Interventions sur "eau"

...la réforme conduite en ce domaine par la loi MAPTAM. Il permet de tenir compte des réalités locales, en renouant les liens avec des acteurs qui se sont profondément engagés, ces dernières années, sur ces questions. Il pose la question du financement, qui n'avait été qu'imparfaitement levée, car seuls les principes de la taxe avaient été fixés : or nous voyons bien que cette question a une portée beaucoup plus large, concernant les fleuves et les côtes. Il permet en outre – et c'est l'essentiel – de conforter et d'aider les collectivités à prévenir les inondations. C'est un défi technique, un défi d'ingénierie, un défi financier ; c'est aussi éminemment une question de gouvernance, une question politique. Ici se pose la capacité de dialogue entre les territoires, de solidarité entre l'amont e...

...la compétence GEMAPI était, est et sera toujours une question technique et complexe. Mais c'est avant tout un enjeu particulièrement important, qui nous concerne tous : nous, députés, en notre qualité de législateurs ; les élus locaux, bien sûr, à qui l'on a confié cette lourde responsabilité ; mais aussi nos concitoyens, qui sont au coeur de ces territoires façonnés par les fleuves, les cours d'eau et les littoraux qui font leur richesse, et surtout parce qu'ils sont les premiers exposés aux risques naturels. En effet, ce qui fait la force de ces territoires et ce qui contribue à leur attractivité peut par ailleurs les rendre vulnérables. Pas moins de 18,5 millions d'habitants sont aujourd'hui exposés aux risques d'inondation et de submersion, chiffre qui devrait s'accroître compte tenu de...

Elle ne résout pas tout, bien sûr, mais elle constitue une première étape qui permettra à tous les acteurs concernés de s'approprier la compétence GEMAPI dans de bonnes conditions, ce qui est indispensable à l'établissement non seulement d'une véritable coopération territoriale pour la gestion de l'eau mais aussi d'une stratégie globale d'aménagement et de prévention des risques. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient pleinement cette proposition de loi.

..., l'examen du texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à répondre aux demandes répétées des élus locaux et intercommunaux : à quelques semaines du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, de 2014, ils sont en effet pour beaucoup d'entre eux dans l'incapacité d'assurer celle-ci et les risques qui vont avec, notamment en matière de protection contre les inondations. Le peintre Claude Monet disait que « voir un petit cours d'eau s'enfouir dans les herbes vaut bien le sourire de la Joconde ». Mais la réalité est souvent plus complexe ! Voilà aujourd'hui, trois ans après, le résultat moins bucolique de lois diverses mais...

Pour autant, je doute qu'il suffise en lui-même à lever toutes les contraintes et difficultés imposées par le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI. Son contenu, minimaliste au regard des enjeux posés par la gestion de l'eau, est loin de nous satisfaire. On se doit de dépasser le simple caractère technique des dispositions qu'il contient et qui feront pour l'essentiel, je le pense, consensus. Car il est des problématiques majeures qui sont, encore une fois, totalement et sciemment écartées. La plus fondamentale de ces omissions, malheureusement devenue récurrente au fil des travaux parlementaires, consiste à vouloir ...

Car nous le savons tous, c'est bien la question des moyens qui est centrale. Et c'est à cette question qu'il nous faut travailler si nous ne voulons pas que le fossé se creuse entre les annonces et les réelles tentatives de résoudre les problèmes de gestion du grand cycle de l'eau ! Ainsi, sont inacceptables les derniers tours de passe-passe budgétaires qui consistent à prendre dans la poche de Paul ce que l'on refuse de donner à Pierre, tout en accusant Paul de ne pas travailler pour le bien commun : je veux parler des prélèvements iniques sur les agences de l'eau, dont on ne sait même plus à quel niveau ils s'élèvent…

Mais le tournis que l'on nous impose ne suffit pas à nous faire perdre conscience ! Le Grand Maître des horloges souhaite donc que nos collectivités agissent au plus vite pour respecter plus efficacement leurs obligations en matière de qualité de l'eau, de protection des populations, d'amélioration des réseaux, de lutte contre les fuites, d'assainissement collectif et non-collectif. Mais, dans le même temps, ses petites mains gouvernementales – dont vous êtes, madame la ministre – coupent aveuglément 500 millions d'euros dans les ressources des agences qui servent pour l'essentiel à cofinancer leurs actions. Quelle logique redoutable ! Voilà où...

