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La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d'euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la baisse structurelle du lectorat. À c...
Nous nous retrouvons ce soir pour examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020. L'année 2020 constituera à n'en pas douter une année charnière pour les médias et les industries culturelles, comme l'a écrit Mme Calvez dans son rapport : une année de défis, d'ambitions et de réformes. Or, pour que ces réformes soient menées à bien, il sera absolument nécessaire d'y adjoindre les financements correspondants. C'est une logique simple de...
Le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », examiné en même temps que les avances à l'audiovisuel public, revêt une importance toute particulière au regard des mutations toujours en cours que connaissent ces secteurs. J'évoquerai en premier lieu le secteur de la presse, dont les crédits sont fléchés par le programme 180. Nous avons évoqué en commission l'enjeu crucial de l'accès à l'information et aux oeuvres de l'esprit. C'est une pr...
...er davantage de moyens à la presse et au service public de l'audiovisuel ? Nous le pensons, tant il ne fait aucun doute que ces évolutions justifient des réformes, qui elles-mêmes justifient des financements. Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de finances est un moment de vérité. Or force est de constater que le budget que vous présentez pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », que nous examinons ce soir, ne se hisse pas à la hauteur des enjeux, les crédits ne répondant ni aux attentes des acteurs ni aux nécessaires transformations profondes du secteur. La presse française est la première à pâtir de ce manque d'élan, résultat d'une inadéquation budgétaire. À cet égard, les aides à la presse, les...
Je me réjouis de l'adoption définitive par le Parlement de la loi créant le Centre national de la musique, dont la promulgation a été publiée hier au Journal officiel. Elle a pour ambition de fédérer les filières musicales et du spectacle vivant pour mieux répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées. Il s'agit de diversité culturelle, de soutien économique, de soutien à la création et aux artistes, de développement international et d'actions locales – je pense ici à l'EAC, l'éducation artistique et culturelle. Nous avons pu approfondir tous ces sujets lors des précédents débats parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et je n'y reviendrai pas : les fondations sont désormais établies. Reste néanmoins, monsieu...
...uellement en phase d'amorçage. Je comprends cependant l'objet de ces amendements d'appel, qui demandent un engagement clair du Gouvernement en vue d'une montée en puissance du financement du CNM. Il est donc important d'entendre le ministre sur la trajectoire budgétaire et les perspectives de financement du CNM, même s'il me semble qu'il s'est déjà prononcé sur le sujet en commission des affaires culturelles.
Cet amendement vise à transférer 1,6 million d'euros du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles », avant tout pour mettre en valeur une ligne, l'action 07 relative à la Compagnie internationale de radio et de télévision – la CIRT. On ne sait pas exactement en quoi consiste cette action, pourtant dotée d'1,6 million. Créée en 1981, la CIRT peut aider des médias étrangers ou promouvoir la diffusion de la francophonie. L'action concrète de cette société, qui soutient le média marocain Medi 1,...
Nous poursuivons ce matin l'examen du projet de loi de finances pour 2020 au sein de notre commission avec les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles, en débutant par l'audition du ministre de la Culture, M. Franck Riester, à qui je souhaite la bienvenue. Je souhaite également la bienvenue à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission Culture et à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l'audiovisu...
...e lisibilité sur la répartition et l'échelonnement des crédits dans le cadre des grands chantiers ? Enfin, il n'est pas possible d'analyser le budget de la culture sans évoquer la question du mécénat. Dans un contexte de restriction budgétaire, l'État s'est reposé de façon croissante au cours des dix dernières années sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments historiques, à tel point que les crédits d'acquisition destinés à l'enrichissement des collections publiques ont quasiment disparu. L'État a même encouragé ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes, ce qu'ils ont fait avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au Louvre, au château de Fontainebleau, à l'Opéra de...
Alors qu'il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d'assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l'État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n'est pas une grande infrastructure, c'est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l'augmentation des crédits alloués. Le budget progresse de...
...de ses crédits. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé au travers de grands opérateurs qui sont d'indispensables vecteurs culturels irriguant notre territoire. Ils sont en cela des acteurs essentiels et participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre. Leur articulation avec d'autres acteurs, comme les médias, les radios indépendantes, les acteurs économiques, les associations culturelles est un impératif qu'il faut encourager. De ce point de vue, il s'agit d'une des grandes vertus du Pass culture. De même, l'initiative des micro-folies lancée par Françoise Nyssen constitue une formidable chance de diffuser la culture dans nos territoires. Notre groupe est particulièrement intéressé par ce dispositif qui allie la technologie et l'art et qui offre une souplesse d'organisation trè...
...20 démontrent la cohérence de notre politique. Ils enregistrent une progression de 29 millions d'euros par rapport à 2019, ce qui est un engagement fort au regard de nos finances publiques. Il est la traduction d'engagements très concrets : le « 100 % EAC », la montée en puissance du Pass culture, le soutien au patrimoine, le plan Bibliothèques. Cette mission vient réaffirmer l'enjeu de l'action culturelle : aller vers tous les publics de tous les âges, défendre tous les patrimoines. C'est d'ailleurs autour de cette thématique que s'articule la mission sur l'émancipation et l'inclusion culturelle que m'a confiée le Premier ministre. Au-delà de la politique d'éducation artistique et culturelle à l'école que nous menons depuis deux ans, tous les citoyens de notre pays, sans distinction, quel que soi...
