Interventions sur "dialogue social"

...uissent exercer un droit de veto sur des plans de licenciement est la moindre des choses. J'ai d'ailleurs pu noter à de nombreuses reprises que les salariés sont les meilleurs défenseurs de l'outil de production, de leurs entreprises : ils sont à même de faire des propositions très offensives, permettant parfois aux entreprises en difficulté de rebondir. Il faut donc faire davantage confiance au dialogue social et aux salariés, et leur donner vraiment du pouvoir.

...ième temps, l'employeur motiverait la suite donnée à ses avis, en précisant notamment les raisons qui justifient le refus d'une recommandation émise par les représentants du personnel. Cet amendement vient donc clarifier le champ de l'ordonnance, grâce à une procédure simple, claire, qui sera comprise par toutes les parties prenantes, et qui créera les conditions d'une confiance mutuelle et d'un dialogue social de qualité, tout à fait constructif. Cela est vrai pour les rouges, comme pour les jaunes.

Il semble, madame la ministre, que nous soyons plus attachés que vous au dialogue social.

Vous avez répété à l'envi votre bienveillance quant au luxe, au calme, à la volupté qui président aux relations sociales dans l'entreprise, mais lorsque l'on vous propose d'élargir le champ des possibles en matière de dialogue social, vous mettez votre veto. Il y a là des contradictions qu'il faut assumer, et que nous avons dénoncées depuis le début des discussions. Or voici une occasion de vous rattraper, madame la ministre. Je ne connais pas de salariés qui, si on les consulte, disent vouloir supprimer leur emploi ou rogner sur les moyens de la formation professionnelle. Je ne connais pas de salariés capables de mettre eux...

Par les temps qui courent, ce n'est pas rien : en France, 8 % des salariés touchent le SMIC. Votre projet de jardin à l'anglaise, madame la ministre, me rappelle qu'en Angleterre, 25 % des salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté tel que l'Europe l'a défini. Si nous ne voulons pas de ces jardins à l'anglaise, proposons donc que l'augmentation des salaires soit au centre du dialogue social et de cette démocratie que le Gouvernement veut rénover.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences. Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur ». Est-ce que chacun ici mesure la modification des relations entre l'organisation syndicale, le syndiqué et l'employeur que cela implique ? Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entreprises, c...

Le groupe Les Constructifs n'est évidemment pas opposé à la participation des salariés au sein du conseil d'administration. Nous ne sommes pas favorables au droit de veto, mais cela ne nous empêche pas de considérer que la participation des salariés est intéressante, au regard des relations sociales et du dialogue social. Néanmoins, il est indiqué dans cet alinéa qu'on améliore les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés dont l'effectif dépasse certains seuils. Je ne vais pas revenir sur les seuils, mais le seuil de salariés ne donne pas le nombre d'administrateurs. Certaines très grosses entreprises ont peu d'administrateurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme mon camarade François Ruffin, je ne désespère ni de toucher vos coeurs, ni de dépasser avec vous ce qui ressemble jusque-là à un dialogue de sourds, alors que nous parlons de dialogue social. Nous insistons donc, et cet alinéa 5 peut éventuellement permettre une ouverture. Il prévoit d'améliorer les conditions de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés, et cela ne peut que nous satisfaire. En effet, cette idée fait écho, quoique de manière encore très timide, à ce que nous avons défendu dans notre programme, l'Avenir en commun, et ...

J'ai longuement et sagement écouté les arguments avancés par l'opposition à gauche de la gauche, et j'aimerais annoncer à ces collègues – c'est mon côté bienveillant – une bonne nouvelle. Vous jugez notre projet trop favorable aux dirigeants d'entreprise, car, selon vous, le dialogue social trop près du terrain inverserait la hiérarchie des normes. C'est bien cela, n'est-ce pas ? Vous n'avez de cesse de le rappeler. Si tel est le cas, j'invite Mmes et MM. les députés de la France insoumise et consorts

...ont nous discutons, qui ne fera le jeu que des grands groupes et des grandes entreprises. Vous l'aurez compris, chers collègues, l'important, ce sont les contreparties que les employeurs pourront octroyer – peut-être même, parfois, de façon masquée – à certains représentants pour les amener à conclure des accords d'entreprise, au détriment des salariés. Ce n'est évidemment pas notre conception du dialogue social : nous nous y opposerons.

...tervenants. Ils ont été rejetés par la commission. Je vous donnerai à présent quelques éléments de fond. L'alinéa 6 vise à améliorer les outils de lutte contre la discrimination syndicale, à renforcer la formation des représentants du personnel, à revaloriser les parcours syndicaux et les responsabilités syndicales. Pour ma part, ces mesures me paraissent tout à fait propices au développement du dialogue social et à l'affermissement des représentants du personnel dans les entreprises. Tous ces éléments sont essentiels au dialogue social dans l'entreprise, que ce projet de loi vise précisément à développer. Vous comprendrez donc aisément pourquoi la commission s'est montrée défavorable à ces amendements.

