Interventions sur "déconfinement"

...our seulement cinquante lits de réanimation : chacun imagine la situation. Un plan d'action bâti au plus près des réalités devrait donc être mis en oeuvre, dont les collectivités de Corse et le représentant de l'État devraient être les chevilles ouvrières. Fidèle à son habitude d'être force de proposition, le groupe Libertés et territoires vous proposera d'enrichir ce texte, de façon à rendre le déconfinement moins difficile pour nos concitoyens, tout en demeurant vigilants quant au respect des libertés individuelles et à celui des préconisations sanitaires.

Voilà qui est extraordinaire : pour déconfiner, votre premier réflexe est de nous proposer de proroger l'état d'urgence, au lieu de nous présenter ce qui est en train d'être exposé à la télévision alors que nous débattons ici, c'est-à-dire les modalités concrètes du déconfinement ! Au moment où je vous parle, le Premier ministre et le ministre de la santé sont en train de répondre aux questions des journalistes ! Un certain nombre de ministres qui auraient pu être au banc du Gouvernement n'y sont pas davantage alors qu'ils ne s'expriment pas à cette conférence de presse. Je pense notamment à Nicole Belloubet, un certain nombre de dispositions du code pénal et du code de p...

Vous ne vous souciez pas de la vie concrète des gens, ni dans le cadre de ce texte, ni dans celui de votre plan de déconfinement, ce qui ne peut que nous faire craindre un échec.

...reprendre, cette injonction s'impose à tous les autres. Il ne sera pas démenti par M. Castex, qui compte présenter son plan – tenez-vous bien ! – après le 11 mai : super ! Celui-ci a dit hier qu'il était question de redémarrage économique et qu'un lycéen pouvait se garder alors qu'un écolier ne le pouvait pas. Voilà ! L'objectif est clairement posé – le reste, c'est de l'habillage. Oui, c'est un déconfinement hasardeux, improvisé. Le chef de l'État a balancé cette date du 11 mai en assénant ses « y'a qu'à, faut qu'on » et puis débrouillez-vous !

Quel mépris pour tous les agents publics qui préparent le déconfinement depuis des semaines !

...'information qui rompe avec le principe du secret médical ou de débattre de la responsabilité pénale ! Je pense moi qu'il ne doit pas y avoir d'amnistie. L'état du droit doit être maintenu en matière de responsabilité pénale : tout le reste est bavardage. S'il y a des craintes, c'est précisément pour toutes les raisons que je viens d'exposer, et notamment parce que le rapport de M. Castex sur le déconfinement ne sera disponible qu'après le 11 mai, ce qui interdit aux uns et aux autres de prendre des décisions et de s'organiser en toute conscience. Une telle organisation est hasardeuse, comme l'est celle de nos débats d'aujourd'hui et des jours qui viennent.

L'aurore des jours meilleurs n'apparaît pas encore à nos fenêtres. Chaque soir reste marqué par le décompte des victimes d'un virus qui décime nos concitoyens. Aussi la question qui se pose, au-delà de celle du déconfinement, est celle de la perspective de sortir d'un cauchemar qui est une épreuve pour toute l'humanité. L'épreuve que nous vivons vient interroger nos convictions les plus profondes, qu'elles soient philosophiques, politiques ou spirituelles. Elle bouscule notre rapport à la vie et nous fait reconsidérer ce qui constitue le coeur de notre existence. Aucun d'entre nous sur ces bancs ne peut nier le cara...

Avouez, mes chers collègues, qu'il y a une certaine bizarrerie à discuter ici de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire alors que dans le même temps, notre Premier ministre s'exprime dans les médias sur les modalités du déconfinement et annonce même des mesures que nous n'avons pas encore votées, nous laissant l'impression d'avoir un temps de retard et d'être particulièrement inutiles. Pour que les mesures que nous adopterons, ce soir ou demain, soient acceptées par les Français, il faut, et c'est le maître mot de cette crise sanitaire, de la confiance ! Or cette confiance n'est malheureusement pas au rendez-vous. Selon un s...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 50. Nous venons de clore la discussion générale dans des circonstances particulières, après une interruption de séance censée nous permettre d'écouter, au moins en partie, les propositions du Gouvernement relatives au déconfinement. À dix-sept heures trente, nous nous apprêtons à aborder l'article 1er. Hier, la commission des lois a consacré plus de dix heures à l'examen du projet de loi. Or l'expérience prouve que nous avons besoin de davantage de temps en séance qu'en commission pour étudier les textes. En conséquence, nous devrons siéger le 8 mai, jour férié de commémoration de celles et ceux qui ont donné leur vie pour ...

...en cause l'irresponsabilité pénale des décideurs qu'organiseraient les alinéas 2 et 3. Je comprends votre position. La rédaction retenue par le Sénat pose des problèmes et, en tout état de cause, nous devons aborder ce sujet dans le projet de loi. En effet, comme l'a rappelé Bruno Questel, les maires et les décideurs publics et privés attendent que nous les accompagnions dans la mise en oeuvre du déconfinement. Nous devons toutefois le faire avec prudence. C'est la raison pour laquelle la majorité a proposé une nouvelle rédaction, plus satisfaisante, qui permettra au juge de prendre en considération les circonstances actuelles, c'est-à-dire la catastrophe sanitaire en cours, sans toutefois exonérer les décideurs de leurs responsabilités et sans atténuer celles-ci.

