Interventions sur "culturelle"

...ttons aussi cette transposition sous forme d'ordonnances qui nous prive d'une discussion parlementaire approfondie. Mais n'interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces dispositions essentielles, très attendues par les auteurs, par les artistes et par les professionnels des médias et des industries culturelles, en les adaptant à notre droit. C'est ce qu'a proposé la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond sur cet article, en adoptant un amendement qui doit permettre à la HADOPI d'exercer toute son expertise pour protéger les contenus partagés, encore trop souvent exploités sans l'autorisation des auteurs et des artistes. Une étape supplémentaire sera ainsi franchie en fa...

Madame la députée, je sais votre attachement aux droits des artistes-interprètes : vous l'aviez vous-même montré quand vous étiez députée européenne et encore, évidemment, au sein de notre commission des affaires culturelles. Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisque nos débats en commission, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, visaient bien à consacrer déjà dans notre droit une rémunération proportionnelle et appropriée pour les artistes-interprètes. C'est tout l'enjeu de cett...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre de la culture, qui s'était engagée, en contrepartie de la procédure très inhabituelle en matière culturelle et audiovisuelle que représente le recours aux ordonnances, à ce que ces dernières, que le Gouvernement soumettra à notre ratification, respectent les équilibres trouvés sur cette question. Tel est bien l'objectif de nos collègues Constance Le Grip et Aurore Bergé, dont les amendements visent à garantir le respect fidèle de l'esprit et de la lettre des directives européennes – respect auquel s'es...

Nous avions longuement travaillé sur ces questions lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avaient avancé plusieurs pistes et avaient réellement progressé sur des sujets importants. C'était avant la crise. Depuis, le secteur est en partie sinistré et ses acteurs sont très inquiets. Nous n'étions évidemment pas favorables à ce que la réforme intervienne par voie d'ordonnances, même si nous compre...

...euve en est que nous débattons aujourd'hui afin de progresser sur les enjeux fondamentaux que constituent le respect des droits d'auteur et des artistes-interprètes et la nécessité d'une rémunération plus juste pour ces derniers. Nous pouvons tous nous en féliciter et même, je l'espère, voter à l'unanimité en faveur des mesures permettant de renforcer la création, la diversité et la souveraineté culturelle dans notre pays.

Je suis évidemment favorable, sur le fond, aux amendements que vous présentez, puisqu'ils visent à tenir les équilibres que nous avons défendus en commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de mars dernier. Vous conviendrez néanmoins avec moi que leur rédaction, selon laquelle il convient de rester le plus fidèle possible à la directive, est malheureusement quelque peu confuse sur le plan juridique. Sur le fond, je ne peux, en tant que rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, ...

Les membres de la commission des affaires culturelles travaillent de manière très constructive, cher collègue.

...e que représente l'Europe en matière de culture. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de défendre la transposition des avancées européennes dans le droit national. Nous arrivons bientôt au bout d'un long chemin que nous avons parcouru ensemble depuis plusieurs mois, et dont le point de départ fut l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. En adoptant à l'unanimité l'article 24 bis, nous rendons possible la transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins. Cependant, la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels a également fait l'objet de discussions à l'Assemblée mais celles-ci ont été interrompues en raison du confinement. Quatre mois plus tard, il est ...

Cet amendement d'appel vise à reprendre la rédaction mise au point en mars dernier par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il garantit que seront soumis aux obligations de contribution à la production l'ensemble des services dont le chiffre d'affaires est supérieur à un seuil qui sera déterminé par décret en Conseil d'État et qui ne pourra être inférieur à 10 millions d'eu...

Vous aviez en effet défendu cet amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Vous savez que j'y suis favorable : notre commission l'avait d'ailleurs adopté. Cette précision importante est à même de rassurer les acteurs sur le seuil à partir duquel ils seraient concernés. Il me semble toutefois que, dans le cadre d'une transposition, elle ne peut être inscrite dans la loi, mais...

...me cela s'est déjà fait à plusieurs reprises par le passé. Déterminer une date butoir permet de mettre en évidence l'engagement de l'ensemble des acteurs, comme le nôtre, afin que les nouvelles obligations associées aux services de médias audiovisuels trouvent tout leur sens. La modernisation de la chronologie des médias est nécessaire pour réaffirmer les principes de diversité et de souveraineté culturelle qui sont les nôtres. Avis favorable.