Interventions sur "dialogue social"

... parlementaires des réalités des entreprises. Pierre Dharréville remarquait que le Gouvernement ne demandait pas un chèque en blanc, mais une carte bancaire et son code. En précisant le texte, nous ne laissons pas l'exécutif faire ce qu'il veut en matière de protection des salariés. C'est le rôle du Parlement, c'est le rôle de la loi de prévoir l'imprévisible et de protéger le plus faible, si le dialogue social n'est pas au rendez-vous, ce qui se produit tout de même de temps en temps. Rappelez-vous Palace Parfums, cette entreprise dont François Fillon avait qualifié le dirigeant de « voyou », une entreprise qui déménage entre Noël et le jour de l'an, qui exploite ses salariés comme des esclaves modernes – c'est aussi cela la réalité du travail, par exemple dans la vallée de la Bresle. En précisant da...

Monsieur le président, à peine deux ans après la loi relative au dialogue social, dite Rebsamen, le Gouvernement entend refondre à nouveau les règles propres à la négociation d'entreprise et aux consultations des représentants du personnel, en vue de les assouplir. Il serait permis à chaque entreprise d'adapter par accord la périodicité et le contenu des négociations annuelles obligatoires et des consultations, au-delà des limites qui existent actuellement. C'est un nouvel ex...

L'alinéa 9 permet de revoir, par accord, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires et d'adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales – BDES. La loi relative au dialogue social et à l'emploi d'août 2015 avait permis de réformer les temps de consultation et de négociation, tout en réaffirmant l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, le législateur avait intégré à la BDES l'ensemble des informations obligatoirement transmises au comité d'entreprise au titre de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise. Aux...

La commission a repoussé cet amendement, sans dogmatisme, car ce projet de loi vise à redonner des espaces à la négociation collective et au dialogue social. J'ai bien compris que nous ne sommes pas forcément d'accord. Nous souhaitons, quant à nous, que la négociation collective donne des résultats au sein de l'entreprise. Pour y parvenir, il est impératif que les accords conclus aient pleine légitimité grâce à la présence des acteurs concernés autour de la table des négociations. C'est la raison pour laquelle il est proposé de faciliter les modalité...

...d'une liste limitée de sujets – sur un accord d'intéressement par exemple. Le présent projet de loi vise à faire sauter ces derniers garde-fous, et aurait pour conséquence de permettre à des élus sans étiquette de signer des accords sur des sujets aussi importants que le temps de travail, la santé et la sécurité ou la préservation de l'emploi. Comment imaginer qu'une telle mesure va renforcer le dialogue social ? Loin de favoriser le développement de la présence des organisations syndicales dans l'entreprise, l'objectif est une fois de plus de permettre le contournement des syndicats et l'affaiblissement de leur pouvoir de défense des salariés. C'est pourquoi les membres du groupe GDR demandent le retrait de cette disposition.

...r, conclure et réviser certains accords collectifs. L'alinéa 12 risque de remettre en cause le monopole syndical et la légitimité des organisations syndicales à négocier dans l'entreprise en ouvrant la possibilité de négocier avec d'autres acteurs. Aussi, les informations du terrain risqueraient de ne plus remonter au niveau de la branche, laquelle joue un rôle essentiel dans le développement du dialogue social et constitue un levier indispensable à sa qualité. C'est pourquoi les membres de la Nouvelle Gauche demandent la suppression de cet article.