Interventions sur "enregistrement"
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Emmanuelle Ménard :Je suis très sensible à l'amendement de mon collègue Meyer Habib. Il diffère de votre argumentation, monsieur le rapporteur, puisqu'il propose que, pour tous les procès pour terrorisme, il y ait systématiquement un enregistrement au service de la mémoire collective. Cela ne signifie pas, monsieur le ministre, que leur diffusion sera systématique. Vous dites que votre objectif est de pouvoir filmer dans le sud de la France ou en Bretagne, un procès pénal, un procès au civil. Certes, mais l'un n'exclut pas l'autre. Cet amendement présente un intérêt certain du point de vue de la mémoire collective.
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est permis de penser que, lorsqu'un procès a un intérêt public, le ministère public, garant de l'intérêt public, notamment s'agissant de la justice rendue sur son territoire, demandera l'enregistrement qui sera archivé. Alors que votre amendement – visant à enregistrer des procès à des fins d'archivage – est satisfait par la loi de 2019, qui fait d'ailleurs référence aux crimes contre l'humanité, l'article 1er concerne l'enregistrement à des fins de diffusion principalement du travail de la justice du quotidien, ce qui est différent. Cet article comporte des préventions qui ne seraient pas du ...