Quelques mots pour combattre la caricature qui a été faite de la position de la majorité de la représentation nationale sur ce projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social. Je n'ai pas entendu, dans les propos tenus par nos collègues, de réticence vis-à-vis des syndicats. J'y ai plutôt perçu le regret de la réticence de certains salariés à s'y engager – cela vaut aussi pour les entrepreneurs vis-à-vis des syndicats patronaux. Cette réticence s'explique par une raison assez simple : notre histoire syndicale a été scandée par de grandes luttes, qui sont respectables ...

...éa 6 a été rejeté, nous proposons par cet amendement d'en supprimer une partie, plus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, il ne faut pas nier les rapports de force qui existent au sein des entreprises. Comment peut-on renforcer le dialogue social si la loi permet à un employeur de payer, en tout ou partie, les organisations syndicales présentes à la table des négociations ? Il faudrait être naïf pour ne pas comprendre que celui qui paie décide. En tout état de cause, les dés pourraient être pipés dès le début de la partie. En effet, si l'employeur paie, il choisit, d'une manière ou d'une autre, qui discute avec qui, avec quel contradicte...

...ntéressent pas assez à leurs préoccupations réelles. Ce dispositif donne davantage de ressources aux syndicats alors que les scandales financiers à répétition touchant à leur gestion financière et comptable devraient nous amener à d'abord contrôler davantage leurs dépenses avant de leur accorder de nouvelles ressources. Il crée une charge financière nouvelle pour l'entreprise pour « renforcer le dialogue social », alors que l'État ne se l'impose pas à lui-même pour ses propres agents, qui ne disposeront pas d'un tel droit. De plus, aucune indication n'est donnée quant au montant apporté par salarié au syndicat de son choix. Notons, au passage, que les syndicats représentatifs et présents au comité d'entreprise disposent déjà d'une enveloppe confortable au titre des crédits de fonctionnement. Dès lors, ...

...onstaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre les syndicats et les salariés, dont je crains qu'elle ne provoque un court-circuit. J'ai l'impression, en effet, que cette disposition a pour ambition de changer profondément la nature, non seulement des organisations syndicales, mais aussi du dialogue social. Elle ne fait pas consensus au sein des organisations. Elle a déjà été expérimentée dans certaines grandes entreprises françaises, sans grand succès. Surtout, elle impliquerait l'intervention d'un tiers, alors que les organisations syndicales, cela a été rappelé précédemment, sont très attachées à définir elles-mêmes la manière dont elles se financent et dont elles veulent agir en conservant plei...

Nous abordons à nouveau la question des seuils. Permettez-moi de vous lire une partie de l'article 2 : « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise […] en définissant, pour certaines entreprises dont l'effectif est inférieur à un seuil, les conditions et modalités selon lesquelles sont imputés sur leur contribution au fonds paritaire prévu à l'article L.2 135-9 du code du travail les frais de fonctionnement de l'instance […]. Cette formulation est on ne peut plus imprécise, et je ne vois pas comment, madame la ministre, vo...

...sitif n'a pas encore existé. Faute d'avoir été évalué, nous ne savons pas s'il fonctionne, ni s'il présente une quelconque utilité. Peu importe : il n'est pas bon et il faut d'ores et déjà le modifier. Comment réformer des instances que l'on n'a pas encore pu évaluer ? Dont on ne mesure ni l'action ni l'utilité ? Nous ne comprenons pas vraiment, à moins qu'il ne s'agisse de supprimer un lieu du dialogue social pour des salariés qui ne peuvent pas l'avoir dans leurs entreprises.

L'alinéa 8 tend à réformer en profondeur les commissions régionales interprofessionnelles instituées par la loi relative à la modernisation du dialogue social de 2015. Pour la première fois, la loi renforce le rôle des commissions paritaires. Chaque salarié, y compris dans les très petites entreprises, est représenté. Le principe de participation des travailleurs, inscrit dans notre Constitution depuis 1946, prend toute sa force. Ces commissions sont à peine installées que vous proposez de réformer leur mode de fonctionnement sans les évaluer. Nous pr...

Ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont des interlocuteurs privilégiés pour développer le dialogue social, notamment dans le cadre des TPE. Elles permettront également aux plus de 4 millions de salariés de ces TPE de bénéficier d'une représentation adaptée. Je suis favorable au renforcement de ces commissions, ce que prévoit le projet de loi. Avis défavorable aux amendements.

... de rénover et du désir de liquider. J'ai bien compris qu'avant vous, il n'y avait pas d'avant. Qu'après le calendrier chrétien était venue l'ère du calendrier macronien. Mais s'il vous plaît, cessez de tout liquider et laissez le temps de se déployer à ce que vous considérez vous-même comme une bonne idée. Il s'agit là d'un progrès social pour la protection de nos salariés et le renforcement du dialogue social. Ne prenez pas le risque de modifier quoi que ce soit à un outil dont vous reconnaissez vous-même qu'il représente un progrès.