Interventions sur "déclaration"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

...ontés à une question de principe : qu'est-ce qui doit figurer dans la Constitution ? Depuis un moment, la France insoumise présente des amendements qui soulèvent cette question, et probablement y en a-t-il d'autres dans les tiroirs. En France, nous avons choisi d'écrire une Constitution qui porte essentiellement sur l'organisation des pouvoirs publics et qui renvoie les droits fondamentaux à des déclarations et à des chartes, lesquelles y sont parfois intégrées. Vous, en fait, vous proposez une Constitution suisse : 192 articles dans lesquels sont inscrits tous les droits, y compris ceux des péages des autoroutes.