Interventions sur "diversité"

...le que la collaboration entre France 3 et France Bleu semble à l'arrêt « en ce qui concerne la régionalisation », « notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité ». Ce ralentissement est-il lié à la crise sanitaire ? Le processus a-t-il repris en 2021 ? Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer si la mise en œuvre de vos nouveaux objectifs en matière de francophonie et de diversité musicale, qui vous rapprochent du droit commun applicable aux radios privées, a nécessité d'importantes évolutions de votre programmation ?

Je tiens à saluer, au nom des députés du groupe La République en marche, l'atteinte voire le dépassement de la grande majorité des objectifs de Radio France mais aussi l'évolution historique des audiences, avec l'augmentation remarquable du nombre de jeunes auditeurs. La stratégie pour renforcer la diversité de l'offre globale et la complémentarité des antennes, mise en place dès 2016, semble porter ses fruits auprès de tous les publics. Cette augmentation des audiences a-t-elle bénéficié à la promotion des titres francophones, aux nouvelles productions et à la diffusion de nouveaux talents ? Les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 ont pour ambition de développer les coopérations. Alors que ...

...ance pourrait, par des spots dédiés, parler aux auditeurs de ces questions et du rôle de cette contribution, que les Français semblent ne pas comprendre ou ne plus accepter. Par ailleurs, un mouvement social concerne actuellement plusieurs radios en raison, semble-t-il, d'une crainte face à une expérimentation. Où en sont les discussions ? Enfin, nous partageons vos objectifs d'exposition de la diversité musicale et culturelle. Pouvez-vous nous en dire plus sur les accords passés auprès des jeunes auteurs et interprètes, français et européens, afin de les aider ?

...n 2020, tant pour la radio que les podcasts. Radio France est au rendez-vous de sa fonction de référence pour l'information. Nous assistons également à un rajeunissement des auditeurs, ce qui est essentiel pour rapprocher les jeunes générations d'une information fiable et vérifiée. Un certain nombre d'enjeux sont face à nous. Je salue les efforts de Radio France sur les questions d'égalité et de diversité mais également les questions écologiques, le travail réalisé sur la fiabilité de l'information et la qualité des programmes. Le service public radiophonique doit permettre le pluralisme et doit remplir une fonction de proximité pour que les territoires se reconnaissent dans l'information diffusée. La qualité des programmes permet le dialogue, là où parfois, certains préfèrent la polémique. Il imp...

...entes sur les antennes. Dans quelle mesure ces données sont-elles recoupées avec les audiences ? La place des femmes est-elle aussi importante dans les émissions à audience élevée qu'à audience plus basse ? De manière plus large, au delà de l'accueil des missions locales des jeunes cet été, pouvez-vous nous citer un autre exemple de la manière dont Radio France favorise l'expression de toutes les diversités ?

Je tiens à saluer la haute qualité des émissions de France Culture et de France Musique et le travail d'information de France Info ainsi que la belle proximité apportée par France Bleu. Comme vous le savez, l'Assemblée nationale s'est emparée du sujet de l'abstention électorale. Je m'interroge à ce propos sur le rôle de France Bleu dans l'exposition de la diversité de l'offre politique locale à l'occasion des élections départementales. Les collectivités départementales achètent des plages publicitaires pour valoriser leurs actions, par exemple la mise en avant d'un budget participatif. Cette abondance de publicité n'a-t-elle pas de fait entraîné une inégalité d'exposition de la diversité politique locale, le sentiment d'un certain monopole des ondes en amon...

...blicitaires, il est annoncé en page 14 du rapport d'exécution du COM 36,5 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2020 mais le compte de résultat analytique fait apparaître un montant de plus de 56 millions d'euros en 2020 ; un budget de 53 millions d'euros est prévu en 2021 et de 55 millions en 2022. Ce respect du plafond est important pour l'identité du service public et la préservation de la diversité et du pluralisme du paysage radiophonique mais également pour le modèle économique des radios privées qui, elles, ne bénéficient pas de la CAP.

... développement des synergies et partenariats entre les entreprises de l'audiovisuel public. J'aurais souhaité avoir un retour de votre part sur le travail mené en partenariat avec les radios ultramarines du réseau public La Première. Quel lien Radio France entretient-il avec cet autre service radiophonique public ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il serait judicieux, dans un souci de pluralité et de diversité, de mener une réflexion sur une sorte de déclinaison du pacte de visibilité des outremers au niveau de la radio publique, comme cela est fait actuellement au niveau de la télévision publique avec le groupe France Télévisions ?

...cavalier. Je songe ensuite à l'exposition des œuvres et des talents francophones sur les plateformes musicales, ou encore à la transparence des données d'usage concernant les programmes repris par les plateformes de streaming. Je déposerai, après l'adoption de ce texte, une proposition de loi afin que l'univers audio bénéficie de mesures spécifiques et que la protection et la valorisation de la diversité culturelle soit assurée sur l'ensemble des supports audio.

...entreprise. J'ajoute simplement qu'une étude qualitative est actuellement réalisée au sein de France Télévisions afin d'analyser la perception de ces programmes par le public, qu'il soit ou non ultramarins. Cela permettra d'ajuster les dispositifs énumérés par Mme la ministre. Pour ces raisons, je vous proposerai dans quelques instants d'élargir ce système à l'ensemble de la représentation de la diversité dans nos chaînes audiovisuelles publiques et privées.

