Interventions sur "délit"

... contour spatial plus précis, il ne permet toujours pas de distinguer précisément entre les diverses catégories de violences. Certes, il nous faut placer les auteurs des faits devant leur responsabilité, mais il nous faut aussi comprendre les mécanismes qui président aux rapports de domination et croire à l'éducabilité des jeunes. Nous devons traiter la souffrance et, plutôt qu'ajouter un nouveau délit à notre arsenal juridique déjà fourni, permettre aux chefs d'établissement et aux parents de se tourner plus facilement vers la justice. Les faits de harcèlement ne sont que trop rarement poursuivis et la caractérisation matérielle de l'infraction est assez difficile à établir. C'est à cela qu'il nous faut travailler, en donnant à la justice les moyens nécessaires pour juger ces affaires. Vous a...

...ensuite l'accompagnement des victimes et des adultes qui les prennent en charge, dont elle renforce la formation. Le groupe Agir ensemble s'en réjouit et défendra un amendement visant à faciliter le recours des victimes, mais également des auteurs de faits de harcèlement scolaire, à des soins psychologiques. La proposition de loi a enfin pour objectif de protéger. L'article 4 crée à cette fin un délit spécifique de harcèlement scolaire. Mais parce qu'au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit d'abord être éducative, nous accueillons très favorablement l'article 6 qui instaure un stage visant à responsabiliser les élèves harceleurs. Mes chers collègues, la mort de Dinah nous rappelle l'importance d'agir pour que l'école reste un lieu d'émancipation par le savoir, bien sûr, mais au...

...léau qui abîme tant nos enfants. Le texte est équilibré et repose sur trois piliers : prévenir, accompagner et protéger – dans cet ordre. Vous avez salué, comme tout le monde je crois, les mesures de prévention et d'accompagnement qui vont exactement dans le même sens que le travail réalisé par le ministre et par l'éducation nationale depuis quelques années. Pourquoi est-il important de créer un délit autonome ? D'abord parce que, contrairement à ce que vous dites, les outils n'existent pas. Aujourd'hui, un jeune de 17 ans travaillant dans une entreprise est mieux protégé qu'un lycéen harcelé par son condisciple. Pour moi, c'est inacceptable. Le code pénal a certes une fonction punitive, mais aussi, comme le dit Robert Badinter, une fonction expressive : il donne la mesure de la gravité des fa...