... de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de stabilité. Or, le mécénat ne cesse d'être raboté, complexifiant ainsi le dispositif et ne permettant pas aux entreprises de se projeter à long terme. En matière culturelle, je présenterai un amendement visant à abonder les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine. À ce sujet, 67 millions ont été rattachés au programme 175 afin de sécuriser les travaux de la cathédrale Notre-Dame. Selon le rapport pour avis de Mme Bazin-Malgras, la phase de mise en sécurité et de consolidation de l'édifice devrait s'étendre jusqu'au premier semestre 2020 pour un coût to...
...e comme objectif de limiter entre 6 et 8 % le nombre de dossiers qui feront l'objet d'un arrêté de diagnostic. Pourtant, en 2016, 10,6 % des dossiers y donnaient lieu. Un autre programme – ô combien important ! – est amenuisé en crédits budgétaires : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il assure des fonctions de soutien mais aussi la réalisation des politiques culturelles transversales du ministère de la culture, l'enseignement supérieur de la culture, la démocratisation culturelle, l'action internationale, l'aide à l'emploi dans le secteur culturel ou encore la politique linguistique. Vous avez décidé une baisse de 93 millions d'euros au titre de ce programme, soit 7,28 % du budget raboté, engendrant des suppressions de postes. C'est ainsi que 1 077 équivalents ...
L'année passée a montré une nouvelle fois combien le ministère de la culture, en s'appuyant sur l'expertise de ses agents, devait être la clé de voûte des politiques culturelles de notre pays. Nous avons eu l'occasion de le rappeler lors de l'examen de la loi sur la restauration de Notre-Dame, où nous dénoncions la mise à l'écart des expertises existantes et du ministère de la culture dans la précipitation qui a suivi l'incendie. Nous en avons vu ensuite les conséquences. Parce que nous sommes attachés à un ministère de la Culture fort, nous espérons que toutes les vell...
...s invite, monsieur le ministre, à étudier la façon d'articuler le Pass culture dont vous êtes le promoteur avec les initiatives des collectivités territoriales en la matière. Je le dis car on relève des chevauchements. Il serait intelligent et utile que, en accord avec des régions, des départements et parfois même des intercommunalités, on oeuvre pour toucher le plus grand nombre car la diffusion culturelle la plus large est l'objectif que nous souhaitons tous. J'en viens aux déserts culturels. Je salue les micro-folies qui sont une très belle initiative, mais il serait utile de procéder à un inventaire assez précis des déserts culturels afin de réfléchir – alors que le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) n'est pas toujours ciblé sur le monde culturel, alors que la réserve parl...
Je souhaite, quant à moi, revenir sur le plan ministériel « Culture près de chez vous » qui vise à privilégier la circulation des oeuvres exposées à Paris plutôt que d'encourager la création dans les territoires. Cette approche ne permettra pas de sortir les territoires ruraux de la ségrégation culturelle dont ils souffrent. Votre ministère relève d'ailleurs qu'il subventionne à hauteur de 139 euros chaque habitant de l'Île-de-France et seulement à hauteur de 15 euros les autres citoyens de notre pays. Le projet de loi de finances prévoit de transférer 7,91 millions d'euros de crédits centraux vers les services déconcentrés, mais la DRAC d'Île-de-France reste la principale bénéficiaire de ce tran...
Je me félicite de l'augmentation de ce budget de la culture et du fait qu'il permettra de renforcer l'ensemble des actions, mais n'oublions pas que l'offre culturelle et l'ensemble de la création artistique participent au rayonnement de la France, particulièrement dans l'espace francophone. Je me félicite également du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts. D'un point de vue budgétaire, la francophonie relève également du ministère des Affaires étrangères. Au-delà du volet budgétaire, avez-vous imaginé l'ensemble de vos actions, non pas uniqueme...
...usions, et le dispositif en faveur du mécénat d'entreprise subit un coup de rabot à l'article 50 du projet de la loi de finances. Nos interrogations fortes sont partagées par la Fondation du patrimoine, par l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) et par France générosités. Une table ronde a été organisée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles. Nous ne pouvons pas nous contenter des explications que vous avez fournies à ce stade, même si, encore une fois, je salue votre solidarité gouvernementale. Cela me permet de faire le lien avec Villers-Cotterêts. Tout ce qui est actuellement budgété ne forme qu'une partie de la rénovation et de la restauration du château, on sent bien qu'il faut aller beaucoup plus loin. Où en sommes-nous des p...
Merci, monsieur le ministre, pour l'ensemble des perspectives que vous venez de tracer, qui sont en hausse pour l'année 2020 au titre de la mission Culture. Ma question portera sur le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vous avez déjà répondu sur les actions culturelles en faveur des publics dans les territoires, mais j'aurais voulu évoquer le plan « Culture près de chez vous », un bon exemple d'opération qui participe à la démocratisation de la culture et qui est particulièrement apprécié par les territoires ruraux. C'est le cas dans ma circonscription, où l'écomusée du Véron a saisi l'opportunité d'accueillir une oeuvre de Max Ernst. Cette action se poursuivr...