Cet amendement transpartisan a pour objet d'intégrer des indicateurs synthétiques relatifs à la représentation de la diversité de la société française – y compris ultramarine – au sein des programmes dans le bilan annuel de l'ARCOM concernant le respect, par les éditeurs, de leurs obligations. L'allocution télévisée du président Jacques Chirac durant les émeutes de 2005 a marqué une prise de conscience au sein de la classe politique concernant les enjeux liés à la diversité et à l'égalité des chances. Dans les secteurs ...

Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure d'avoir donné un avis favorable à cet amendement, qui est loin de ne concerner que la population ultramarine. Parce qu'elles sont essentielles, la mise en avant et la visibilité de tous nos concitoyens – à travers la diversité de leurs origines sociales ou géographiques, ou d'éventuelles situations de handicap – doivent figurer dans le texte.

Nous nous apprêtons à débattre du périmètre des missions qui seront confiées à la future autorité de régulation, et je dois vous faire part de mon regret de ne pouvoir débattre en profondeur des enjeux et des obligations liées à la représentation de la diversité sur nos écrans. En effet, les décisions prises sur le fondement de l'article 45 de la Constitution ne nous permettront pas d'examiner les amendements proposés par les groupes de la majorité visant à renforcer le pouvoir de contrôle de l'ARCOM en la matière, en exigeant des éditeurs de programmes qu'ils rendent compte de leurs engagements sous la forme d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs su...

Il vise à élargir le champ des missions de la future ARCOM en étendant ses compétences aux enjeux de la distribution de services publics de télévision, notamment à la défense essentielle du pluralisme, qui, aux termes de la loi du 30 septembre 1986, incombe à la fois aux éditeurs et aux distributeurs de services, et à garantir la diversité des programmes. Dans sa décision du 22 mai 2012 relative à un différend opposant les sociétés Parabole Réunion et Equidia, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait déjà considéré que la qualité et la diversité des distributeurs étaient une garantie du pluralisme, à l'instar de celles des programmes. Le présent amendement a pour objet d'inscrire cette garantie dans la loi. Il vise en outre à p...

...re éditeurs et distributeurs de services. » Actuellement, la garantie concerne donc seulement l'indépendance et l'impartialité du secteur public. Cela devrait répondre à vos doutes sur notre proposition ; notre collègue Frédérique Dumas est très précise. Le sous-amendement, qui concerne l'équilibre des marchés publicitaires, respecte également la rédaction actuelle de l'article 3-1. Quant à la « diversité des éditeurs et des distributeurs », notre proposition n'est pas que l'ARCOM la garantisse, mais que celle-ci « veille à [la] favoriser ». Voilà qui devrait lever vos craintes. Nous n'avons eu que peu de temps ce soir pour analyser ces questions ; si nos propositions ne sont pas encore abouties, nous y reviendrons. En tout cas, je souhaite que vous preniez le temps d'étudier la situation particu...

...itoires ultramarins, si l'opérateur public est souvent tout-puissant, à travers le réseau La Première, il subsiste aussi tout un maillage de chaînes locales, qui s'adressent directement aux populations. C'est le pot de terre contre le pot de fer, David contre Goliath : il faut accompagner ces chaînes. Il faut – et c'est pleinement le rôle de l'ARCOM – préserver la pluralité de l'information et la diversité de ses sources, dans des territoires où les opérateurs locaux de l'audiovisuel – comme ceux de la presse écrite quotidienne – sont particulièrement fragiles.

Avec cet amendement, je réponds à l'invitation à renforcer la prise en compte par l'ARCOM des territoires ultramarins, lancée par Mme la ministre en commission. Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon le baromètre de la diversité, seules 0,4 % des personnes représentées à l'écran – que ce soit ou non dans une fiction – sont ultramarines, alors que selon l'INSEE, les collectivités d'outre-mer représentent près de 3,26 % de la population française, auxquels s'y ajoutent les diasporas présentes dans l'hexagone. C'est un enjeu de citoyenneté, d'égalité réelle. Comme le rappelait le rapport d'information présenté au nom de la...

...s au titre de l'article 45 de la Constitution, nous proposons d'étendre les dispositions de l'article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986, qui permettent à l'instance de régulation, dans des conditions qu'elle définit en concertation avec eux, de demander aux éditeurs de services la fourniture d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Force est de constater que l'initiative du baromètre de la diversité du CSA rencontre des limites. J'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, le verdict est systématiquement le même, chaque année : peu de progrès. Par exemple, le handicap, qui concerne 20 % de la population ne représente que 0,7 % des personnes visibles à l'écran. Nous proposons de modeler les nouveaux indicateurs sur les ceux qui s'appliquent à la représentation des femmes et des hommes prévus à l'...

L'amendement s'appuie sur l'article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986, qui fixe les obligations en matière de diversité et de représentation des genres et prévoit des indicateurs, afin d'évaluer les progrès dans ces domaines. Je rejoins entièrement la défense de l'amendement par mon collègue Raphaël Gérard. Madame la ministre, si nous vous embêtons autant pour chaque article, ce n'est pas pour le plaisir, mais parce que nous constatons au quotidien que, malheureusement, il reste de grands pas à faire pour favoris...

À l'issue de l'adoption de cet amendement, l'article disposerait que « L'ARCOM veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française, en particulier sa dimension ultramarine, dans les conditions fixées par l'article 20-1 A. Elle rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et propose des mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programme. ...