Nos collectivités locales savent d'ores et déjà parfaitement ce qu'elles ne sont pas capables d'assumer faute de moyens financiers, techniques et humains. La gestion de ces ouvrages de protection relève pour l'essentiel de l'intérêt national puisqu'ils sont sis sur des cours d'eau domaniaux. Faisons donc sauter dès maintenant ce transfert de compétence qui n'avait, une fois encore, d'autre but que de dédouaner l'État d'une charge qui lui revient. Chers collègues, comme vous sans doute, j'ai écouté attentivement le Premier ministre et le Président de la République il y a quelques jours. Sur ce sujet essentiel qu'est la gestion de l'eau, ils invitent désormais à faire preuv...

...ndant compte qu'il a fait une grosse bêtise, le législateur, comme en en mission, mobilise ensuite des trésors d'ingéniosité pour faire évoluer ce que j'appellerai, reprenant les mots d'Alexandre Vialatte, « le détail perdu d'un ensemble tronqué », pour nous faire avaler que l'on peut faire bien mieux avec bien moins. Madame la ministre, ce prêt-à-penser néolibéral irrigue aussi la politique de l'eau – je reconnais que l'image est facile. Et là aussi, il faut le combattre. Car il ne sert à rien de réaffirmer devant les maires que « soit nous y allons à fond, soit nos chances de succès sont minimes » tout en noyant allègrement le poisson – si on en reste là, on ne sera pas loin de Boby Lapointe – s'agissant de la baisse des ressources financières à disposition des principaux acteurs publics de...

... plus crucial que s'accélèrent et s'accentuent les bouleversements climatiques. Le terrible drame de la tempête Xynthia, les 27 et 28 février 2010, nous rappelle à cet égard l'impératif que constitue la gestion des digues maritimes. Sur ce sujet, je vous renvoie à la mise en garde adressée à l'humanité par 15 000 chercheurs : en raison du changement climatique et de sa conséquence, la montée des eaux, la gestion de l'eau et la prévention des inondations vont devenir des problèmes de plus en plus récurrents. Or nous vous le disons avec force, ce n'est pas en instaurant une logique concurrentielle que nous assurerons la sécurité : les deux exigences nous semblent totalement opposées. Nous risquons donc de manquer notre cible.

Ce qui vaut pour les digues vaut également pour les cours d'eau, puisque la même logique est à l'oeuvre. En outre, et cela a été rappelé à plusieurs reprises, les intercommunalités ne sont peut-être pas l'échelon le plus adapté pour gérer des fleuves qui s'étendent largement au-delà de leur périmètre.

L'État lui-même, dans ce domaine, ne s'est d'ailleurs pas forcément montré à la hauteur, comme la presse l'a souvent relevé. Si bien que, en définitive, le transfert de la compétence GEMAPI est pour les collectivités locales un véritable cadeau empoisonné. Cela me conduit à rejoindre mon collègue André Chassaigne sur la question des moyens : la responsabilité d'équipements déjà insuffisamment entretenus est transférée à des collectivités qui n'auront pas forcément les moyens de mieux faire. Ce n'est évidemment pas de nature à arranger les choses. La proposition de loi laisse également de côté la question des agences de l'eau et des mo...

Selon nous, l'État doit rester un coordinateur. Car il y a, là encore, beaucoup d'hypocrisie : alors que le département est appelé à se dessaisir, à terme, de la compétence GEMAPI au profit des intercommunalités, il sera tout de même obligé, en vertu de l'article 6, d'aider ces dernières en matière de prévention des inondations. On voit bien le caractère dogmatique, doctrinal de la pratique consistant à faire passer avant toute chose l'intercommunalité, suivie de la rég...

