Interventions sur "engin"

Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, notamment la sécurité des usagers de ces engins ainsi que les règles de ...

Très bien ! Je suis donc rassurée sur ces deux points, puisque nous aurons ce débat tout à l'heure. Je souhaite par ailleurs obtenir des éléments de réponse complémentaires concernant les sous-amendements que j'ai présentés, notamment sur les systèmes de freinage et de sécurité, ainsi que sur la sécurité des personnes qui rechargent ces engins. Je ne crois pas, madame la rapporteure, avoir obtenu de réponse argumentée de votre part sur ces deux points. Ces garanties me semblent nécessaires pour le gestionnaire de voirie qui délivrera ces autorisations. Je reviens donc sur ces deux points, ne serait-ce que pour connaître vos arguments. Je salue enfin l'avancée obtenue en commission, où nous avons inscrit dans le texte la sanction de t...

Mme Rossi s'est interrogée sur la prise en compte des conditions de recharge des batteries. Je vous renvoie au 5o du II de la rédaction proposée par mon amendement, chère collègue : il vise « les caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre, de leurs conditions de durabilité ainsi que de leurs modalités d'entretien », ce qui inclut la recharge et les conditions de recharge. Le texte a précisément été modifié après que nous ayons visionné une vidéo qui tourne sur les réseaux sociaux et montre des trottinettes rechargées av...

... inscrite sur l'article pour vous faire part de toutes mes inquiétudes, mais je n'ai pas eu de réponse, ce qui est d'ailleurs votre droit. Des préoccupations plus précises auraient pu être formulées, mais vous les avez donc prises en compte – sans faire état, bien entendu, du travail qui a été accompli – à propos de la possibilité qu'ont les collectivités, si elles le souhaitent, d'interdire ces engins de déplacement personnel dans certains quartiers ou sur certaines voies. Il nous paraissait également essentiel que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents fixent librement le nombre maximal de véhicules de la flotte susceptibles d'être mis à disposition sur leur territoire. Nous voulions aussi préciser plus clairement les conditions de déploiement f...

Au même titre que pour les propriétaires de voitures, cet amendement vise à rendre obligatoire l'assurance des engins de déplacement personnel tels que les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les overboards. Si cette question est déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance responsabilité civile, et par quelques compagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs contrats, il faudrait généraliser ces pratiques au moment de l'achat de ces engi...

...de Paris a d'ailleurs laissé se développer ces opérateurs sans contrôler ce qu'il en était vraiment même si, comme vous venez de le rappeler, cela ne relève peut-être pas de sa responsabilité. Il serait certes bon de faire le rappel dont vous parlez mais, au-delà des loueurs, quid des acheteurs ? Apparemment, le coût de l'assurance, au moment de l'achat, peut parfois être équivalent à celui de l'engin lui-même. Ne faut-il pas s'en préoccuper ? Je suis certaine que pour le vendeur, à ce stade, il s'agit surtout de ne pas dissuader les acheteurs.

J'ai conscience que la question des trottinettes électriques ne concerne pas uniquement Paris, mais le problème est que, ici ou ailleurs, on voit des engins qui se déplacent quasiment aussi vite qu'un scooter. Or l'âge minimal pour utiliser un scooter, c'est 14 ans. Il me semble donc que c'est cette limite qui doit être retenue pour la trottinette, sur laquelle on maîtrise beaucoup moins bien sa vitesse que sur un vélo, quel que soit l'endroit où on s'en sert.

... à 8 ans, car un enfant si jeune ne peut appréhender toutes les règles de la circulation et de la sécurité routière. Je me réjouis donc que la ministre ait accepté de relever cette limite d'âge, et il est important que cet engagement soit réitéré dans l'hémicycle. C'est d'autant plus indispensable que, même si la vitesse maximale autorisée doit être limitée à 25 kilomètres-heure, certains de ces engins motorisés peuvent rouler jusqu'à 70 ou 80 kilomètres-heure ; c'est ainsi que l'on a pu voir une trottinette rouler à 85 kilomètres-heure sur l'A86. Par ailleurs, quand bien même elle ne dépasserait pas les 25 kilomètres-heure, c'est déjà beaucoup, notamment pour un enfant ou un préadolescent. Quant aux opérateurs, leurs conditions contractuelles prévoient en effet qu'ils ne peuvent louer à des ...

...ur la question de l'âge, car il me semble que nous sommes tous ici à peu près d'accord. Je vous remercie de proposer un bridage à 20 kilomètres-heure. Vous avez indiqué que tout débridage entraînerait une amende, mais vous savez très bien que les sanctions n'empêchent pas tout. Je tiens donc à dire que c'est prendre un gros risque que de laisser un enfant de 12 ans se déplacer sans casque sur un engin de ce type, même à 20 kilomètres-heure ; un risque pour lui et un risque pour les piétons qu'il croisera.