Interventions sur "dialogue"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l'accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l'Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Rappelons le contexte dans lequel il s'inscrit. Cuba est aujourd'hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu'au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d'accompagner cette évolution, même si elle est encore timide, et quels qu'aient été nos sentiments et nos...

...et a cependant permis l'apparition de nouveaux modes d'expression pas ou mal contrôlés par l'État, comme des blogs ou des réseaux sociaux. Leur combat, souvent soutenu depuis l'étranger, n'a toutefois que peu d'impact auprès de la population, qui souhaite surtout une amélioration de ses conditions de vie. En matière de droits humains, la France privilégie une approche européenne dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les droits de l'homme. La troisième et dernière session en date a eu lieu le 22 mai 2017 à Bruxelles. Sans produire de miracle, il semble que ce processus de dialogue porte davantage ses fruits que la logique de fermeture adoptée par les États-Unis. Nous devons donc la poursuivre. La prochaine réunion de haut niveau sur les droits de l'homme aura lieu au début du mois d'octobre...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous attardons aujourd'hui utilement sur la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba. Ce projet de loi revêt un véritable contenu politique : il concerne un pays ami de la France, avec lequel nos relations sont anciennes, solides et prometteuses. Nous pouvons ainsi nous féliciter que la France ait été à l'initiative de ce processus de dialogue renouvelé entre la République de Cuba et l'Union européenne...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l'UE et cette île caribéenne, car elle officialise le retour de relations normales et apaisées. Le document signé le 12 décembre 2016, qui permet l'ouverture de Cuba aux puissances européennes, met en place un dialogue politique et fixe l'organisation des rel...

...l'égard de la République cubaine et dans un contexte d'activité offensive de la diplomatie française pour élever le niveau de nos relations. Faut-il rappeler que la première visite d'un chef d'État occidental à la Havane depuis 1959, le 11 mai 2015, était celle d'un Président de la République française ? Je suis intimement convaincu que la France a un rôle majeur à jouer pour faire progresser le dialogue politique avec Cuba dans une relation constructive et orientée vers l'avenir. Je le pense, car il n'y a pas de passif entre nos deux pays. Je dirais même que la France a toujours été avant-gardiste en matière de main tendue à la République de Cuba. Bien sûr, la question de la démocratie et celle des droits de l'homme revient régulièrement lorsque l'on parle de Cuba. C'est normal. Mais, étrangeme...

L'accord que nous examinons favorisera le dialogue politique, mais également les relations commerciales, économiques et sectorielles. J'insiste particulièrement sur ces dernières, car elles peuvent constituer pour les entreprises et les salariés de nos deux pays une véritable chance dans le nouveau contexte d'ouverture économique de La Havane. Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relat...

... dans ce cadre, la France et l'Europe ne soient pas les dernières à l'accueillir. Les enjeux sont nombreux. Ils ont été rappelés par le rapporteur et la présidente de la commission. Ils ont trait aux aspects politique, économique, social et environnemental de nos pays. Ils appellent à de nouvelles formes de partenariat, à partir du moment où les deux parties montrent des signes d'ouverture et de dialogue. Tel est précisément l'objet de l'accord. Dans le contexte d'une évolution sensible du régime cubain, il nous revient d'être à l'écoute le plus sérieusement possible des signes que Cuba envoie à ses partenaires, sans rien ignorer des faiblesses et des différends qui restent encore nombreux, mais avec tout l'espoir que peut réserver l'avenir. Le changement à la tête de l'État cubain, la perspect...

...ine, notamment avec l'installation d'une antenne de l'Agence française de développement à Cuba en octobre 2016. Cela a permis à notre pays de revenir sur la scène financière internationale. Au vu de la situation de Cuba tant à l'intérieur qu'à l'international, un accord serait le bienvenu. Celui qu'on nous propose de ratifier, qui repose sur trois piliers, permettra surtout le développement d'un dialogue politique plus dense entre l'Union européenne et Cuba au niveau bilatéral, mais également aux échelons régional et international, dans le dessein de partager les positions des parties et de trouver, autant que possible, des domaines de coopération conjoints. Ce partenariat stratégique pour l'Union européenne s'articule autour des relations commerciales, du dialogue politique et de l'aide au déve...

... et la République de Cuba étaient définies par la position commune de 1996, qui subordonnait toute coopération avec ce pays à une démocratisation du régime. Cette position a été formellement abandonnée en 2016. Depuis 2008, l'Union oeuvre à la consolidation des relations avec l'île, qui s'est manifestée, notamment, par la signature d'une déclaration conjointe de coopération et l'instauration d'un dialogue renforcé au niveau politique, lequel a rapidement abouti au souhait des parties de consolider et d'approfondir leur coopération. En 2014 ont débuté les négociations concernant l'accord sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd'hui. L'année suivante, le processus de discussion a bénéficié de la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba, pour aboutir à la signature de l...

...oir par la citoyenneté sur un territoire délimité par des frontières. Ainsi, la diplomatie doit rester l'apanage des nations. Les États membres de l'Union européenne peuvent nouer des partenariats politiques et commerciaux avec la République de Cuba, en fonction de leurs intérêts nationaux. En revanche, il n'appartient pas à l'Union européenne, structure administrative dépourvue de légitimité, de dialoguer avec La Havane et d'imposer aux peuples des accords internationaux auxquels ils n'auraient pas consenti. Car la vraie question qui découle de cet accord est : qui décide ? Pour les députés du Rassemblement national, le peuple français doit être le seul à tenir le gouvernail et doit avoir la pleine liberté de choisir son cap et ses relations politiques et commerciales. Pour vous, représentants d...

...madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, Cuba, par sa position géographique au coeur de l'Amérique, par son influence régionale, par ses perspectives de développement, par ses besoins d'équipement et par ses relations avec l'Union européenne – son deuxième partenaire économique après le Venezuela – est un État important. Cet accord de dialogue renforcera nos relations économiques et politiques ; il marque déjà une volonté affirmée d'approfondissement et un engagement à travailler ensemble à moyen et long termes. La France a une histoire tumultueuse avec Cuba, mais également des liens anciens et forts, attachés à des personnalités comme Charles de Gaulle ou François Mitterrand. C'est également un pays voisin, du fait de la proximité de...

...jourd'hui, il produit quinze fois plus de rhum cubain, soit 41 millions de litres, vendus partout dans le monde, sauf aux États-Unis. Les entreprises françaises savent travailler avec Cuba sans se couper des États-Unis, ce voisin qui n'interdit pas les échanges et les investissements à Cuba, mais qui exige des précautions que les groupes français comme Accor ou Air France respectent. L'accord de dialogue avec Cuba intervient au meilleur moment, alors que les États-Unis sont en retrait et que la Chine et la Russie se réveillent et se repositionnent économiquement à Cuba, mais accusent un léger retard. L'Union européenne, par son histoire, trente ans après la chute du mur de Berlin, sait que le développement économique et les échanges commerciaux permettent aussi d'ancrer la démocratie et le plural...

Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l'Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l'intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, a quelque chose d'anachronique, comme l'un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle. Je n'oserais dire que l'on est appelé, aujourd'hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l'ancien monde, mais le dialogue que l'Union europ...

Je voulais dire que je ne vous avais pas vu prendre place au banc du Gouvernement, monsieur le ministre, mais je me réjouis de prendre la parole à la tribune en votre présence ! Notre débat a démontré qu'il existe une quasi-unanimité en faveur de la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et Cuba. Tout a été dit, sauf l'essentiel. Cuba et la France partagent une histoire commune vieille de plus de cinq cents ans, remontant à la fondation de La Havane, en 1519. Elle est faite de sang mêlé. Le drapeau cubain, comme le drapeau français, est bleu-blanc-rouge. Les deux pays partagent les symboles évoquant la liberté, l'égalité et la...

...if et vous apportera sa contribution. J'espère que vous la recevrez avec bienveillance. La proposition n° 7 de mon rapport pour avis envisageait une évaluation de la contribution de l'ensemble des agents publics à la création de la richesse nationale. Il nous paraissait, en effet, intéressant que les services de l'État puissent apprécier la valeur du travail fourni. Si nous voulons construire un dialogue sain, serein, qui s'inscrive dans le temps, dans un climat de confiance mutuelle, il faut sortir de cette tendance trop facile au « fonctionnaire bashing ». Je l'avais déjà dit dans l'hémicycle : c'est un préalable indispensable au déroulement d'un bon dialogue social. Ensuite, je crois en la spécificité des trois versants de la fonction publique – même si, à titre personnel, j'ai une sensibilit...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre intervention. Je me réjouis, comme ma collègue Émilie Chalas, qu'un membre du Gouvernement se penche sur ce sujet, qui le mérite. Parlant de rénovation du dialogue social, vous avez souligné le besoin d'une plus grande efficacité. Avec 22 000 instances, un effort de rationalisation s'impose effectivement, mais tout en maintenant les droits des fonctionnaires : il y a là un véritable défi. Avez-vous des pistes ? Sur les contrats, le débat est ancien ; nous y avons recouru pour répondre à des besoins dans certains domaines, celui de l'animation par exemple, ...

...s seulement chez les enseignants et les policiers. Vous devez prendre en compte cette dimension pour permettre des parcours de carrière plus cohérents, plus convenables et plus respectueux de la volonté des fonctionnaires. Quels sont vos projets à cet égard ? Enfin, nous sommes à vingt-quatre heures d'une grande mobilisation syndicale. Je vous sais très attaché, monsieur le secrétaire d'État, au dialogue social – n'y voyez aucune ironie –, mais comment rattraper les erreurs commises à cet égard depuis le mois de juin dernier par le Gouvernement ? La fonction publique est dans l'attente d'un discours mobilisateur, non d'un discours qui dénonce les quelques « privilèges » – je reprends le mot du Gouvernement – dont les fonctionnaires jouiraient encore. Je souhaiterais que vous soyez beaucoup plus i...

Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, je veux vous féliciter : il n'est pas si évident d'être un transfuge avec autant d'aplomb, autant de conviction et autant de détermination ! Vous avez parlé des prochains rendez-vous du dialogue social, mais la grande majorité des syndicats de la fonction publique se sont mobilisés et appellent à manifester le 22 mars. Alors, pourquoi remettre en cause le statut ? Certes, cela concernera non pas ceux qui en bénéficient déjà mais ceux qui seront recrutés ensuite, en tant que contractuels. L'astuce, qui sera aussi employée pour la réforme ferroviaire, est connue ; mais finalement, cela rev...

Madame la ministre, vous nous présentez la fusion des instances représentatives du personnel et leur remplacement par un comité social et économique comme un grand progrès pour le dialogue social. Toutefois les moyens alloués à ce nouveau comité et les modalités de mise à disposition de ses élus ne sont pas satisfaisants. Comment renforcer le dialogue social avec moins de moyens, moins d'heures de délégation et de formation des élus ? Plus encore, le périmètre de consultation et les compétences du comité social et économique, tels que vous les définissez, sont insuffisants. Le pré...