Interventions sur "dialogue social"

... ne sommes pas rassurés par la tonalité de ce que nous entendons. En effet, le flou demeure sur plusieurs dispositions. Le rôle régulateur de la branche, sur laquelle les TPE-PME s'appuient souvent, ne semble pas clair. Par ailleurs, le monopole syndical nous semble mis à mal. Ce dernier point nous inquiète, car il ne va pas dans le sens d'un renforcement des acteurs syndicaux, qui font vivre le dialogue social au quotidien. Bien au contraire, en permettant à des élus non mandatés par les organisations syndicales de négocier et de conclure des accords, vous n'incitez pas les salariés à faire vivre le dialogue social, surtout dans les petites entreprises. De plus, nous tenons à le souligner, les informations du terrain risquent de ne plus remonter au niveau des branches, alors même que celles-ci jouent ...

On pourra assurément parler d'une modernisation du dialogue social. Je le dis clairement : la valeur travail s'en trouvera valorisée.

Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour l'exercice de responsabilités. C'est pourquoi, oui, il faut repenser les règles qu...

...s à formuler sur l'article 2, madame la ministre. Tout d'abord, vous proposez de fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et éventuellement le délégué syndical. Aujourd'hui, cela a été rappelé, seules les entreprises de plus de 300 salariés ont la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Lors de l'examen de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, notre groupe avait déposé un amendement qui étendait à toutes les entreprises la possibilité de mettre en place cette délégation unique ; cela restait une faculté et non une obligation, mais, bien entendu, nous n'avions pas été suivis. Ensuite, vous souhaitez revenir sur les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, alors qu'elles ne sont en place...

...i permettait justement de discuter « au plus près du terrain », c'était bien le CHSCT, où l'on pouvait aborder avec des spécialistes les conditions de travail, l'ergonomie, les maladies auxquelles peuvent être exposés les salariés. Croyez-vous vraiment que ce nouveau volapük, traitant de tous les sujets, sera plus efficace ? Bien sûr que non ! Vous ne cessez de dire que vous voulez privilégier le dialogue social. Précisément, celui-ci était possible sur des sujets précis, les conditions de travail ou les stratégies de l'entreprise, soit avec le CHSCT, soit avec le comité d'entreprise. Vous allez rendre ce dialogue social encore plus confus. Pardon si je vous parle avec passion, madame la ministre, mais, depuis le début de nos débats, nous sommes parfois lassés de cette méthode de discussion, de cette no...

À peine deux ans après le vote de la loi Rebsamen, qui a déjà profondément modifié les règles du dialogue social en entreprise, l'article 2 prévoit la réorganisation dont il a été question. Il serait naturellement plus judicieux de commencer par évaluer les réformes précédentes et d'en informer la représentation nationale dans les plus brefs délais, avant de nous demander de légiférer à nouveau. Cela étant, c'est une mesure qui, me semble-t-il, clarifie les choses et apporte de l'eau à notre moulin. Les or...

...– la possibilité de mettre en place, sur décision de l'employeur, une délégation unique du personnel et d'y intégrer le CHSCT. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'instauration d'une institution de représentation du personnel unique est autorisée, sous réserve d'un accord d'entreprise majoritaire. Or ce projet de loi d'habilitation propose de modifier intégralement la structuration du dialogue social au sein de l'entreprise, alors même qu'aucun bilan précis de l'application de la réforme de 2015 n'a été élaboré. L'argument majeur avancé pour justifier la fusion est le souci de simplification et de rationalisation. Sous ce prétexte, il s'agit d'inverser le principe de la négociation : l'entreprise aurait une instance fusionnée par défaut, quelle que soit sa taille, et pourrait négocier un acco...

...n de l'éclatement des instances. Là aussi, il me semble que les choses sont très claires. En dernier lieu, s'agissant de la prétendue remise en cause du monopole syndical que certains ont dénoncée, l'article 2 propose bien au contraire de revaloriser l'engagement syndical. De fait – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point –, c'est bien parce qu'il y aura un engagement syndical que le dialogue social pourra se tenir dans l'entreprise. Les dispositions que nous examinons ne peuvent donc qu'avoir un effet positif. Le texte propose d'ailleurs également de renforcer la lutte contre les discriminations syndicales. Ces nombreux éléments expliquent que la commission ait rejeté ces amendements, auxquels je suis, à titre personnel, très défavorable.

Madame la ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos explications : la vision stratégique et sociale que vous voulez promouvoir pourrait être partagée par le plus grand nombre. Pour ce faire, nous proposons de supprimer la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, prévue au premier alinéa de l'article 2. En effet, le Conseil d'État a noté, dans son avis portant sur ce projet de loi, que celui-ci contenait un très grand nombre d'habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d'une portée et d'une complexité inégales, et il a appelé l'attention du Gouvernement sur les conséquences d'un tel choix, en ter...

La commission a repoussé l'amendement no 447. Nous considérons, pour notre part, qu'il est possible d'améliorer les conditions actuelles du dialogue social. Nous émettons donc un avis défavorable.

Tout au long des discussions sur l'article 1er, nos collègues du groupe La France insoumise ont défini le dialogue social comme l'instauration d'un rapport de force systématique et nécessaire entre les organisations syndicales et les dirigeants d'entreprise. Je veux revenir sur cette approche. Nous avons expliqué, à l'article 1er, la nécessité de décentraliser à la fois le dialogue social et la prise de décision, en les transférant en partie du niveau de la branche au niveau de l'entreprise, afin de les confronter ...

Cet amendement traite de la question un peu technique mais essentielle de l'expertise. Le dialogue social ne peut être de qualité que lorsque les acteurs y participant disposent d'expertises fiables, indépendantes et de nature à éviter au maximum l'insécurité juridique. C'est pourquoi nous vous proposons qu'il puisse être recouru non à une mais à plusieurs expertises différentes, qu'elles soient juridiques, techniques ou qu'elles portent sur les conditions de travail. Plus précisément, les élus inte...

...e mandat syndical peut garantir l'indépendance et les compétences nécessaires pour négocier. Le Gouvernement suit ainsi deux logiques antinomiques : alors que le projet de loi prône la décentralisation de la négociation collective à l'échelon de l'entreprise, « en faisant confiance aux acteurs du terrain » – dixit Mme la ministre –, il oeuvre dans le même temps à l'affaiblissement des acteurs du dialogue social. À travers cet amendement, nous proposons de supprimer cette disposition.

C'est pourquoi nous proposons des amendements de précision, à commencer par celui-ci, qui vise, non à « mieux » associer les représentants du personnel, mais à les associer systématiquement aux décisions concernées. Nous considérons en effet que, pour consolider le dialogue social, il importe de systématiser la participation des représentants du personnel à la prise de décision au sein de l'entreprise. À cet égard, le candidat Emmanuel Macron avait d'ailleurs suggéré de réserver aux syndicats la moitié des sièges au sein des conseils de surveillance. Alors, allons-y ! Passons à la vitesse supérieure, réformons en profondeur et en faveur du plus grand nombre ! Envoyons dès...