Interventions sur "entrepreneur"

... unipersonnelle a ouvert la possibilité de créer seul une personne morale avec un risque limité. Puis, au détour d'une loi sur la recherche, Claude Allègre, alors ministre de l'éducation nationale, a élargi l'accès des personnes physiques aux sociétés par actions simplifiées (SAS). Cela a provoqué une véritable révolution dont atteste le nombre de SAS en activité. Pour élargir la protection de l'entrepreneur individuel, le régime de l'EIRL a été créé par la loi du 15 juin 2010, lui ouvrant le bénéfice de la séparation des patrimoines, de la protection de la résidence principale et de la procédure de rétablissement personnel. Il faut reconnaître que cela n'a pas été une grande réussite. L'article 1er du projet de loi, en créant un statut général de l'entrepreneur individuel et en énonçant la séparati...

... professionnelle indépendante est un texte important tant notre marché du travail et certains secteurs d'activité rencontrent des difficultés. Nous nous apprêtons à légiférer pour près de 3 millions de travailleuses et de travailleurs indépendants. Qu'ils ou elles soient artisans, commerçantes ou commerçants, de profession libérale, agricultrices ou agriculteurs, travailleurs des plateformes, ces entrepreneurs ont choisi de prendre leur risque. En 2020, plus de 840 000 entreprises ont été créées, soit 4 % de plus qu'en 2019. Nous leur devons protection et accompagnement. Derrière le terme « indépendants » se cachent des situations et des professions très diverses. Nombreuses et nombreux sont ceux qui subissent très durement, depuis près de deux ans, les effets de la crise sanitaire. Nous savions déjà...