement. Un registre de preuve de covoiturage est en cours de construction, mais il ne me paraît pas opportun de le mentionner dans la loi : il vaut mieux laisser de la souplesse dans l'organisation. Je propose donc plutôt le retrait : laissons les choses avancer, et lorsque nous dresserons le bilan de la loi, dans dix-huit mois, nous pourrons éventuellement y revenir.

...eur doit pouvoir prendre connaissance des conditions propres à chaque offre de transport – tarif, taille de valise, conditions de vente – lui permettant de comparer de manière effective l'ensemble des offres proposées par les opérateurs de transports et les plateformes de réservation. Toutefois rien n'oblige aujourd'hui les transporteurs tous secteurs confondus, compagnies aériennes, train, bus, covoiturage, à transmettre les informations précontractuelles à leurs distributeurs. Ce manque de transparence pénalise directement les consommateurs faisant le choix de passer par une plateforme de réservation. Mon amendement tend à garantir que le consommateur a toujours accès à une information complète et de qualité quel que soit le canal utilisé. Il s'agit également d'assurer une égalité d'accès à l'inf...

... Je remercie les services de Mme la ministre, car nous avons beaucoup travaillé ensemble. La rédaction actuelle nous prémunit ainsi de deux écueils. Le premier : des plateformes, un service numérique multimodal ouvert aux quatre vents où les acteurs viendraient déployer des stratégies de prédation évidemment contraires au but poursuivi, ce qui fragiliserait possiblement le transport public ou le covoiturage, modes subventionnés au moins pour les courtes distances. Le second : un système trop adossé aux autorités organisatrices de la mobilité et qui, possiblement, recréerait des zones grises de mobilité numérique puisque les autorités les plus importantes pourraient déployer ces plateformes alors que les plus modestes rencontreraient certaines difficultés. Le système que nous proposons aujourd'hui ...

Il vise à intégrer le covoiturage dans les modes de transports concernés par l'article 11. Mais je le retire au profit de l'amendement suivant de Mme la rapporteure, dont la rédaction est bien plus précise.