Interventions sur "départ"

Je souligne : « en raison notamment d'un âge moyen de départ plus élevé à la suite de la réforme. » Donnez-nous donc des précisions sur ce point, cela nous intéresse !

Il n'y est pas ! Relisez l'article 1er ! C'est pour cela que certains de mes collègues voudraient inscrire dans le texte qu'il faut tenir compte de la pénibilité des emplois dans l'objectif de liberté de décider de la date de départ à la retraite. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! C'est simple et cela demande à être admis sans discussion.

Mme Panot vient d'avancer des arguments importants. J'ajoute qu'alors que la moitié environ de ceux qui liquident leur pension ne sont déjà plus dans l'emploi, on sait bien l'effet que produira un recul de l'âge du départ. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que la réforme ne changerait rien pour les personnes éligibles à l'actuel dispositif pour carrière longue.

À court terme, c'est peut-être vrai, mais les effets se feront sentir sur les générations suivantes, puisque l'âge de départ va reculer, y compris pour ces personnes-là – à moins que vous ne me démentiez ? Deuxième question, concernant les personnes qui ont commencé à travailler entre 20 ans et 22 ans. À l'heure actuelle, elles peuvent partir à la retraite à l'âge de 62 ans, sans décote, dès lors qu'elles ont quarante-deux années de cotisations. Avec votre système, elles ne pourront plus partir dans les mêmes conditio...

...rs sont considérés comme pénibles devront travailler jusqu'à l'âge de 60 ans, mais – nous garantit-on – sans subir de décote. Ma première question est donc la suivante : qu'en est-il pour ceux qui ont des métiers pénibles mais répondant aux quatre critères que vous refusez de réintégrer ? Ma seconde question est encore plus précise : qu'en est-il pour ceux qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un départ en retraite avant 60 ans – je pense aux ouvriers d'État, qui peuvent partir à 57 ans, aux aides-soignantes, qui, étant dans la catégorie active, peuvent partir au même âge, aux cheminots et aux agents de la RATP, qui peuvent partir à 50 ans ou à 55 ans ? Tous devront-ils, eux aussi, partir à 60 ans et donc travailler plus longtemps alors qu'ils ont des métiers pénibles caractérisés ?

...de définir un critère de pénibilité qui vaudrait du nord au sud, de l'est à l'ouest, et pour n'importe quelle profession, comme si le port de charges lourdes avait le même sens dans tous les métiers : ce n'est pas vrai, et je lui donne raison sur ce point. Il y a donc une évaluation à faire. Or c'est précisément ce qui se faisait branche d'activité par branche d'activité, et qui avait abouti à un départ en retraite plus tôt dans certaines d'entre elles. Personne d'ailleurs n'a jamais proposé que dans d'autres branches on parte en revanche plus tard, et nous ne le proposerons jamais, quand bien même ce serait pour compenser les départs de ceux qui prennent leur retraite plus tôt. Ce sont les gains de productivité qui accroissent la part de richesse qui peut être consacrée, selon sa répartition en...

On ramène les gens là où ils étaient au départ.

M. Bazin a estimé que les quatre variables apporteraient de la complexité. C'est pourtant peu ou prou le nombre de variables existants dans le système actuel – le taux de service, le nombre de trimestres, l'âge de départ – , qu'il faut en outre multiplier par les quarante-deux régimes spéciaux. Cela donne 120 situations possibles, ce qui peut compliquer les choses. Notre système compte en effet quatre variables, qui seront comme quatre indicateurs sur un tableau de bord. Ils permettront aux partenaires sociaux de piloter le plus finement possible et d'avoir une conduite souple, afin de tenir compte des évolution...

J'ai posé des questions très précises concernant les métiers bénéficiant actuellement d'un départ à la retraite anticipée pour pénibilité. Je songe notamment aux aides-soignantes et aux ouvriers d'État, qui peuvent aujourd'hui partir en retraite à 57 ans, ou encore aux conducteurs de bus, qui peuvent partir dès 55 ans. Voyez-vous, les régimes spéciaux, dans notre pays, ont toujours permis de tirer vers le haut les professions qui n'en bénéficiaient pas. Pourquoi n'avons-nous pas aligné l'âge ...

J'en reviendrai au texte de l'amendement. Il vise à supprimer la fin de l'alinéa 8, c'est-à-dire l'incitation faite aux Français de décider de leur âge de départ à la retraite « en fonction du montant de leur retraite ». Contrairement à ce que vous avancez dans l'exposé sommaire, il n'y a là aucune « manoeuvre » : il s'agit simplement de laisser aux assurés la possibilité de décider librement de leur âge de départ à la retraite. Nous leur permettrons également, à travers le présent projet de loi, de construire leur fin de carrière comme ils l'entendent. ...

