Interventions sur "détaché"

Vous avez appelé notre attention sur les travailleurs détachés, c'est fait ; ne nous détachons pas trop du sujet, si vous me permettez le jeu de mots. Les alinéas 19 et suivants sont de simples alinéas de coordination précisant que les codes des pensions civiles et militaires de retraite resteront applicables aux générations nées avant le 1er janvier 1975. Monsieur Lachaud, vous disiez tout à l'heure que les hommes du rang finiraient par être mieux payés ...

...ent de difficultés. Vous parlez de système universel, d'unification, de simplification ; mais une nouvelle fois, dans cet article, vous prévoyez des exceptions, des régimes spécifiques. Tous les agents publics vont être versés au contentieux de la sécurité sociale, sauf les militaires sous contrat, sauf les agents publics qui exercent une activité professionnelle indépendante, sauf ceux qui sont détachés dans une fonction publique élective locale, ou auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger, ou auprès d'un organisme international. Chaque fois, vous réintroduisez des exceptions au sein de votre universalité. C'est incompréhensible !

Étant donné qu'ils sont nombreux et riches, ce serait intéressant de pouvoir discuter de leur contenu. Au lieu de cela, nous débattons d'autres sujets, du travail détaché, qui n'a absolument aucun rapport avec l'article 6, …

Attendez ! Ne glapissez pas ! Vous avez toujours ce ton de mépris inimitable. Est-ce que quelqu'un qui nous écoute ne se rend pas compte que nous sommes en train de parler du fond ? Le travail détaché, pérorez-vous, n'aurait rien à voir avec le sujet. Nous sommes en train de parler de régimes de retraite, et le travail détaché coûte 3,3 milliards d'euros ; mais vous avez décidé que ça n'avait rien à voir !

...articulier les alinéas 18 à 25. Le Gouvernement prévoit de transférer de l'ordre administratif à l'ordre judiciaire les contentieux relatifs à la mise en oeuvre du système universel de retraite des fonctionnaires. M. le secrétaire d'État m'explique, en effet, que le Gouvernement souhaite unifier les systèmes, ce qui m'amène à lui citer les exceptions prévues à ce même article – les fonctionnaires détachés dans une collectivité d'outre-mer, les militaires sous contrat, les fonctionnaires détachés dans un État étranger ou auprès d'un organisme international, etc. Je présentais trois amendements, dont l'un est tombé, car il visait à prévoir une exception supplémentaire pour les fonctionnaires de l'Assemblée nationale. J'avais bien compris, évidemment, que mes amendements tendaient à exclure du dispo...

...chissants. Nous l'avons vécu hier, lorsque nous avons examiné les dispositions relatives aux agriculteurs. Le débat fut serein et riche des propositions émanant de tous les groupes. Je tiens à le saluer et il serait faux de prétendre que ces débats ne servent à rien. Reconnaissons aussi que, parfois, nous nous éloignons du sujet. Pardonnez-moi, président Mélenchon, mais le sujet des travailleurs détachés est assez éloigné de l'article 6 – un peu, quelques centaines de kilomètres, ce n'est pas bien grave. Nous ne vous avons reproché que cela. Hélas, ces écarts se produisent plus souvent que l'inverse. C'est tout. Un peu d'objectivité, dans cet hémicycle, ne peut faire de mal.

Je n'accepte pas non plus que l'on nous dise constamment que nous sommes hors sujet quand nous parlons des travailleurs détachés, qui représentent une perte de 3 milliards d'euros pour notre système de sécurité sociale, et que l'on dérive ensuite sur des mises en cause personnelles et des insultes.