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...s prioritaires de constitutionnalité – , devraient nous inciter à fixer une ligne, par la volonté de la représentation nationale, selon laquelle aucune parcelle, aucune portion, aucun élément d'un être humain ne peut jamais être considéré comme « marchandisable » – le mot n'est pas français mais chacun comprend ce que je veux dire – , échangeable, négociable. Nous débattions tout à l'heure de la dignité humaine. Interdire que l'on touche à tout élément constitutif d'un être humain, à quelque stade de sa vie que ce soit, y compris avec son accord, est une façon de protéger les gens contre eux-mêmes, parfois contre leur précarité et leur misère. Cela me semble être une nécessité constitutionnelle. J'admets que la rédaction de l'amendement est améliorable, mais il me semble nécessaire de travaille...
Monsieur le rapporteur général, vous avez accompagné votre avis défavorable d'un « comme précédemment ». Est-ce à dire que vous vous engagez à travailler sur l'indisponibilité du corps humain comme vous avez promis de le faire sur le principe de dignité ?
L'engagement ne porte en effet que sur la question de la dignité.
Je ne dis pas que vous l'exprimez, mais on le ressent dès que des spécificités sont mises en avant. Or parmi les spécificités, figurent bien sûr la culture et l'identité. La France s'enrichit des particularités. L'universel qui ne reconnaît pas les particularités est un universel qui ignore la dignité humaine et l'identité, laquelle fonde la culture. Vous faites une mauvaise analyse. Il n'est pas ici question de rendre officielles les langues régionales. Si c'était le cas, la crainte d'une désintégration pourrait se justifier. Il s'agit simplement de demander la reconnaissance d'un élément du patrimoine français, …
Nous n'allons évidemment pas voter pour cet amendement mais je voudrais que vous entendiez nos arguments. Je ne vais pas discuter des symboles que vous évoquez – après tout, ils existent et ils ont leur dignité – mais je voudrais rappeler qu'en votant non au référendum de 2005, événement qui, j'en suis sûr, reste présent à votre mémoire, le peuple français s'est exprimé contre un texte qui incluait notamment les dispositions que vous voulez introduire maintenant dans la Constitution. Puis le Président Sarkozy a découpé le texte qui avait été rejeté et recollé les morceaux dans un ordre différent avant d...