Interventions sur "douze"

...ambitieux et nous sommes, comme nous l'avons toujours été, tout à fait ouverts à ce qu'il puisse y avoir un report, si les Britanniques le demandent. C'est une décision qui leur revient et cela n'a rien à voir avec le texte que nous examinons aujourd'hui, qui est un texte d'habilitation visant à limiter les dégâts dans l'éventualité que la période de transition s'achève brutalement. Je pense que douze mois constituent une durée raisonnable. C'est la solution d'équilibre trouvée par les deux chambres il y a douze mois sur un sujet presque identique, prenant en compte les mêmes hypothèses de crise en cas de reconduction. Cependant, voyant que le Gouvernement tenait à disposer d'un délai plus long, j'ai proposé quinze mois, ce qui nous amène à septembre 2021 pour réexaminer cette question.

Douze mois me semblaient déjà un délai amplement suffisant, madame la secrétaire d'État, et cette proposition de quinze mois est donc un compromis qui tient compte de votre souhait de disposer d'une période plus longue, mais soyons clairs : il n'y a là aucun signal envoyé. La décision de l'Assemblée nationale ne concerne que son pouvoir de législation, rien d'autre.

Ce sujet est extraordinairement complexe. Je ne doute pas du respect que vous avez pour le Parlement, madame la secrétaire d'État, mais sachez que la commission des affaires étrangères, dans son ensemble, s'est prononcée en faveur d'une durée de douze mois. Rien n'empêche que nous en rediscutions ultérieurement si l'accord n'était pas entériné le 31 décembre. Alexandre Holroyd a raison : vous voulez avoir le champ libre pour prendre des mesures, au cas où un accord était conclu immédiatement. Nous pourrons toutefois en rediscuter – c'est bien le rôle du Parlement. Je ne comprends pas que nous parlions de délais de douze, quinze, dix-huit ou tr...

Une durée de trente mois me paraît trop longue – vous l'avez d'ailleurs reconnu, en expliquant qu'elle correspondait à la dernière échéance possible. En revanche, une durée de douze mois serait on ne peut plus raisonnable et respectueuse du Parlement.

...e engagement en la matière. Je ferai toutefois preuve de cohérence et j'émettrai sur cet amendement le même avis que sur toutes les demandes de rapport qui ont été déposées sur ce texte : je ne suis pas convaincu que celui-ci soit le bon vecteur dans la mesure où il s'agit d'un texte d'urgence, avec des échéances qui sont limitées dans le temps. Probablement recevrions-nous ce rapport d'ici six à douze mois, …