Interventions sur "délit"

Il est dû à M. Serva, qui ne peut se trouver parmi nous pour des raisons que nous comprenons bien. Les régions sont chefs de file en matière de qualité de l'air, d'environnement et de développement économique : alors que nous nous apprêtons à créer un délit général de pollution délibérée de l'air et des eaux, il conviendrait de les associer étroitement à la définition des orientations de surveillance de la qualité de l'air et des seuils permettant de constater ce délit.

Je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 3861. Il s'agit de supprimer la notion d'écocide, dénaturée et vidée de sa substance, comme nous l'avons déjà dit, par la rédaction actuelle de cet article. Elle risque de faire obstacle au texte plus ambitieux qui viendra peut-être un jour. En revanche, le délit que vous souhaitez créer serait conservé sous un autre intitulé.

J'en profite pour défendre également le n° 7172. Au sujet du délit d'écocide, M. Leseul dénonçait tout à l'heure un abus de langage. Il s'agirait plutôt d'un habit de langage, c'est-à-dire de déguiser une réalité qui n'a rien à voir avec le mot dont on la revêt. M. Balanant a commencé par nous dire que les termes employés ne présentaient aucune importance, que ce n'était pas cela qui devait nous dissuader d'adopter ces dispositions.

Lorsqu'on m'assure que quelque chose n'a pas d'intérêt immédiat, je me demande toujours pourquoi le faire. Vous nous avez également parlé, monsieur le rapporteur, du délit d'homicide involontaire.

La comparaison ne tient pas : si vous aviez prévu un crime d'écocide et un délit d'écocide involontaire, je vous aurais suivi, mais il n'est question ici que d'un délit d'écocide, volontaire ou non. Sur ce, Mme la ministre a déployé tout son art de l'euphémisme et déclaré que l'écocide n'était pas forcément spectaculaire. Or le mot même d'écocide est spectaculaire : son étymologie renvoie à l'idée de meurtre. Faites le test en remplaçant « écocide » par des mots attachés à d...