Interventions sur "engrais azotés"

En effet, monsieur le président. Il s'agit encore de venir au secours du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d'azote. Mon amendement propose l'inverse : il convient d'abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils nous disposons et en dernier ressort de mettre en plac...

Il s'agit d'intégrer dans l'application de l'article 62 la méthode COMIFER – Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d'azote dont elle peut bénéficier. L'objectif est que la redevance sur les engrais azotés minéraux ne soit appliquée à un agriculteur que lorsqu'il dépasse les préconisations annuelles de la méthode en question.

Avis défavorable aux deux amendements. Ce n'est pas la bonne méthode, dans la mesure où elle ne prend pas en considération les engrais azotés minéraux et la part qu'ils pourraient prendre. Par ailleurs, le COMIFER n'exerce pas de rôle de contrôle. De ce fait, l'application des dispositions de votre amendement ne sera pas possible.

Je le retire, mais je défendrai l'amendement n° 4737. Il est prévu qu'un rapport établisse une feuille de route pour une moindre dépendance au protoxyde d'azote. Le groupe Socialistes et apparentés a confiance dans la méthode qui est proposée, et la défend. Nous suggérons que le rapport étudie l'opportunité de créer des certificats d'économies d'engrais azotés, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, qui ont fait leurs preuves pour favoriser l'isolation des maisons, notamment – considérant que les pollueurs devaient payer une redevance. Ce dispositif a échoué concernant la phytopharmacie, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. En revanche, il semble être une piste intéressante pour les engrais azotés. Voilà donc une contribu...

...pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j'invite l'Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l'impact économique et environnemental d'une option prévue par l'étude d'impact du projet de loi : les certificats de réduction d'engrais azotés minéraux, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie. Cela permettrait de se fixer un cap d'intérêt général et de certifier la performance. Ce dispositif est en phase avec les priorités de notre législature ; à nous de lui donner corps.

M. Potier et Mme Le Feur préconisent tous deux d'étudier la solution des certificats d'économies d'engrais azotés – dans un rapport distinct pour Mme Le Feur, et dans le rapport déjà prévu à l'article 62 pour M. Potier. La proposition de M. Potier présente l'avantage d'offrir une vision globale des dispositifs visant à réduire les engrais azotés minéraux. Mon avis est donc favorable sur l'amendement n° 4737 de M. Potier et défavorable sur l'amendement n° 6441 de Mme Le Feur.