La réforme des retraites est l'occasion de donner des signes forts aux Français quant à la société que nous souhaitons et à son évolution. Marc Le Fur vous a posé une question très précise ; votre réponse ne l'était pas. Cependant, des éléments étaient intéressants : vous avez établi une comparaison pour un départ à 64 ans. Ce faisant, vous indiquez clairement que vos calculs se basent sur des départs à 64 ans et non plus à 62 ou 63 ans. C'est un signe, à tout le moins une information, que vous donnez aux Français. Vous avez dit également que cette personne ayant eu une carrière ascendante gagnera un peu plus à la retraite que si elle ne l'avait pas eue. Marc Le Fur l'a rappelé : aujourd'hui, elle sait qu...

Je ne reviens pas non plus sur la valeur du point, qui est indexée sur un indicateur inexistant, le « revenu moyen d'activité par tête ». Combien va-t-on toucher ? La pension de retraite augmentera-t-elle ? Vous êtes incapables de répondre à des questions aussi simples. Enfin, la réforme est injuste, avec un malus fondé sur l'âge réel de départ à la retraite et non sur la durée de cotisation – c'est un changement majeur. Au fond, votre seul objectif consiste à faire des économies sur le dos des retraités !

Quid du départ à 55 ans ?

J'aurais souhaité que le rapporteur général apporte à cette question de M. Le Fur la même réponse que celle qui avait été faite en commission spéciale, confirmant le maintien du régime spécial et du départ à 55 ans.

...les enseignants ? Deuxièmement, ce coût sera-t-il supporté par l'État ou par les collectivités locales ? L'alinéa que nous examinons vise à fixer « un objectif de soutenabilité économique et d'équilibre financier ». Or, malheureusement, il n'y a plus ni soutenabilité économique ni équilibre financier dans votre réforme des retraites, puisqu'il n'y a plus ni âge pivot, ni report de l'âge légal de départ. Nous vous demandons simplement de respecter les orateurs, les débats et notre groupe, qui, depuis le début, fait des propositions et souhaite débattre du fond.

...otamment ceux qui exercent des travaux pénibles, ceux qui travaillent dans la fonction publique, ou les aides-soignantes, qui peuvent aujourd'hui partir à la retraite à 57 ans. Pour notre part, nous préférons garantir aux salariés qu'ils pourront partir à la retraite suffisamment tôt, quand ils exercent des métiers pénibles, et de surcroît avec une bonne pension. Nous ne voulons pas que l'âge de départ à la retraite et le montant des retraites servent de variables d'ajustement. L'objectif d'équilibre financier doit donc être poursuivi dans le respect de la justice sociale. Une fois cette précision ajoutée à l'article 1er, relatif aux principes du système, il sera possible d'insérer dans les articles suivants les règles de financement correspondantes.

Cela est bien évidemment lié au travail et au report incessant de l'âge de départ à la retraite. C'est la raison pour laquelle nos amendements visent à intégrer à l'article 1er la notion d'âge décent. Si l'on considère qu'on peut vivre en bonne santé jusqu'à 63 ans, il y a fort à parier que votre réforme empêchera de nombreux Français, notamment ceux qui auront connu des carrières longues et exercé des métiers pénibles, d'espérer passer un certain temps de retraite dans de bo...

Nous avons eu une discussion très riche sur la question de la dignité, qui a abouti à l'adoption d'un amendement du Gouvernement assez semblable à celui du groupe GDR. Il est donc normal que nous puissions aussi nous attarder sur la question d'un départ à la retraite « à un âge décent ». Notre collègue Julien Borowczyk peut garder pour lui son ordonnance et ses métaphores médicales, qui étaient presque scatologiques.

J'en profite pour défendre l'amendement ! Il visait à prendre en compte la notion d'espérance de vie en bonne santé à l'âge du départ à la retraite. Nous souhaitons préciser qu'il s'agit de l'âge « légal » de départ à la retraite, autrement dit 62 ans. Il ne faut s'en tenir à « l'âge de départ » tout court : on ignore jusqu'où ce projet de loi nous emmènera !

Dans la foulée des explications de M. Roussel, nous estimons nécessaire de préciser les termes de l'amendement de Mme Wonner et de ses autres signataires en indiquant qu'il s'agit de l'âge légal de départ à la retraite. Dans ce débat, la majorité entretient le plus grand flou entre l'âge de départ et l'âge légal de départ. Vous prétendez ne pas relever l'âge légal mais, en réalité, l'âge effectif de départ augmentera de fait en raison de votre dispositif. Il nous semble donc important de prévoir un âge légal de départ à la retraite moins élevé pour certaines professions, parce que nous tenons comp...