Interventions sur "dialogue social"

La branche professionnelle a un rôle régulateur qu'il ne faut pas remettre en cause, particulièrement important pour les TPE, PME et leurs salariés. Il doit être préservé. Par ailleurs, nous partageons plusieurs objectifs affichés par ce projet de loi. Ainsi, rendre le dialogue social plus accessible, c'est d'abord simplifier l'organisation des instances au sein desquelles il doit avoir lieu. De ce point de vue, l'instauration d'une instance fusionnée de représentation du personnel va dans le bon sens. Nous serons cependant attentifs à la manière dont les prérogatives des instances fusionnées seront effectivement exercées dans l'entreprise, en particulier celles relatives aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons votre objectif de dialogue social, mais nous souhaiterions que vous partagiez aussi, madame la ministre, notre objectif de dialogue parlementaire. En recourant à une procédure d'ordonnances, vous nous demandez de renoncer au dialogue parlementaire, au nom de l'efficacité du dialogue social. Vous en conviendrez, madame la ministre, cela peut susciter quelques doutes et inquiétudes quant à votre réel souhait de faire vivre le dial...

... de ceux qui espèrent ou qui désespèrent, en quête d'un vrai travail où s'épanouir. Je m'exprime en pensant moi aussi aux salariés de GM vous espérez nous faire croire que nous sommes face à des questions techniques, des questions de bon sens, quand vous poursuivez des objectifs politiques sur un sujet qui n'est autre que la grande contradiction du monde. Vous nous dites : « Faites confiance au dialogue social. » Mais on attend de vous que dans ce prétendu dialogue, afin qu'il ne tourne pas au monologue patronal, la puissance publique tienne son rang, du moins qu'elle affiche des intentions, car nous sommes dans une crise sociale et économique violente. Vous vous trompez de diagnostic : les responsables de cette crise ne sont pas les salariés qui auraient trop de droits ou des salaires trop élevés, mai...

... reviendrait donc également à regrouper les forces pour qu'une voix plus forte se fasse entendre lors des négociations. Cette fusion est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés : nous choisissons donc d'améliorer la représentation des salariés au sein des organes délibérants dans toutes les entreprises. Tout ce dispositif constitue un renforcement sans précédent des moyens du dialogue social. Le modèle social français se caractérise par un attachement charnel à l'égalité : égalité devant la loi, égalité des droits, égalité des chances. Or nous sentons bien aujourd'hui que cette égalité est malmenée. Et la première des inégalités est bien celle qui sépare ceux qui ont un emploi de ceux qui n'en ont pas.

...ion de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, comme beaucoup d'entre nous, que regretter la méthode de travail qui vous conduit aujourd'hui à présenter un projet de loi d'habilitation visant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Certes, madame la ministre, le redressement économique de notre pays constitue une nécessité impérative : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, si notre code du travail doit être modernisé et simplifié, faisons attention à ne pas sacrifier un héritage auquel, dans cet hémicycle, comme l'a rappelé M. le rapporteur au début de la séance, nous tenons tous. Certes, le Président de la ...

...et contrat de travail. Il modifiera la définition de l'accord majoritaire qui – nous le savons tous – génère certains blocages dans les entreprises. Nous proposerons par voie d'amendement que l'initiative du recours à la consultation directe auprès des salariés soit élargie à l'employeur : les rapports entre les deux parties à la négociation seront ainsi mieux équilibrés. L'article 2 relatif au dialogue social dans l'entreprise prévoit de fusionner dans une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et, éventuellement, le délégué syndical. Je suis entièrement favorable à cette règle, mais je proposerai un amendement afin que le Gouvernement détermine les conditions selon lesquelles un accord pourrait maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique....

...s attentes et les besoins de chacun, tout en préservant l'harmonisation réglementaire nécessaire qui est établie par les accords de branche. L'objectif, à terme, est d'installer durablement en France une culture de la négociation et de la concertation dans les entreprises. Il s'agit là d'une évolution structurelle majeure. Nous sommes favorables à une rénovation du socle social, sur la base d'un dialogue social plus efficace et d'une confiance retrouvée envers les entreprises et leurs salariés. Nous favoriserons ainsi la relation gagnant-gagnant.

...rais en revanche caractériser politiquement la démarche que nous adoptons pour l'examen du présent projet de loi. Cette démarche, c'est la construction d'une confiance réciproque entre la représentation nationale et le Gouvernement. Cette confiance ne se décrète pas, preuve en est ; elle se construit, pas à pas – j'insiste sur ce point. La volonté de réformer le code du travail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République ; nous l'avons manifestée au cours de la campagne législative, qui a débouché sur l'installation d'une majorité parlementaire pour réaliser ce...

... Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'information et la négociation. Au travers de ce texte, nous voulons nouer des relations plus constructives entre les partenaires sociaux et les dirigeants d'entreprise, afin d'améliorer les conditions de travail de tous, ainsi que l'efficacité économique des structures qui les emploient : nous avons en effet la convic...

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seule...

...xité et l'absence d'attractivité de la représentation laissent ainsi plus d'un quart des salariés français sans représentants : sans représentants pour être informés de façon exhaustive sur la politique de l'entreprise ; sans représentants pour être associés aux décisions stratégiques ; sans représentants pour être associés à la gouvernance de l'entreprise. Cette situation est la conséquence d'un dialogue social en panne.

... des salariés l'accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l'entreprise et leur donne les moyens de parler d'une seule voix pour se faire mieux entendre ; deuxièmement parce que, en octroyant à cette instance fusionnée la possibilité de négocier des conventions et des accords d'entreprise, il donne aux représentants salariés toute leur place et leur poids dans le dialogue social ; troisièmement parce que, en soutenant la formation de ces mêmes représentants et en renforçant la lutte contre les discriminations syndicales, il donne aux acteurs les moyens d'exercer un véritable leadership et de peser dans les négociations ; quatrièmement parce que, en associant mieux les représentants des salariés aux décisions de l'employeur dans des domaines clés, ce projet de loi fait d'...

Enfin, en prévoyant de faciliter le fonctionnement de l'instance fusionnée dans les plus petites entreprises, le projet de loi garantit que celles-ci ne seront plus les éternelles oubliées du dialogue social. Le texte qui nous est soumis soutient donc non seulement la représentation des salariés et le dialogue social, mais aussi l'expression des salariés et la démocratie d'entreprise. Il le fait en renforçant et en facilitant le droit d'expression des salariés, notamment par le recours aux outils numériques, mais aussi – autre avancée notable – en améliorant les conditions de représentation et de pa...