Interventions sur "espérance"

Je vous rappelle quand même, après Boris Vallaud il y a quelques jours, qu'un amendement déposé par ceux qui étaient à l'époque nos collègues de groupe, M. Ferrand et M. Véran, proposait d'introduire ce concept d'espérance de vie en bonne santé. Je dis simplement ce qu'est l'état actuel des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un critère statistique consolidé au niveau européen et utilisé par les ministères de la santé et du travail. Si c'est ce que vous remettez en cause, dites-le clairement ! Ou bien améliorez l'outil.

Bien sûr, on se remet effectivement très vite d'un cancer à 65 ans… Si vous me dites que tout cela n'influe pas sur l'espérance de vie en bonne santé, il y a un problème !

Selon sa profession et ses horaires de travail, on peut développer des pathologies qui jouent sur l'espérance de vie en bonne santé. C'est prouvé médicalement.

Il est tout simplement hallucinant de balayer ainsi d'un revers de main la notion d'espérance de vie en bonne santé, qui existe depuis très longtemps et dont il faut se préoccuper…

... sont sans doute les mieux placés pour parler de leur propre santé. Tout cela est quand même assez abscons. Je vous invite à revenir à la raison et à prendre au sérieux cet indicateur, dont la robustesse n'est pas contestable, même si on peut toujours l'améliorer. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'inscrire dans la loi cette notion d'un âge décent de départ à la retraite a du sens. L'espérance de vie en bonne santé est un des indicateurs sur la base desquels on peut définir cet âge décent. Or vous êtes en train de fixer un âge de départ à la retraite au-delà de l'espérance de vie en bonne santé, ce qui est d'une violence symbolique assez forte.

Qu'une majorité qui nous propose d'acquérir des points à un niveau inconnu, pour une valeur de service inconnue et un revenu moyen d'activité inconnu remette en question le caractère scientifique de l'indicateur de l'espérance de vie en bonne santé, cela ne manque pas de sel !

... en oeuvre, parce que c'est tout bonnement impossible : les différentes adaptations et exceptions évoquées au cours du débat en témoignent. Mais s'il devait réellement être appliqué, ce serait préoccupant et porterait atteinte au principe fondateur de la sécurité sociale : « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Nous serions alors dans une logique de rente viagère calquée sur l'espérance de vie, dans laquelle chacun devrait retrouver ce qu'il a cotisé. Tel est bien, si on le pousse jusqu'à l'extrême, le sens du principe « un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits ». Ce slogan n'est rien d'autre que de l'enfumage. Ses différentes implications doivent être décortiquées. Il ne mérite pas de figurer parmi les objectifs d'un projet de loi sur les retraites. J'ajoute que le Conseil...

En répondant à ces amendements, il va falloir tout de même que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi vous voulez appliquer le même système à des citoyens qui ne sont égaux ni dans leur vie professionnelle, ni dans leur vie de retraité. C'est vrai bien sûr en matière salariale mais aussi en matière de conditions de travail, de vie familiale et d'espérance de vie. Vous nous dites qu'un euro cotisé ouvrira les mêmes droits, mais c'est un slogan proprement absurde, qui remet en cause le principe même de la redistribution. Il est pourtant simple de comprendre que dans un système par répartition, un système redistributif, il est normal de faire cotiser davantage un salarié qui perçoit dix fois le SMIC qu'un salarié qui n'en perçoit qu'un, et qu'il est...

Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais je veux résumer une dernière fois. Le point est une unité d'enregistrement des droits. Des systèmes par points, il en est de diverse teneur. Les systèmes suédois et allemand ne correspondent pas à celui que nous souhaitons mettre en place. Le système suédois est dit notionnel : il est très individualisé, notamment dans le calcul de l'espérance de vie, et s'appuie sur de nombreux systèmes par capitalisation. Le système allemand, quant à lui, est constitué d'un régime de base qui ressemble à celui que nous connaissons en France mais aussi d'un système complémentaire qui fonctionne par entreprise. Aussi, j'y insiste, ce n'est pas parce qu'il s'agit de systèmes par points qu'ils correspondent à celui que nous proposons. Pour notre part, n...

Il vise à insérer à l'alinéa 5 les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Ce dispositif s'inspire d'un amendement déposé en 2013 par M. Olivier Véran, aujourd'hui ministre des solidarités et de la santé, et M. Richard Ferrand, actuel président de l'Assemblée nationale. J'espère que leur intéressante proposition est susceptible de susciter l'adhésion de la majorité à laquelle ils appartiennent aujourd'hui.

Il s'agit de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé, qui est aujourd'hui de 63 ans. L'âge d'équilibre de votre réforme est fixé dans l'étude d'impact à 65 ans, et le Conseil d'État considère que cet âge a vocation reculer – c'est l'une des raisons pour lesquelles il juge ce document pour le moins lacunaire. À partir du moment où vous assumez de faire travailler les gens jusqu'à l'âge de 65, 66 ou 67 ans, alors que l'espéranc...

