Interventions sur "détachement"

L'agent public doit être un acteur de sa mobilité : c'est la clef de la réussite, la clef de son engagement dans cette nouvelle activité, au bénéfice de son nouvel employeur et du territoire. Or l'article 28 est déjà, pour certains agents publics, une source d'appréhensions, de tensions. Comme mes collègues, et notamment comme Michel Castellani, je prendrai l'exemple du détachement d'office des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations, qui ouvre un conflit entre le Gouvernement et le monde sportif français au moment où se profilent les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, en 2020, et de Paris, en 2024. Depuis les années 1960, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique, qui a montré sa capacité à former de jeunes sportifs, à leur incu...

...tive de l'organisation des Jeux olympiques. Je m'associe volontiers à ces considérations : un dialogue poussé sur le sujet apparaît nécessaire. Mais si l'alinéa 11 semble discutable, s'il paraît sain de le supprimer pour éviter toute ambiguïté, il n'est pas au coeur de l'article 28, et je voudrais souligner que le groupe UDI-Agir est tout à fait favorable à l'économie générale de l'article et au détachement d'office. Cette mesure me semble juste. En effet, aujourd'hui, lorsqu'une collectivité souhaite utiliser la procédure de la délégation de service public pour certaines de ses missions, le fonctionnaire qui jusqu'alors participait à l'exercice de ces missions en régie a le choix : il peut refuser un détachement vers l'organisme qui gérera cette mission de service public. La collectivité territori...

Je veux rappeler, même si je me sens un peu seule, étant la première femme à prendre la parole sur ce sujet, que nous sommes nombreux à tirer la sonnette d'alarme au sujet des conseillers techniques sportifs, qui s'inquiètent d'un détachement d'office auprès des fédérations, tel qu'il est prévu dans l'alinéa 11 de l'article 28. Certes, depuis plusieurs mois, Mme la ministre des sports a engagé une phase de concertation avec les différents partenaires. Elle s'est aussi engagée, si le texte devait être adopté en l'état, à compenser le coût des détachements auprès des fédérations. Mais quel sera-t-il pour l'État ? La grogne monte encor...

...téger, de dire qu'à tout moment une collectivité peut les détacher d'office, mais que si le contrat s'arrête, l'agent peut choisir de partir avec une indemnité volontaire ou d'être réintégré. Il est donc important de rappeler les conditions que le Gouvernement a garanties, qui selon moi sont maximales et qu'on ne peut en tout cas pas considérer comme négligeables. Elles permettent d'envisager le détachement dans des conditions tout à fait sereines.

...ational pour le développement du sport, notamment les diminutions de budget. Dans ces conditions, vous pouvez bien nous rebattre les oreilles avec l'Agence du sport : encore une politique bling-bling de communication, mais vous ne faites pas grand-chose. Quant aux CTS, ce que je leur conseille, c'est de se faire détacher d'office – de toute façon, ils n'auront pas le choix, c'est le principe du détachement d'office ! – puis de contester leur détachement tous ensemble. Avec trois mois de préavis, le ministère sera obligé de reprendre 1 600 CTS d'un seul coup, sauf qu'il n'y aura plus de postes, puisque le métier aura été supprimé. Les agents se trouveront donc en position de force pour négocier une rupture conventionnelle et toucher un beau pactole, avant de retourner travailler dans les fédérations...

Ah oui ? Je le redis, performance-publique. budget. gouv. fr, allez tous regarder ! Il y a même une application pour smartphone. Vous verrez, c'est génial, c'est nouveau, c'est bien fait, c'est élaboré par Bercy ! _ Quant au détachement d'office en général, vous prétendez qu'il est attendu par les collectivités. Mais quelque chose me chiffonne. Reprenons l'exemple qui avait été choisi en commission, celui des services de restauration scolaire. Ainsi, vous voulez vous séparer de votre service restauration, parce que vous considérez, de façon dogmatique – cela peut arriver à certains d'entre nous dans cet hémicycle – que le privé ...

Bref, cela ne va pas. Cet employé refuse son détachement d'office et demande à revenir dans son administration d'origine – c'est possible, votre texte le prévoit. Sauf que son emploi n'existe plus, puisqu'il a été transféré au privé ! Que va-t-il s'entendre dire ? « Mon bon monsieur, ma bonne dame, votre emploi ayant été supprimé, soit vous retournez au centre de gestion, soit vous allez dans une autre commune, mais je ne sais pas laquelle puisque tout...

...ar coûter plus cher. En effet, on oublie un élément de l'équation, qui s'appelle l'actionnaire et qui investit non pas pour le plaisir ou pour l'intérêt général, mais pour la petite plus-value qu'il peut en retirer – sinon il ne le ferait pas. Personne ne monte des entreprises à perte, sauf McDonald's pour éviter de payer des impôts en France – mais ceci est une autre histoire. Voilà pourquoi ce détachement d'office est une bêtise, et sera de surcroît une violence pour tous ceux qui voudront revenir dans l'administration, car leur retour n'aura pas été prévu. Un préavis de trois mois n'est pas suffisant pour organiser un retour, cela se fera dans de mauvaises conditions. Au contraire, à l'heure actuelle, en cas d'externalisation, comme les personnes concernées sont sous statut, on est obligé de pren...

...udrait-il à tout prix moderniser ? Ce peut être bien pour certains services, mais est-ce une fin en soi que de moderniser ? Il y a quelque chose de maladif, de schizophrénique à répéter sans cesse qu'il faut moderniser. Deuxième élément de langage : il faut simplifier, rapprocher du terrain, pour plus d'efficacité dit-on. Encore faudrait-il faire la démonstration qu'on sera plus efficace avec le détachement des CTS. Personne n'en est convaincu ici, me semble-t-il. Quant à d'autres délégations, y compris de services techniques comme la restauration, il suffit de discuter avec les usagers : l'efficacité s'en trouve-t-elle améliorée ? Enfin, quels sont les effets ? L'article 28 est un élément du vaste programme de réorganisation de l'État et des collectivités territoriales, à tous les échelons, qui es...

...onnaissent depuis leur première navigation, leur premier entraînement. La relation entre le sportif et le CTS est très importante. C'est la raison pour laquelle cet article doit être revu. La confiance est un élément très important. Les CTS sont prêts à accepter cette réforme, mais elle doit se faire progressivement. Ils ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Ils demandaient non pas un détachement d'office mais un détachement à la demande à partir de 2025. Les CTS sont prêts à comprendre qu'il ne faudra rendre des comptes qu'à un seul intervenant, l'État, la région ou leur fédération. Mais la réforme doit se faire dans le temps : nous sommes à un an d'une olympiade, et à cinq ans de celle qui aura lieu en France ! Il faut maintenir ce corps. La Fédération française de voile compte 65 CTS...