... les régions. Notre pays abritant de nombreux milieux aquatiques, et étant fortement concerné par les risques d'inondations, il s'avérait néanmoins pertinent d'inciter les territoires à adopter une approche globale des actions à mener en matière de gestion de ces milieux et de prévention de ces risques. Je suis élu en Seine-Maritime, département où les vallées portent souvent le nom des cours d'eau qui les traversent – je pense aux vallées de l'Austreberthe, du Cailly, de la Seine ou du Commerce – , et qui a connu des inondations dramatiques. Fort heureusement, des élus se sont emparés de cette question et, depuis des années, gèrent ce risque avec beaucoup de pertinence et de conviction. L'adaptabilité est une ligne de conduite qui doit, à mon sens, être partagée. Cette exigence d'une appr...

...chers collègues, « GEMAPI » : voici l'un de ces trésors d'acronyme dont notre société est friande, mais en l'espèce, un acronyme synonyme de tracas pour les élus locaux. La « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations », compétence obligatoire dont les EPCI hériteront au 1er janvier 2018, leur imposera en effet, ni plus ni moins, de prévenir et de gérer le grand cycle de l'eau, de se rendre en quelque sorte maîtres de cette force de la nature qu'est l'eau, avec ses bienfaits, ses caprices et ses colères. Le transfert de la GEMAPI arrive à grands pas, mais il a bien du mal à se décliner sur le terrain. Il faut dire que les bouleversements techniques, administratifs et juridiques qu'il entraîne ont de quoi inquiéter les élus, tout autant que les lourdes responsabilités ...

... des efforts financiers. Ainsi, le présent texte permettra à d'autres collectivités de rester aux côtés des EPCI en continuant d'exercer des missions ou de s'associer à des financements relatifs à la GEMAPI. Les régions ou les départements, jusqu'alors impliqués dans un EPTB ou dans des syndicats mixtes via la prévention des inondations et des risques de submersion marine, la gestion des cours d'eau ou la protection des espaces naturels sensibles, auront la possibilité de poursuivre leur action au-delà de la date butoir du 1er janvier 2020. L'État ne doit pas non plus négliger son rôle et sa responsabilité. La proposition de loi ouvre en effet une voie spécifique d'étude de la gestion financière et institutionnelle des littoraux, des grands corridors fluviaux, des digues domaniales, dont l'...

Ils sont la mémoire de nos territoires, et l'histoire de l'eau éclaire aussi le présent. Cette proposition de loi leur reconnaît une place. Elle traduit aussi une volonté forte d'accorder un espace de liberté aux élus : j'y vois une marque de reconnaissance des nombreuses actions qu'ils ont déjà menées et un témoignage de confiance en leur capacité à trouver des solutions.

Les sept articles du présent texte permettront donc d'élaborer une feuille de route consensuelle au service de la protection des populations, de nos ressources les plus précieuses et de la solidarité au fil de l'eau, depuis la source jusqu'à la mer.

...ution de ces compétences : les en priver revient donc à déstabiliser gravement les territoires. Enfin, les coûts engendrés par cette compétence sont d'une telle lourdeur, et en constante augmentation du fait de l'aggravation des risques liés aux évolutions climatiques et des réticences de certains lobbies à des évolutions pourtant objectivement indispensables – je pense notamment au stockage de l'eau – , que les présidents d'EPCI ne voient pas comment il pourrait légitimement être demandé à leurs établissements d'assumer seuls ces charges. Il était donc grand temps de donner un peu d'oxygène aux maires et aux intercommunalités. Ce texte le fait par le biais d'assouplissements sur lesquels je ne m'étendrai pas. En revanche, il ne résout pas tout, loin de là. Je pense d'abord à la question fin...

Enfin, elle ne solutionne pas l'épineuse question de l'autre transfert obligatoire, voisin de celui dont nous parlons, des compétences « eau et assainissement ».