...and cela nous arrange ; nous devons en permanence le défendre et le mettre en oeuvre. En période d'état d'urgence sanitaire, la démocratie et l'État de droit ne sont pas des ennemis, mais des alliés. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire ne répond pas à une urgence. Nous avions largement le temps d'en décider puisque l'état d'urgence sanitaire doit s'achever à la fin du mois. Parce que le déconfinement est prévu le 11 mai, vous avez voulu tout faire en même temps. Alors, monsieur le secrétaire d'État, ne nous faites pas le reproche de faire l'amalgame entre le texte et le plan de déconfinement. C'est vous qui le faites !

... par le Gouvernement. Je suis personnellement satisfait que nous ayons pu débattre hier de ces sujets en commission, ce qui nous a permis d'ajouter des garanties à celles prévues par le texte initial et à celles adoptées ensuite par le Sénat. Peut-être notre discussion en séance publique permettra-t-elle d'en prévoir encore de nouvelles. Il faut donc distinguer les différents sujets. Le plan de déconfinement s'inscrit dans le cadre du texte que nous examinons. L'état d'urgence sanitaire ira bien au-delà du plan de déconfinement puisqu'il inclura également un plan de reprise. Quant au délai de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la date du 23 juillet initialement prévue a été ramenée au 10 juillet. Comme je l'ai dit hier en commission, où cette question a fait l'objet de comptes d'épicier, l...

S'il peut être difficile de s'accorder sur une date, voici quelques éléments concrets et de portée juridique pour expliquer que nous souhaitions limiter la prolongation à un mois, au lieu de deux à compter de l'expiration du délai initial, comme le souhaite le Gouvernement, ou à partir de la date du déconfinement, comme le veut le Sénat. Cette durée, nous ne la sortons pas de notre chapeau : elle s'appuie sur des précédents, qu'il s'agisse de la loi d'urgence de 1955 ou de celles, plus récentes, relatives au terrorisme. De plus, elle garantit une clause de revoyure régulière devant le Parlement. Celui-ci est une institution vénérable – ainsi que le président Chassaigne l'a rappelé par des mots choisis e...

En proposant de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 23 juin, c'est à votre propre logique que nous tentons de nous conformer. Sont en jeu trois éléments politiques concernant la crise, concomitants, mais différents : le confinement, le déconfinement – ce que voient les Français – et l'état d'urgence sanitaire, support juridique de ces politiques publiques. Le présent texte porte, dites-vous, sur cet outil juridique, non sur le déconfinement lui-même – la preuve en est que vous avez écarté hier tous ceux de nos amendements relatifs à ce dernier, qu'il s'agisse de l'obligation du port du masque ou de l'ouverture d'espaces publics sécurisés tel...

... 30 juin étant le dernier jour de la session ordinaire, il me paraît important de prévoir une clause de revoyure pour débattre d'une éventuelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Moi qui suis un député déjà ancien, je peux vous dire, mes chers collègues, que je suis triste de constater que le travail parlementaire n'a jamais été autant déprécié ! Ce n'est pas votre faute, mais le plan de déconfinement n'aurait pas dû être annoncé d'abord dans les médias mais au Parlement… Nous avons dû faire une suspension de séance pour écouter le Premier ministre et plusieurs des ministres ! Et personne parmi nous ne peut dire qu'il sait intégralement ce qu'ils sont en train de dire en conférence de presse – peut-être vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mais nous, majorité comme oppositi...

...du Conseil scientifique, qui jugeait nécessaire cette prorogation, ce que personne ne conteste. Il y aurait donc lieu, en quelque sorte, de faire prévaloir l'injonction scientifique à définir une durée de prorogation suffisamment longue pour que les mesures d'urgence soient efficaces. Je rappelle toutefois que, lorsque le Président de la République a décidé de fixer au 11 mai la date du début du déconfinement, il ne l'a pas fait en suivant l'avis du Conseil scientifique, lequel a d'ailleurs bien pris soin de rappeler que, si le déconfinement était possible à cette date, il s'agissait néanmoins d'une décision du chef de l'État. C'était donc bien une décision éminemment politique. Nous nous trouvons ici devant les mêmes considérations : c'est aux politiques qu'il revient de décider si la prorogation de...

...istration de telle ou telle substance ou du port des masques. En outre, Mme la garde des sceaux indique que ce texte va s'appliquer à tout le monde. C'est précisément la difficulté que pose le texte de la majorité, madame la garde des sceaux : il protège de la même façon le puissant et le petit. Le puissant, c'est le ministre, le fonctionnaire d'autorité, celui qui va réglementer et concevoir le déconfinement. Le petit, le plus modeste, c'est celui qui va faire appliquer les décisions prises par d'autres. Il me semble bien qu'il y a une distinction entre les deux. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et de procès d'intention, nous proposons d'en revenir à une formulation plus proche de celle du Sénat et d'exclure de l'application de cette mesure les personnes dont la responsabilité pénale est définie p...