... d'être abordé par mon collègue. Vous ne couperez pas à la référence à l'âge de départ en bonne santé. Je ne veux pas distinguer entre toutes nos circonscriptions, mais lorsqu'on est face à des populations lourdement affectées par leurs conditions de travail, qu'il s'agisse d'ouvriers, d'agriculteurs ou de petits employés du tertiaire, on voit bien, sur le terrain, que ne pas prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé dans le cadre d'un basculement majeur de l'âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans – et demain 67 ! – constitue le coeur du rejet de votre réforme. Vous provoquez un basculement qui va bien au-delà du texte : c'est un basculement dans les têtes, un basculement que chacun vit jusque dans ses tripes. Vous n'échapperez pas à ce sujet. C'est un véritable débat de société, un...

...eculant toujours plus l'âge de la retraite, génération après génération. Vous donnez le choix entre partir en bonne santé, avec une décote de sa pension, ou s'épuiser au travail en attendant d'atteindre le fameux âge prétendument d'équilibre. Il y a une violence symbolique très puissante dans la décision que vous prenez d'ores et déjà de repousser l'âge de départ à la retraite au-delà de l'âge d'espérance de vie en bonne santé. Il faut bien mesurer la violence à la fois symbolique et réelle – car elle s'inscrit dans des vies humaines – de la décision que vous imposez. C'est pourquoi il nous paraît fondamental de faire figurer la prise en compte de l'espérance de vie en bonne santé parmi les objectifs énoncés à l'article 1er du projet de loi.

Si l'on augmente la durée au travail de ceux dont les métiers sont si pénibles que leur espérance de vie en bonne santé est très différente de celle la moyenne des Français, vous comprenez bien qu'ils vont finir par mourir au travail. L'espérance de vie des égoutiers est inférieure de dix-sept ans à celle de la moyenne des Français. Dix-sept ans ! Avec votre réforme, qui ne reconnaît pas la spécificité de leur métier, les égoutiers travailleront dix ans de plus qu'aujourd'hui. À leur âge thé...

...lles sérieusement, mais nous l'avons entendu. Autour de moi, j'entends plutôt des femmes et des hommes qui attendent cet âge de départ. Il représente pour eux, au bout d'une vie de travail, la possibilité d'être enfin libérés du travail prescrit et de disposer plus librement de leur existence. C'est un marqueur de civilisation, que nous devons garantir. Reculer l'âge de départ au-delà de l'âge d'espérance de vie en bonne santé constitue une atteinte forte à ce droit que nous voulons instaurer. Je pense à des infirmières, des aides-soignantes, des ouvriers, des employés, dont l'espérance de vie est bien moindre que celle des cadres, et qui, dans les réunions publiques que nous avons tenues sur les retraites dans ma circonscription, m'ont dit leur préoccupation : « Je ne pourrai pas y arriver ! Trav...

À la place du nécessaire débat de fond sur la question de l'espérance de vie, vous faites des remarques de forme. Avis défavorable.

...u un débat, qui me semble important, sur les notions d'équité et d'égalité. Nous ne sommes pas d'accord puisque pour vous, l'équité consiste à accorder à chacun selon ses besoins. Nous trouvons que tout cela est flou et manque d'aspect normatif. Mais avec cet amendement, nous proposons d'aller dans votre sens : il existe des inégalités flagrantes dans les carrières de nos concitoyens et dans leur espérance de vie, vous le savez, alors précisons-le dans la loi ! Cela nous rassurerait, et à avec nous sans doute beaucoup de Français, qui sont inquiets. Mais voilà que vous nous dites que nous rentrons trop dans les détails, prétexte pour tout évacuer ! J'ai bien compris votre stratégie des prochains jours : vous direz qu'il n'est pas possible de débattre, pour amener, lundi, un coup de théâtre, tout c...

Je regrette qu'à la place d'une réponse sur le fond, le rapporteur nous offre une explication linguistique. Le sujet mérite un débat plus approfondi, d'autant que c'était un amendement du ministre Véran et du président Ferrand. Je pensais donc que nous aurions droit à plus de considération. Dans des discussions précédentes, l'un des arguments était que l'espérance de vie en bonne santé n'est pas un indicateur bien établi. Mais qu'à cela ne tienne : puisque vous aimez créer des indicateurs, au point de fonder une partie de votre réforme sur des indicateurs qui n'existent pas, alors décidez de prendre cette notion d'espérance de vie au sérieux et construisez un indicateur que vous jugerez solide ! Il y a treize ans de différence d'espérance de vie entre les...

Le débat est chaotique, car on mélange des notions qui devraient venir en discussion aux articles suivants mais qui sont propulsées au début de l'article 1er. S'agissant de l'espérance de vie, y a-t-il un critère formel qui puisse être appliqué à chaque individu ? Évidemment non. Il ne faut pas mélanger ces deux débats très importants, celui de l'âge de départ à la retraite et celui de l'espérance de vie. L'espérance de vie doit être augmentée par des mesures de santé publique et de prévention – y compris dans le milieu professionnel, grâce à la médecine du travail et aux recon...

...rendu par le Conseil d'État. Ainsi le Gouvernement fixe au système universel de retraite – SUR – un objectif d'équité assis sur le principe que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits. Or, si le SUR engage une importante convergence des assiettes et taux de cotisations des différentes catégories d'assurés, il ne corrige pas l'inégalité centrale de notre système de retraite, l'important écart d'espérance de vie et notamment d'espérance de vie en bonne santé à la retraite entre les assurés et en particulier entre les 1er et 9e déciles de revenus ou entre cadres et ouvriers. » Je continue – écoutez bien si c'est du verbiage, si c'est du rédactionnel !